République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 septembre 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 11e session - 41e séance
PL 8551
vu l'article 160, alinéa 1, lettre b, de la Constitution genevoise, du 24 mai 1847;
vu l'article 37, lettre b, de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève, du 5 octobre 1973;
Art. 1 Gestion
Le rapport annuel de l'organe de révision au Conseil d'administration des Services industriels de Genève ainsi que le rapport annuel de gestion des Services industriels de Genève pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2000 sont approuvés.
Art. 2 Compte de résultat consolidé et total du bilan
Le compte de résultat consolidé et le total du bilan pour l'année 2000, présentés conformément aux normes comptables internationales (IAS, International Accounting Standards), sont approuvés conformément aux résultats suivants :
F
a)
résultat d'exploitation consolidé
148 999 700
b)
résultat net du groupe
29 235 800
c)
total du bilan consolidé
1 848 689 400
En milliers de francs
2000
1999
a)
résultat d'exploitation consolidé
148 999,7
133 284,1
b)
résultat net du groupe
29 235,8
-41 254,4
c)
total du bilan consolidé
1 848 689,4
1 803 386,6
En milliers de francs
Etat
Ville de Genève
Autres communes
Total
a)
Redevances pour l'utilisation du domaine public
5 046,2
16 601,7
18 721,8
40 369,7
b)
Réductions de tarifs
2 343,7
1 231,3
1 121,2
4 696,2
c)
Versement au fonds énergie des collectivités publiques
(781,1)
(406,1)
(375)
1 562,2
d)
Supplément pour le courant de producteurs indépendants
--
--
--
448,4
e)
Intérêt de 5% sur le capital de dotation
2 750,0
1 500,0
750,0
5 000,0
Ce projet est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève sans débat de préconsultation.