La Commission des travaux a étudié le projet de loi 8518 au cours de sa séance du 28 août 2001, sous la présidence de M. Claude Blanc, avec la participation de M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat, président du DAEL et M. François Reinhard, directeur, Direction des bâtiments.

M. Eric Bieler, directeur, service technique en matière de bâtiments et locaux scolaires, DIP ; M. Gérard Robert, chef de division, Division de la maintenance, DAEL ; M. Pierre Perroud, chef du Service entretien et transformation DAEL, et M. Bernard Zumthor, directeur de l'Ecole supérieure des Beaux-Arts de Genève. Le procès-verbal a été tenu par M. Frédéric Deshusses. Qu'il en soit ici remercié.

Ce crédit d'étude doit permettre d'aller jusqu'au devis général précédant l'ouverture d'un crédit de construction. Les travaux concernent essentiellement l'enveloppe du bâtiment (façade, verrières, etc.). L'intérieur est aussi concerné par la rénovation, mais il s'agit essentiellement d'adaptations aux nécessités pédagogiques et de mise en conformité des installations (chaufferie, sanitaires, électricité, etc.). Enfin, les travaux permettront la réaffectation des locaux laissés vides par l'Ecole d'architecture aujourd'hui déplacée sur le site de Battelle.

M. Zumthor, directeur de l'établissement, rappelle que l'Ecole des Beaux-Arts est la plus ancienne école de ce type en Europe. En effet, c'est en 1748 que s'est ouverte à Genève une école publique de dessin, ancêtre de l'ESBAG. A la même date s'ouvrait l'Ecole d'art de Nancy. M. Zumthor ajoute que la structure actuelle de l'Ecole et le bâtiment du bd Helvétique datent de la fin du XIXe siècle. Lors de l'ouverture de l'Ecole, le lointain prédécesseur de M. Zumthor au poste de directeur relevait déjà que les locaux étaient exigus. Le nombre d'élèves était de 60 à l'époque, il est aujourd'hui de 300.

M. Zumthor indique que dans les écoles d'arts de construction récente, la surface disponible par étudiant est d'environ 25 m2. Or actuellement, en prenant pour base les 300 étudiants à plein temps, la surface disponible est de 14 m2 par étudiant. En outre, le bâtiment, s'il est très intéressant du point de vue architectural, est vétuste et ne correspond plus aux besoins des pratiques artistiques nouvelles.

Actuellement, l'ESBAG fonctionne dans ces locaux grâce à la grande flexibilité dont font preuve les enseignants et les étudiants estime M. Zumthor. Cependant, un certain nombre de choses doivent impérativement être revues. M. Zumthor distingue trois axes :

Le système électrique doit être revu : les pannes sont fréquentes et les disjoncteurs de certaines machines dangereuses sont situés trop haut pour pouvoir interrompre la machine en cas d'accident. C'est le cas en particulier à l'atelier de taille de pierre.

La plomberie doit elle aussi être mise aux normes. M. Zumthor remarque que certaines arrivées d'eau sont en effet en plomb.

Des systèmes d'extraction de poussière devraient, selon M. Zumthor, être mis en place. La taille de pierre et le moulage produisent énormément de poussière qui, à défaut d'un système d'extraction, se répand dans le bâtiment.

Le bâtiment connaît en outre de nombreuses fuites d'eau et les verrières ne sont pas isolées, ce qui met en danger les travaux des étudiants.

Les locaux ne correspondent pas aux nécessités modernes de l'enseignement artistique, et ceci explique M. Zumthor, non seulement au niveau de la surface disponible, mais aussi en ce qui concerne les équipements. Ainsi, aucun matériel informatique ne peut être installé dans certaines parties du bâtiment. Or les artistes contemporains emploient de plus en plus souvent les technologies numériques.

De plus, l'école ne dispose d'aucun accès pour les handicapés ce qui pose des problèmes évidents.

M. Zumthor indique encore que l'ESBAG est la seule école des Beaux-Arts en Suisse, les autres écoles délivrant des enseignements d'arts appliqués avec une petite partie consacrée aux beaux-arts. Grâce à cette spécificité, 1/3 de l'effectif provient d'autres cantons et 1/3 de l'étranger. L'ESBAG a une très bonne réputation au niveau national puisque les étudiants issus de l'école obtiennent des bourses fédérales pour l'aide à la création.

Enfin, remarque M. Zumthor, le bâtiment a pour lui-même une valeur patrimoniale importante. Il témoigne de l'importance donnée à l'enseignement des beaux-arts au moment de sa construction. Par sa conception architecturale et par son implantation urbaine, dans la ceinture faziste.

Après un bref tour de table portant essentiellement sur les mètres carrés mis à disposition, les commissaires, prenant en compte les explications fournies, sont d'avis que les travaux sont indispensables vu la vétusté du bâtiment.

Mise aux voix, l'entrée en matière sur le projet de loi 8518 est acceptée à l'unanimité (3 S, 1 AdG, 2 Ve, 1 L, 1 R, 2 DC).

Mis au voix, le projet de loi 8515 est accepté article par article et dans son ensemble à l'unanimité (3 S, 1 AdG, 2 Ve, 1 L, 1 R, 2 DC).

En conséquence, je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à suivre le préavis de la Commission des travaux et à accepter ce projet de loi.

Premier débat

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8518)

ouvrant un crédit d'étude de 524 012 F en vue de la restauration du bâtiment de l'Ecole supérieure des beaux-arts de Genève (ESBAGe) sis au 9, bd Helvétique

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'étude

1 Un crédit d'étude de 524 012 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude de la rénovation de la toiture, des façades et de la réhabilitation intérieure de l'école supérieure des beaux-arts de Genève, sise au 9, boulevard Helvétique.

2 Il se décompose de la manière suivante :

487 000 F

  37 012 F

        0 F

524 012 F

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2001 sous la rubrique 34.11.00.508.07.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissements "nets-nets" fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et amortissement sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au point 100 de notre ordre du jour, c'est-à-dire le projet de loi 8539 dont le rapporteur est M. Dominique Hausser...

Monsieur Balestra, vous voulez vous exprimer sur le projet précédent ? Il me semble qu'il est clos, mais je vous fais une faveur étant donné que c'est votre dernier jour ici ! (Rires.)

M. Michel Balestra (L). Merci, Madame la présidente ! Mais puisque c'est mon dernier jour et que j'ai un peu l'esprit d'escalier, je tiens à signaler à ce Grand Conseil que le projet de loi 6761 sur la liberté d'information, dont l'entrée en matière a été refusée par la commission judiciaire, n'a pas encore été formellement retiré. J'annonce donc devant ce Grand Conseil qu'il est retiré, sinon il restera dans les tiroirs encore pendant vingt ans...

Il est pris acte du retrait du projet de loi 6761.