No 50/XI

Vendredi 5 octobre 2001,

soir

La séance est ouverte à 17 h 5.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Esther Alder, Hervé Dessimoz et Armand Lombard, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Janine Berberat(L). J'annonce que nous avons déposé un projet de loi, le PL 8434, accordant une subvention pour l'action humanitaire en faveur des réfugiés afghans. Cette loi figure sur votre bureau et nous vous demandons de pouvoir en débattre ce soir déjà.

La présidente. Ce sera avant 19 h puisqu'il n'y aura pas de travaux ce soir après la pause. Je mets aux voix la proposition de Mme Janine Berberat de débattre du projet de loi 8434 ce soir.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Charles Beer(S). Comme nous disposons de beaucoup de temps dans cette séance de 17 h - ironie mise à part - il y a un projet qu'il nous semble important de traiter et qui n'appartient pas au registre des différents projets que nous avons examinés jusqu'à maintenant. Il concerne le département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures et devrait en principe peu poser de problèmes d'affrontement, puisqu'un consensus assez large se dégage. Il s'agit de la question des PCMM, soit le projet de loi 8200, point 44 de l'ordre du jour, concernant la perte de gain des chômeurs et des chômeuses. On souhaite qu'une décision soit prise ce soir - l'examen de ce projet ne prendra pas beaucoup de temps - car il est impératif de le traiter pour que, en terme de prestations, les personnes intéressées se retrouvent dans une situation décente.

M. Michel Halpérin (L). Nous connaissons tous, Madame la présidente, le sens de l'humour de M. Beer : prétendre que ce projet rencontre un large consensus est pour le moins audacieux, j'annonce, d'ores et déjà, que mon groupe s'oppose à ce projet et que, par conséquent, il ne faut pas vous attendre à un débat rapidement mené.

La présidente. Je mets aux voix la proposition de M. Beer de traiter le projet de loi 8200, tout en attirant votre attention sur le fait que nous cesserons nos travaux à 19 h.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Ce projet de loi, au point 44 de l'ordre du jour, sera traité si nous en avons le temps.

M. Pierre Ducrest (L). Madame la présidente, nous aimerions que soit traité encore ce soir le projet 8440, au point 46 de l'ordre du jour, qui traite de la fermeture des magasins.

La présidente. Je mets aux voix la proposition de M. Pierre Ducrest de traiter le projet de loi 8440.

M. Michel Halpérin. Cela a déjà été décidé hier, Madame la présidente !

La présidente. Non, cela a été refusé hier, Monsieur Halpérin !

Mise aux voix, cette proposition est rejetée. (Huées.)

Une voix. Mais il faut arrêter !

La présidente. Comme le résultat est douteux, je demande de procéder au vote par assis et levé.

La proposition de M. Ducrest est mise aux voix.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Cette proposition est adoptée par 37 oui contre 35 non. (Manifestation dans la salle. Commentaires.)

La présidente. Messieurs les députés Dupraz et Vaucher, je vous défie dans cette salle de voir la différence entre trente-sept et trente-cinq mains levées ! (Commentaires.) Bien, nous mettons le point 46 à l'ordre du jour !

Mme Janine Berberat (L). Madame la présidente, j'aimerais simplement vous dire que lorsque vous avez un doute, vous pouvez spontanément proposer à l'assemblée de faire un assis levé et non pas à chaque fois de nous provoquer les uns contre les autres.

Une voix. Bravo !

Mme Janine Berberat. Vous avez le devoir de nous faire travailler dans le calme et non pas de provoquer les affrontements, ils sont déjà bien assez nombreux comme ça ! (Applaudissements.)

La présidente. Je ne répondrai pas à ces remarques !

4. Objets en suspens.

La présidente. N'ayant pas reçu de remarques sur la liste des objets en suspens devant le Grand Conseil, elle est donc adoptée.