Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit cadre extraordinaire de fonctionnement

Un crédit cadre extraordinaire de fonctionnement de 651 600 F est accordé à la Compagnie de 1602 pour le 400e anniversaire de l'Escalade au titre de soutien cantonal.

Art. 2 Budget de fonctionnement

Ce crédit cadre ne figure pas au budget de fonctionnement 2001. Il sera comptabilisé :

Art. 3 But

Ce soutien cantonal doit permettre de couvrir en partie les charges de fonctionnement relatives à la planification générale et à l'organisation des manifestations destinées à marquer le 400e anniversaire de l'Escalade.

Art. 4 Durée

Ce crédit cadre prendra fin à l'échéance de l'exercice comptable 2003.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

Art. 6 Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d'avis officielle.

1) Le montant global maximum, accordé sur trois ans, se décompose comme suit :

1.1

Secrétariat, personnel, logistique et soutien promotionnel (CHA)

308 600 F

1.2

Budget destiné aux manifestations d'importance cantonale (DIP)

90 000 F

Manifestations officielles des 1er juin et 12 décembre 2002 (CHA)

253 000 F

Total

(soutien accordé sur 3 ans par l'Etat)

651 600 F

2) Les prestations énoncées ci-dessous ne donneront pas lieu à un paiement de la part de la Compagnie de 1602, s'agissant d'un montant global inférieur à 200 F:

Le Conseil d'Etat estime qu'il convient de donner à la Compagnie de 1602 les moyens logistiques et financiers indispensables à la planification générale et à l'organisation des manifestations destinées à marquer le 400e anniversaire de l'Escalade.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.