M. Laurent Kasper-Ansermet est assermenté. (Applaudissements.)

4. Déclaration du Conseil d'Etat.

Conséquences de l'arrêt des activités de Swissair

M. Carlo Lamprecht. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, la faillite inimaginable de Swissair, porte-drapeau de l'économie nationale et de la qualité suisse dans le monde, a plongé notre canton, comme le reste du pays, dans la consternation et la colère.

Consternation tout d'abord, parce que la manière dont cette affaire a été traitée a porté gravement atteinte à l'image même de la Suisse dans le monde, à sa fiabilité comme partenaire économique et à sa place financière, dont le comportement suscite les plus vives critiques en Suisse et ailleurs.

Je citerai à cet égard l'éditorial de la «Neue Zürcher Zeitung» d'hier, mercredi 3 octobre, qui relevait qu'en clouant au sol les avions de Swissair, les grandes banques suisses avaient non seulement marqué un incroyable autogoal en ébranlant la confiance dans la place financière mais qu'elles avaient aussi creusé l'écart entre les milieux économiques et politiques et hypothéqué le devenir de Crossair, la compagnie appelée à succéder à Swissair.

Seule l'intervention de dernière minute du Conseil fédéral laisse espérer une trêve momentanée dans la descente aux enfers de Swissair.

Colère ensuite, car cette faillite est lourde de conséquences pour les femmes et les hommes qui ont servi la compagnie avec un dévouement sans faille. Ils méritent toute notre admiration et notre soutien.

Grâce à la qualité de leur travail et à leur total dévouement, Swissair a joui, des années durant, d'un immense prestige dans le monde. Après s'être identifiés avec zèle et loyauté à leur compagnie, les voilà aujourd'hui lourdement pénalisés.

Si c'est à Zurich que la facture économique et sociale sera la plus lourde, Genève sera également touché par des suppressions d'emplois.

Compte tenu des enjeux économiques et sociaux de la débâcle de Swissair, le Conseil d'Etat et mon département suivent avec la plus grande attention l'évolution de la situation à Genève. Les informations en notre possession nous amènent à évaluer les répercussions à Genève avec la plus grande prudence.

Tout d'abord, il convient de rappeler que dans leur très grande majorité - 97% environ - les passagers de l'Aéroport international de Genève proviennent de la région ou s'y rendent. Ce flux se maintiendra pour l'essentiel, et, avec lui, la plupart des activités aéroportuaires qui s'y rapportent. Il s'agit d'une clientèle à haute valeur ajoutée pour les compagnies aériennes.

Les lignes directes actuellement desservies de Genève par Swissair sont au nombre de cinq : le vol pendulaire pour Zurich et les dessertes de Londres, Paris, Moscou et New York. La rentabilité de ces dessertes est établie et elles devraient logiquement être reprises par Crossair dès le 28 octobre. Les fréquences du pendulaire, en revanche, pourraient être légèrement réduites en raison de la diminution du nombre de long-courriers en partance de Zurich.

Cela signifie que le trafic au départ de Genève ne devrait pas subir de restrictions majeures, sous réserve, bien sûr, des conséquences des événements tragiques du 11 septembre qui influencent à la baisse l'activité de tous les aéroports du monde.

Cela signifie aussi que les activités au sol devraient subsister en tant que telles pour permettre à ce trafic de se poursuivre normalement. S'agissant de la société Swissport, qui emploie environ mille personnes à Genève pour assurer l'assistance des passagers et des avions au sol, les négociations de reprise sont bien engagées. Il est possible, par contre, que les entreprises de catering et de transport de fret subissent une légère diminution d'activité.

Mais ce sont surtout les activités administratives et commerciales des deux compagnies actuelles, Swissair et Crossair, qui risquent de perdre des emplois. L'absorption des activités de la première par la seconde fera très probablement apparaître des «doublons» de fonctions qui ne pourront pas être maintenus.

En l'état actuel de nos informations et sans préjuger d'éventuels développements relatifs à Crossair, ce sont environ 10% des deux mille quatre cents emplois liés au groupe Swissair à Genève qui risquent d'être touchés, sans que l'on puisse affirmer à l'heure actuelle que ces suppressions se traduiront toutes par des licenciements.

Tous ces chiffres, je le rappelle, sont à prendre avec prudence.

Les services de mon département sont d'ores et déjà en relation avec Swissair et plusieurs sociétés du groupe. Il va de soi qu'on examinera sans délai, avec les partenaires impliqués, toutes les mesures permettant d'assurer le placement des travailleurs touchés par cette faillite et de leur éviter d'avoir à passer par le chômage.

Sur le plan financier, l'Etat de Genève a acquis et vendu des titres Swissair depuis qu'il est devenu pour la première fois actionnaire en 1955. De 1955 à 1994, l'Etat a déboursé au total 33 millions de francs pour acquérir des actions Swissair.

L'Etat s'est ensuite progressivement désengagé en transférant, en 1998, ses actions du patrimoine administratif au patrimoine financier et en vendant une partie de ses titres. Trois mille en 1997, nonante mille en 1999. Lors de ces opérations de vente, l'Etat a encaissé 33,5 millions de francs.

En faisant abstraction des dividendes versés, des frais de garde et des commissions de vente et d'achat, l'Etat a réalisé, d'un point de vue strictement monétaire, une opération quasiment neutre ; le solde étant de l'ordre de 500 000 F de gain.

En termes comptables, en revanche, l'Etat de Genève va devoir enregistrer une perte de 57,3 millions de francs, qui ne constitue en rien une sortie de caisse. Le montant de cette perte correspond à l'évaluation de notre portefeuille de titres Swissair tel qu'il est activé dans le bilan de l'Etat de Genève au 31 décembre 2000. Cette opération comptable a pour objectif d'annuler l'état des titres Swissair et sera réalisée dans le cadre du bouclement des comptes 2001.

Au regard des événements qui ont conduit à la faillite de notre compagnie nationale d'aviation, le Conseil d'Etat a décidé d'intenter une action en justice contre les personnes qui pourront, sur le plan pénal et civil, être tenues pour responsables de cette déconfiture. L'Etat va confier à une étude d'avocats le mandat d'introduire une telle procédure judiciaire. 

5. Correspondance.

Mme Jacqueline Cogne (S). J'interviens pour parler des dossiers qui se trouvent dans la salle des Pas Perdus concernant Amnesty International. Une lettre se trouve à l'intérieur de chaque dossier. Je ne demanderai pas la lecture de cette lettre parce qu'elle est trop longue, mais je souhaite qu'elle figure au Mémorial du Grand Conseil. C'est très important, et je vous en remercie, Madame la présidente.

La présidente. Je présume que cette demande est appuyée. Bien, cette lettre figurera au Mémorial.

courrier GC 2001012457

Le 04/10/2001 à 17h00

1411

Courrier de M. le député Armand Lombard, qui n'est pas présent vendredi 5 octobre Commentaire/Amendement :

Ce courrier figurera au Mémorial

Pris acte

courrier GC 2001012782

Le 04/10/2001 à 17h00

1412

Courrier d'Amnesty International pour une campagne contre la torture Commentaire/Amendement :

Ce courrier figurera au Mémorial

Pris acte

p. 1 Lombard

p.1 Amnesty

p. 2

6. Annonces et dépôts :

a) d'initiatives;

Néant.

b) de projets de lois;

Néant.

c) de propositions de motions;

Néant.

d) de propositions de résolutions;

Néant.

e) de pétitions;

La présidente. A été déposée la pétition suivante :