No 45/IX

Vendredi 21 septembre 2001,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 45.

Assistent à la séance : Mme et MM. Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et M. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, et Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Juliette Buffat, Régis de Battista, Erica Deuber Ziegler, Michel Halpérin et Louiza Mottaz, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) d'initiatives;

Néant.

b) de projets de lois;

Néant.

c) de propositions de motions;

Néant.

d) de propositions de résolutions;

Néant.

e) de pétitions;

Néant.

f) de rapports divers;

Néant.

g) de demandes d'interpellations;

Néant.

h) de questions écrites.

Néant.