République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 8551
52. Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2000. ( )PL8551

vu l'article 160, alinéa 1, lettre b, de la Constitution genevoise, du 24 mai 1847;

vu l'article 37, lettre b, de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève, du 5 octobre 1973;

Art. 1 Gestion

Le rapport annuel de l'organe de révision au Conseil d'administration des Services industriels de Genève ainsi que le rapport annuel de gestion des Services industriels de Genève pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2000 sont approuvés.

Art. 2 Compte de résultat consolidé et total du bilan

Le compte de résultat consolidé et le total du bilan pour l'année 2000, présentés conformément aux normes comptables internationales (IAS, International Accounting Standards), sont approuvés conformément aux résultats suivants :

F

a)

résultat d'exploitation consolidé

148 999 700

b)

résultat net du groupe

29 235 800

c)

total du bilan consolidé

1 848 689 400

En milliers de francs

2000

1999

a)

résultat d'exploitation consolidé

148 999,7

133 284,1

b)

résultat net du groupe

29 235,8

-41 254,4

c)

total du bilan consolidé

1 848 689,4

1 803 386,6

En milliers de francs

Etat

Ville de Genève

Autres communes

Total

a)

Redevances pour l'utilisation du domaine public

5 046,2

16 601,7

18 721,8

40 369,7

b)

Réductions de tarifs

2 343,7

1 231,3

1 121,2

4 696,2

c)

Versement au fonds énergie des collectivités publiques

(781,1)

(406,1)

(375)

1 562,2

d)

Supplément pour le courant de producteurs indépendants

--

--

--

448,4

e)

Intérêt de 5% sur le capital de dotation

2 750,0

1 500,0

750,0

5 000,0

Ce projet est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève sans débat de préconsultation.