No 48/X

Jeudi 4 octobre 2001,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mme et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Gérard Ramseyer, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et M. Guy-Olivier Segond et Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, Régis de Battista, Erica Deuber Ziegler, Armand Lombard et Louiza Mottaz, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Pierre Ducrest(L). Je demande que soit traité en urgence le point 46, rapport de la commission de l'économie sur le projet de loi 8440 modifiant la loi sur les heures de fermeture des magasins.

Cette proposition est mise aux voix.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Cette proposition est rejetée.

M. René Koechlin (L). Je demande que soit traitée à cette séance la proposition de résolution 448 des quatre présidents et présidente de cette législature, que les députés ont trouvée sur leur pupitre et qui concerne le message que notre Grand Conseil adresse aux députés et conseillers d'Etat du canton de Zoug.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Dominique Hausser(S). Deux propositions de résolutions 447 et 449 concernant la désastreuse affaire de Swissair ont été distribuées. Je souhaite, suite à la déclaration du Conseil d'Etat, que ces deux résolutions soient traitées ce soir encore.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Christian Brunier(S). Nous avons, tout à l'heure, largement entamé le débat sur le projet de loi 8241-A, concernant la limitation des frais de campagne : je demande que nous reprenions immédiatement ce débat et que nous le terminions, de façon à ne pas devoir tout recommencer demain.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

4. Annonces et dépôts :

a) d'initiatives;

Néant.

b) de projets de lois;

Néant.

c) de propositions de motions;

Néant.

d) de propositions de résolutions;

Néant.

e) de pétitions.

Néant.

f) de rapports divers.

Néant.

g) de demandes d'interpellations.

Néant.

h) de questions écrites.

Néant.