Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1  Subvention de fonctionnement

Une subvention de fonctionnement est accordée à l'Association « Le Trialogue » Genève. Elle s'élève à 80 000 F pour les exercices 2002, 2003 et 2004.

Art. 2  Comptes et budget de fonctionnement

Elle est inscrite au budget et aux comptes, à la rubrique 84.11.00.365.XX (subventions accordées aux institutions privées par la Direction générale de l'action sociale) pour les exercices 2002, 2003 et 2004.

Art. 3  Inscription au budget

Le montant de la subvention est financé par une ligne budgétaire inscrite au budget de l'Etat.

Art. 4 Rapport d'évaluation

Au terme de la présente subvention et avant toute demande de renouvellement, l'Association Trialogue présentera un rapport d'évaluation de ses activités.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993, et de la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques, du 19 janvier 1995.

Le projet de loi qui vous est soumis a pour but d'allouer une subvention à l'association d'entraide « Le Trialogue ». Cette association se propose de venir en aide, de manière ponctuelle, aux personnes marginalisées et fragilisées, le plus souvent parce qu'elles ont été privées de leur emploi. Ces personnes vivent trop souvent l'isolement, la honte et le repli sur soi-même.

Fondée en 1997 et reconnue d'utilité publique, cette association a pour but de soutenir des initiatives qui tendent à lutter contre les préjugés et l'exclusion. C'est aussi un réseau de solidarité entre les retraités, les chômeurs et les professionnels qui se veulent solidaires. Ne pas faire des sans-emploi les victimes de notre société, mais au contraire les intégrer dans la communauté comme membres à part entière, actifs et solidaires, est un but primordial de l'association.

Située dans une maison de Saint-Jean, mise à disposition par la Ville de Genève, les personnes dans l'attente d'une aide institutionnelle trouvent une oreille attentive et une réponse immédiate à un problème lié à l'absence d'un emploi, au retard d'une indemnité allouée, à un recours administratif, une correspondance à l'encontre de sa régie ou de son assurance maladie. Pour cela, un réseau de compétences, ouvert aux professionnels et composé de juristes, médecins, comptables, fiscalistes, traducteurs, chasseurs de tête, coiffeurs, etc., désirant manifester bénévolement leur solidarité avec les plus démunis en leur offrant quelques heures de travail par mois, est mis à disposition.

De leur côté, les personnes retraitées riches d'expérience et de compétences dans leur domaine, se sentent parfois aussi mises à l'écart du monde. Non sollicitées, elles révèlent souvent l'étonnant paradoxe d'une richesse inexploitée et d'un enfermement sur une triste inutilité sociale. « Le Trialogue » leur donne ainsi l'occasion d'aider et de mettre leur expérience et leurs connaissances à disposition de la communauté.

En 2000, pas moins de 1979 personnes, envoyées principalement par leur assistant-e- social-e- ou par leur placeur-euse, ont bénéficié de diverses consultations ayant trait aux problèmes de chômage, fiscaux, médicaux, évaluation de projet d'entreprise, d'appui et d'infrastructure informatique, de cours d'alphabétisation.

« Le Trialogue » offre un repas le mercredi soir où se réunissent, autour d'une table, tous ceux et celles qui désirent se retrouver dans une atmosphère de convivialité. C'est dans ce contexte que 622 repas ont été servis les mercredis soir, durant l'année 2000.

Parmi les nombreuses activités qui fleurissent au sein du « Trialogue », il existe celles qui ont trait à l'illettrisme, qui est souvent vécu comme une tare honteuse et culpabilisante. Le déceler n'est pas toujours facile. « Le Trialogue » apporte une aide modeste mais appréciée et empreinte d'amitié, sous forme de cours individuels, aux personnes qui en souffrent et qui fréquentent la petite maison de Saint-Jean.

Dans le but de se donner un code de conduite, « Le Trialogue » s'est doté d'une charte (voir annexe) où la tolérance, la solidarité, l'écoute, l'interdiction de faire appel à de la main-d'oeuvre clandestine ou non déclarée et la discrétion sont pris en compte.

