Question de MM. Christian Grobet, Pierre Vanek et Jean Spielmann

Les banques desquelles dépend Swissair, et la direction de ce qui fut notre compagnie nationale d'aviation, ont une fois de plus fui leurs responsabilités et tentent de réaliser à leur profit des actifs au détriment du maintien des activités dépendant de ce groupe dans le cadre d'une solution de reconstruction d'une nouvelle entreprise et au détriment des postes de travail.

A ce sujet, des menaces très graves pèsent sur les activités déployées par la filiale Swissport, de Swissair group, dans le domaine des activités au sol, avec la vente - très certainement à vil prix - de cette société à un grand groupe britannique.

Le Conseil d'Etat peut-il confirmer que ces activités sont soumises à une concession accordée par l'aéroport de Genève-Cointrin ? Le Conseil d'Etat va-t-il intervenir pour que cette activité ne soit pas cédée directement ou indirectement (par vente des actions de la société Swissport) à une société du choix de Swissair, après le mépris que ses dirigeants ont témoigné à l'égard de l'intérêt public, de l'intérêt de ses clients, des travailleurs et de notre aéroport !

Le Conseil d'Etat va-t-il s'assurer que la solution la plus appropriée pour notre aéroport et pour le personnel de Swissport sera mise en place pour la poursuite des activités concédées à Swissport ?

La même question est posée au sujet des activités des "tax free shops" concédées à NUANCE GROUP, autre filiale du groupe Swissair, qui dispose d'une situation de monopole dans ce domaine.

Enfin, la société de Gate Gourmet, autre filiale de Swissair, bénéficie-t-elle d'avantages particuliers de la part de l'aéroport, notamment en ce qui concerne le bâtiment qui accueille ses activités ?

Réponse du Conseil d'Etat

M. Carlo Lamprecht. En réponse à la question de M. Grobet, le Conseil d'Etat confirme que les activités commerciales exercées sur le site aéroportuaire font l'objet de concessions délivrées par la direction de l'aéroport international de Genève.

Ces concessions sont personnelles et incessibles, en ce sens que les droits et obligations du concessionnaire ne peuvent être transférés, même partiellement, à un tiers, sans l'accord formel du concédant.

Les trois sociétés du groupe Swissair mentionnées par les interpellants sont au bénéfice de quelles concessions ? Swissport pour l'assistance en l'escale ou handling, Nuance pour les boutiques hors taxe et Gate gourmet pour le commissariat ou catering.

Dans les circonstances que l'on connaît, la direction du groupe Swissair a décidé de mettre en vente ses filiales qui occupent chacune dans leur domaine une position de leader sur le plan mondial.

La direction de l'AIG est tenue d'informer des tractations en cours. Dans l'exercice de sa haute surveillance sur l'AIG, le Conseil d'Etat veillera en cas de changement dans la propriété des sociétés au bénéfice des concessions de l'AIG à garantir la poursuite du bon fonctionnement de l'aéroport et, plus particulièrement, au respect des conditions salariales et sociales offertes au personnel.

Le Conseil d'Etat relève par ailleurs que les activités de Swissport à l'aéroport ne devraient pas pâtir sensiblement de la faillite de Swissair, du fait qu'elles assistent Crossair, ainsi que la plupart des compagnies étrangères. Nuance, quant à elle, n'est pas la seule société à avoir une concession pour l'exploitation de boutiques à l'aéroport, et le régime hors taxe lui est accordé en exclusivité par la direction générale des douanes. Enfin, Gate Gourmet ne bénéficie d'aucun avantage particulier de l'AIG, la société a été mise par l'Etat de Genève au bénéfice d'un droit de superficie pour la construction de son bâtiment.

Cette interpellation urgente écrite est close.  

Présidence de M. Bernard Annen, premier vice-président