No 49/X

Vendredi 5 octobre 2001,

après-midi

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance : MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes Micheline Calmy-Rey et Martine Brunschwig Graf, conseillères d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, Juliette Buffat, Hervé Dessimoz, Armand Lombard et Stéphanie Ruegsegger, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Monsieur Grobet, vous avez la parole... Il faut appuyer sur le bouton, Monsieur Grobet, si vous voulez prendre la parole.

M. Christian Grobet (AG). Je n'arrive pas à me faire à ce nouveau système ! (Exclamations.) Madame la présidente, à un moment donné de la séance d'hier soir, vous n'arriviez pas non plus à vous faire à cette nouveauté !

Nous allons traiter - et nous nous en réjouissons - des projets qui ont été votés à l'unanimité en commission... Il faudrait voter ce soir un de ces projets - qui a été quasiment voté à l'unanimité ; il n'y a eu que deux abstentions radicales, je crois - si on veut qu'il entre en vigueur le 1er mars  : je veux parler de la loi 8399 qui regroupe les fondations immobilières, au point 73. J'insiste : avec le changement de toutes les fondations, il faut vraiment que ce projet soit voté aujourd'hui, projet dont le rapport a été fait par Mme Anita Frei. Je vous suggère donc de le rajouter aux points à traiter ce soir, même si M. Annen n'a pas l'air d'être très favorable à cette proposition...

M. Olivier Vaucher(L). Une fois de plus, on veut chambouler l'ordre du jour... S'il est bien un point qui ne présente aucun caractère d'urgence - et j'aurai certainement l'occasion de m'exprimer à ce sujet lorsque nous traiterons de ce point de l'ordre du jour, si nous y arrivons - c'est bien celui-ci ! Pour sa part, notre groupe refuse de considérer ce point comme urgent à traiter. Les fondations fonctionnent très bien telles qu'elles sont, et nous pouvons largement attendre la prochaine législature pour traiter ce projet !

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je mets au vote la proposition faite par M. Grobet de traiter en urgence, cet après-midi, le point 73.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Ce point sera donc traité après les objets urgents qui figurent sur la liste que vous avez sous les yeux.

4. Annonces et dépôts :

a) d'initiatives;

Néant.

b) de projets de lois;

Néant.

c) de propositions de motions;

Néant.

d) de propositions de résolutions;

Néant.

e) de pétitions;

Néant.

f) de rapports divers;

Néant.

g) de demandes d'interpellations;

Néant.

h) de questions écrites.

Néant.