Afin d'assurer la pérennité de l'association, offrir un accueil chaleureux de manière permanente et bénéficier d'une expérience et de connaissances cumulées, un poste de réceptionniste et accueil est nécessaire. C'est concrètement dans le but d'assurer le salaire de cette personne que sera affectée la part la plus importante de la subvention qui vous est sollicitée. Le reste de la subvention sera affecté au fonds de solidarité qui permet d'assurer les repas, faire des avances aux personnes en attente du versement d'une prestation due et de parer aux urgences sous forme de bons d'achat et de micro-crédits ponctuels.

L'aide dispensée à la population par les professionnels et les retraités du « Trialogue » restera entièrement bénévole. Seuls les postes assurant la logistique peuvent bénéficier des subventions accordées dans le seul but d'assurer un accueil de qualité et d'encadrer efficacement les prestations bénévoles.

Détail de la subvention :

Salaire brut d'une personne à l'accueil  66 000 F

Part sociétale des charges sociales 9 580 F

Fonds de solidarité 13 420 F

Total 80 000 F

Comptes 2000 de l'association

Actif

Liquidités 26 265,55 F

Dépôt de garantie 2000,00 F

Immobilisations  6501,00 F

Total 34 767,55 F

Passif

Capital 9 922,00 F

Résultat reporté 7 704,20 F

Fonds de solidarité 1 182,70 F

Résultat 2000 16 258,65 F

Total  34 767,55 F

Charte de l'association

LE TRIALOGUE

Charte du Trialogue

Réseau d'entraide bénévole entre "Retraités", "Chômeurs" et "Professionnels"

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Le Trialogue est une association areligieuse et apolitique.

Face aux incompréhensions, aux intolérances, aux exclusions, nous voulons partager le même esprit d'ouverture, de disponibilité, d'écoute, d'accueil et de respect de l'identité de l'autre. De ce fait, nous refusons tout prosélytisme.

Nos activités sont essentiellement communautaires. Elles exigent de chacun un engagement fait de tolérance et de respect de l'autre.

Tout en gardant notre entière indépendance, nous collaborons avec les autorités en charge des problèmes de chômage, notamment le Service d'Insertion Professionnelle (SIP) et le Revenu minimum d'aide sociale (RMCAS) en engageant des personnes en emploi temporaire cantonal ou en contre-prestation. Nous assurons à ces personnes un travail diversifié et le plus souvent en équipe afin de favoriser leur réinsertion professionnelle mais aussi sociale et la prise d'initiatives.

Nous nous interdisons d'engager de la main-d'oeuvre clandestine ou non-déclarée.

Nous entretenons de bons rapports avec les diverses institutions du quartier ainsi que les commerçants, leur rendons service et veillons au repos nocturne du voisinage.

Conscients que l'exclusion se nourrit de l'isolement, nous voulons promouvoir tout projet solidaire et soutenir les initiatives existantes. Nous n'hébergeons cependant pas d'autres mouvements ou associations dans nos locaux.

Désirant respecter le bien-être et la santé de chacun, nous ne fumons pas, sauf en de rares exceptions et avec l'accord de chacun, dans les locaux de l'association.

Nous assurons aux usagers de la maison une discrétion absolue quant aux confidences reçues et respectons la sphère privée de chacun.

Toute personne qui entend représenter l'association ne peut le faire que mandatée par le Bureau.

Les professionnels qui s'engagent au Trialogue le font en leur nom propre et s'abstiennent de toute publicité ou recrutement de clientèle personnelle ou pour le compte de tiers.

Le Comité du Trialogue est seul habilité à faire appel aux réseaux de professionnels mis sur pied par l'association excepté celui des médecins qui ne peut être contacté, pour des raisons tenant au secret médical, que par les membres du bureau.

Le Bureau du Trialogue est seul habilité à gérer le fonds de solidarité. Ce dernier n'est en aucun cas distribué sous forme d'argent liquide mais sous forme de bons.

Le Bureau du Trialogue prend les mesures d'urgence lorsqu'un problème se pose au sein de l'association. Il veille au respect de la Charte et en réfère au Comité dans les meilleurs délais.

