7. Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes suivantes :

Mme Martine Brunschwig Graf. Je dois vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, que les développements seront un plus longs que d'habitude étant donné la problématique abordée et les informations souhaitées.

«A bouche décousue», pièce à laquelle il est fait allusion dans l'interpellation, est un spectacle qui a beaucoup tourné dans nos écoles primaires et au cycle d'orientation, à la satisfaction générale. Il n'a pas seulement bénéficié du soutien de mon prédécesseur, mais aussi de celui de l'actuelle présidente du département. C'est un spectacle parfaitement adapté aux élèves, et les écoles l'ont tout de suite adopté. Une animation interactive permet aux élèves et aux professionnels de la santé d'y participer. Ce spectacle est accessible aux élèves, efficace et reconnu par tous comme prévention.

A propos du spectacle «Virginie ou si le silence n'était pas d'or» dont vous avez évoqué la diffusion, je partage l'avis du service santé-jeunesse, à savoir que la problématique du spectacle étant un peu différente, il en a été déduit qu'il était préférable que les parents soient présents. A l'époque, l'expérience de ce spectacle avait été tentée à Avully durant le temps scolaire. Le service santé-jeunesse a relevé que la réaction des élèves était mitigée en rapport avec la qualité du spectacle et son contenu, car les élèves avaient parfois de la difficulté à comprendre le message. Ce n'est pas l'avis de la présidente du département, mais celui des spécialistes qui sont censés l'accompagner très largement. C'est à partir de là que les spécialistes ont souhaité que ce spectacle soit présenté selon un mode différent et en présence des parents. Bien entendu, tout cela peut être revu. J'ai d'ores et déjà demandé que l'on vérifie si ce préavis est toujours d'actualité.

En ce qui concerne les événements intervenus dans l'école citée dans vos interpellations, même si le spectacle n'a pas été présenté selon la demande émise par les parents, un certain nombre de mesures importantes d'accompagnement ont été prises. Tout d'abord, la directrice générale de l'enseignement primaire a pris contact avec les parents des victimes, ce qui était de première nécessité. L'instituteur, c'est un fait connu, a été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat. Il a été révoqué et, bien sûr, le tribunal l'a condamné. Une permanence pour l'information et le soutien aux parents et aux élèves de la classe a été mise en place dans l'école. Une présence intensive du personnel médico-psychologique dans l'école est à disposition des élèves et du corps enseignant pour intervenir sur demande. Un courrier d'information de la direction générale, servant à faire le point sur les mesures prises, circule régulièrement à l'intention des parents des élèves de l'école. Un psychologue et la directrice générale participent à des réunions avec les enseignants. La direction générale intervient auprès des inspectrices et inspecteurs, responsables de service, formateurs et formatrices - cela, c'est plus large déjà - afin de rappeler deux choses qui nous paraissent importantes :

1.  Afin que les relations qui servent les objectifs scolaires et éducatifs soient favorables, il faut permettre aux enseignants de mieux observer, pour que ce qui doit être vu, rectifié et signalé le soit.

2.  Il faut se rappeler que l'école est soumise aux lois et aux règlements. Nous avons donné des directives pour mieux intégrer les procédures légales, comme préciser à qui il faut s'adresser pour dénoncer et faire recours après avoir observé certains faits. Ce protocole, qui est le fruit d'un très gros travail de fond de Mme Annette Pfaehler, a été diffusé à l'ensemble du département de l'instruction publique.

J'aimerais répondre plus largement sur la politique du département en matière de prévention de la pédophilie et, plus précisément, sur les abus sexuels. Puisque le travail du département est aussi de répondre aux députés, je vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, de faire référence à un rapport que nous avons déposé le 2 juin 1997 déjà. Dans ce rapport, que vous avez approuvé dans ce Grand Conseil, un état des lieux extrêmement complet a été fait sur tout ce qui a été entrepris dans ce domaine. Mais depuis, un certain nombre d'actions complémentaires ont été menées et je vais les évoquer aussi brièvement que possible.

Tout d'abord, je vous rappelle que, dans le cadre de l'école, un thème est présenté et traité lors de cours donnés par le service santé-jeunesse, en quatrième, en sixième et en huitième du cycle d'orientation. Des soirées d'information sont également proposées aux parents.

En ce qui concerne le post-obligatoire, un grand travail est fait en matière de prévention. Dans ce domaine, nous avons préparé un programme plus spécifique destiné, cette fois, aux élèves de deuxième primaire, qui est proposé depuis cette année dans un certain nombre de classes. Il devra être étendu. Ce programme est soutenu par le Groupement des associations de parents d'élèves de l'enseignement primaire. D'autre part, le service santé-jeunesse collabore avec différentes associations, notamment SOS Enfants et, maintenant, Action Innocence, pour mener des actions préventives et pour pratiquer des interventions ou mener des actions communes en réseau qui peuvent permettre de renforcer une action dans l'école et autour de l'école. Le service santé-jeunesse est chargé de répondre sur le site Internet CIAO, au volet Violences, aux jeunes qui l'interrogent sur ces questions liées à la violence sexuelle. Depuis cette année, un module de formation sur le thème de la prévention des abus sexuels est proposé par les éducateurs de la santé aux enseignants dans le cadre de leur programme de formation continue.

Enfin, je pourrais énumérer toute une série de mesures qui sont prises... (Exclamations.) ...en matière de prévention secondaire, mais votre intérêt est en train de diminuer, vos exclamations en sont la preuve ! Mesdames et Messieurs les députés, je le rappelle pour les intervenants du PDC, qui étaient les auteurs il n'y a pas très longtemps d'une motion sur ce sujet, que l'intérêt devrait être proportionnel aux questions qu'ils ont posées à cette époque-là. (Brouhaha.) Nous le mettrons volontiers par écrit, le Mémorial en fera foi.

Un dernier point au sujet de l'enseignante mise en cause par la «Tribune de Genève». Mesdames et Messieurs les députés, quel que soit le respect que j'ai pour les médias, je vous engage à ne pas prendre pour argent comptant s'agissant des propos tenus dans le cadre d'un procès par l'une des parties en cause. Ce n'est pas vérité d'évangile. Je peux vous dire que les enseignants de cette école ont été fortement traumatisés en lisant ce journal, en y apprenant les accusations dont ils étaient l'objet au sujet du silence qu'ils auraient maintenu. Nous avons fait les enquêtes nécessaires, mais nous sommes aussi très préoccupés d'assurer l'encadrement nécessaire pour que ces enseignants puissent continuer leur tâche sans être livrés en pâture dans la presse quotidienne. A ce sujet, j'ajoute qu'un courrier d'information vient d'être adressé à l'ensemble des parents d'élèves de l'école et à l'ensemble des enseignants de l'école pour une mise au point sur cet objet.

Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, je crains de ne pas vous avoir convaincus de façon exhaustive, mais j'espère en tout cas vous avoir convaincus de façon synthétique. Le département non seulement mène une politique dans ce domaine mais il l'a renforcée et il est bien décidé à la suivre et à en vérifier les effets positifs sur le terrain, nous l'espérons.

Ces interpellations urgentes sont closes.