La Commission de l'énergie et des Services industriels de Genève s'est réunie le 14 septembre 2001 sous la présidence de M. Roger Beer pour examiner le projet de loi 8551.

M. Olivier Ouzilou, directeur du Service cantonal de l'énergie, assistait à cette séance.

Les commissaires ont entendu MM. Gérard Fatio, président, Raymond Battistella, directeur général et Jean-Gabriel Florio, directeur du service comptabilité et finances.

Cette présentation fut l'occasion pour les S.I.G. de faire le point sur la situation de l'entreprise et de répondre aux nombreuses questions des députés sur la situation actuelle, l'évolution et les objectifs pour ces prochaines années. Les commissaires ont reconnu avec satisfaction que le redressement du financier se poursuit, des solutions nouvelles permettent à la dette de se réduire. Le ratio d'indépendance financière au niveau du bilan est passé de 24,2 % à 25,2 %. La rentabilité des capitaux investis a passé de 8,2 % en 1999 à 10,5 % en 2000, et la rentabilité des fonds propres de 8,6 % à 12,4 %. La capacité d'autofinancement est en augmentation de 15,3 %, elle a permis de couvrir en totalité les dépenses d'investissements.

La valeur au bilan des actifs hydroélectriques a été ramenée à la valeur économique pour permettre de porter le coût de production au niveau du marché de l'électricité. Au passif, l'engagement de 79 millions de francs représente la participation des S.I.G. pour préparer Gaznat à la future ouverture du marché du gaz naturel.

Grâce notamment à ces mesures, les commissaires ont constaté que les S.I.G. ont largement anticipé sur la législation en cours concernant l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz.

EOS, Avenis et Gaznat deviennent les partenaires privilégiés. Les études concernant la transformation de l'usine de la Société des forces motrices de Chancy-Pougny se sont poursuivies. Cadiom S.A. est en voie de réalisation et permettra un apport adéquat de chauffage à distance récupéré sur la chaleur produite par l'usine des Cheneviers. Concernant les investissements du secteur Telecom, qui a englouti une bonne partie de l'ensemble des investissements effectués en 2000 pour répondre à la forte demande, devraient se réduire. Quant à la bourse solaire, elle a dépassé toutes les prévisions : 1100 souscriptions ont été recensées en 2000 ! D'autres projets sont en cours qui permettront aux S.I.G. de continuer à se positionner comme une entreprise leader et dynamique.

Une entreprise de services publics moderne « pour qui la promotion de valeurs essentielles, comme la qualité de vie, le respect de l'environnement et le développement durable, a tout son sens » (Raymond Battistella).

Enfin, tout cela ne serait pas possible sans l'engagement et la détermination de chaque collaborateur à soutenir son entreprise.

Après avoir reçu toutes les explications de façon claire et complète, la commission a délibéré.

L'entrée en matière sur le projet de loi 8551 a été votée à l'unanimité des membres présents. Puis il en a été de même des art. 1 « Gestion » et art. 2 « Compte de résultat consolidé et total du bilan ».

Au final, l'unanimité des membres présents, à savoir 3 L, 1 DC, 1 R, 1 Ve, 2 S, recommandent aux députés du Grand Conseil d'accepter le projet de loi 8551.

Premier débat

M. Alain-Dominique Mauris (L), rapporteur. Je voudrais relever l'excellent travail fait par l'ensemble des collaborateurs, par la direction et par le conseil d'administration des Services industriels, qui poursuivent actuellement l'amélioration de la situation financière et des prestations des SIG. C'est pourquoi la commission unanime vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, d'adopter ce projet de loi approuvant les comptes tels qu'ils ont été présentés par les SIG.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8551)

approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2000

vu l'article 160, alinéa 1, lettre b, de la Constitution genevoise, du 24 mai 1847 ;

vu l'article 37, lettre b, de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève, du 5 octobre 1973 ;

Art. 1 Gestion

Le rapport annuel de l'organe de révision au Conseil d'administration des Services industriels de Genève ainsi que le rapport annuel de gestion des Services industriels de Genève pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2000 sont approuvés.

Art. 2 Compte de résultat consolidé et total du bilan

Le compte de résultat consolidé et le total du bilan pour l'année 2000, présentés conformément aux normes comptables internationales (IAS, International Accounting Standards), sont approuvés conformément aux résultats suivants :

F

a)

résultat d'exploitation consolidé

148 999 700

b)

résultat net du groupe

29 235 800

c)

total du bilan consolidé

1 848 689 400