COMITE DU TRIALOGUE

__________________________

Le Comité de l'association

"Le Trialogue"

se compose comme suit :

Présidente:

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Vice-présidente:

. .

Vice-président:

Dr Bernard de Wurstemberger

Trésorier:

M. .

Secrétaire:

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M. .

M. .

M. .

M. .

M. .

Statut de l'association

LE TRIALOGUE

Réseau de solidarité entre

Retraités, Chômeurs et Professionnels

STATUTS

Article 1: Nom

Sous la dénomination de "; LE TRIALOGUE ", il est constitué une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2: Siège

Le siège de l'Association est à Genève.

La durée de l'Association est indéterminée.

Article 3: Buts

Les buts de l'Association sont:

Favoriser toute initiative qui tend à lutter contre les préjugés et l'exclusion dont peuvent être victimes les personnes au chômage.

Créer un espace d'échange amical propice au partage des compétences et de l'expérience et rechercher les moyens de le concrétiser.

Offrir à la population du canton une aide gratuite et amicale en cas de problèmes liés à la perte d'un emploi.

A cet effet, l'association se dote d'une Charte à laquelle les membres adhèrent.

Article 4: Membres

Les membres de l'Association ne peuvent être que des personnes physiques.

Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle.

Les membres de l'Association ne sont pas tenus personnellement sur leurs biens par les engagements de l'Association.

La cotisation annuelle est de 50 F (10 F pour les chômeurs et pour les retraités).

Article 5: Neutralité

L'Association est neutre, économiquement, socialement, confessionnellement et politiquement.

Article 6: Organisation

Les organes de l'Association sont:

l'Assemblée Générale;

le Comité exécutif;

l'organe de contrôle.

Article 7: Assemblée Générale

L'Assemblée Générale, à laquelle tous les membres de l'Association sont conviés, se réunit au moins une fois par année.

Elle est convoquée par le Comité qui fixe le lieu de sa réunion.

Les convocations sont adressées aux membres au moins 15 jours avant la date de la réunion.

La convocation indique les objets portés à l'ordre du jour et, dans le cas d'une révision des statuts, la teneur essentielle des modifications proposées.

Toute proposition individuelle, pour être soumise à l'Assemblée Générale, doit parvenir au Comité 10 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Le Comité peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire si nécessaire.

L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des membres présents.

Toute modification des statuts doit être approuvée par les trois-quarts des membres présents à l'Assemblée Générale.

Article 8: Comité

Le Comité se compose de quinze membres au plus élus par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau pour quatre ans.

En cas de démission d'un membre du Comité, ce dernier peut nommer une personne ad intérim jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui doit avaliser sa nomination.

Le Comité a pour compétences:

d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale,

de préparer les comptes et le budget qui sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale,

de convoquer les Assemblées Générales et d'en établir l'ordre du jour,

d'assurer la promotion de l'Association.

Le Comité s'organise lui-même en nommant son bureau qui se compose d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Le Bureau se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent et le Comité au moins quatre fois par année. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité.

Article 9: Organe de contrôle

Les vérificateurs des comptes, nommés par l'Assemblée Générale, procèdent annuellement à l'examen de la comptabilité de l'exercice écoulé et soumettent les comptes à l'Assemblée Générale.

Article 10: Ressources

Les ressources de l'Association résultent :

Article 11: Exclusion

Un membre qui ne respecterait pas les statuts et la Charte de l'Association peut être exclu de l'Association par décision de l'Assemblée Générale qui statue souverainement à la majorité des deux tiers. Le membre en question doit avoir été averti au moins 30 jours avant l'Assemblée Générale.

Article 12: Dissolution

La dissolution de l'Association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement dans ce but. Pour être valable, la décision de dissolution devra réunir une majorité des trois quarts des voix des membres de l'Association présents.

En cas de dissolution, le solde disponible de l'actif, après exécution de tous les engagements, devra être versé à une ou plusieurs organisations genevoises reconnues d'utilité publique et poursuivant un but analogue.

Les présents statuts révisés, adoptés en séance plénière, le 1er mars 2000, entrent immédiatement en vigueur.

La Présidente:   La Secrétaire:

Doris Gorgé    Denise Rossetti

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.