EXPOSÉ DES MOTIFS

Le problème de la violence dans les préaux n'est pas nouveau. Après le racket aux alentours des écoles, puis le saccage des abris de bus, elle a récemment franchi une nouvelle limite et se déroule maintenant au sein même des établissements scolaires du canton. En mai et juin derniers, la presse s'est d'ailleurs fait l'écho d'un certain nombre d'agressions commises par des élèves sur des enseignants.

On aimerait croire que celles-ci ne constituent que quelques faits divers malheureux, des incidents de parcours, des dérapages incontrôlés de la part de jeunes gens mal dans leur peau.

Ce n'est hélas pas aussi simple. D'abord parce que les victimes ne pourront pas effacer d'un coup de gomme les séquelles physiques et psychiques de ces attaques. Ensuite parce que la répétition de ces dernières démontre que nous sommes face à un problème de société susceptible de s'aggraver rapidement.

A Genève, la violence ne trouve pas son origine dans des causes similaires à celles des banlieues françaises. Ici, les jeunes la reproduisent par une sorte de mimétisme. Cela dit, il convient de rester vigilant et d'être très attentif à l'évolution de la situation.

Quel que soit le pays, on enregistre depuis quelques années une augmentation de la violence en milieu scolaire, alors même que la qualité de l'éducation tend elle à augmenter (et, avec elle, un certain respect de la personne humaine).

On assiste aujourd'hui clairement à un phénomène dit « éclaté », avec l'émergence de nouvelles formes de violence liées tant à la modernité technologique (criminalité via Internet) qu'à la transformation de certains aspects sociaux.

La violence est mise en étroite corrélation avec un sentiment d'insécurité généralisé, sur les plans familial, personnel et professionnel. La société est elle-même considérée comme une source de violence, de par les inégalités qu'elle génère. Cela se traduit dans les faits par une crise générale de la sociabilité et la montée de ce que l'on nomme l'incivilité.

Il est nécessaire d'opposer un contrepoids à ce sentiment d'insécurité qui s'immisce insidieusement dans les esprits comme dans les attitudes.

Pour ce faire, les spécialistes s'accordent tous à reconnaître que les problèmes ne peuvent être réglés tout seuls; la transversalité est devenue indispensable à une action efficace. C'est en renforçant et en développant la coopération entre les différentes instances concernées, privées comme publiques, que l'on peut créer une « intelligence collective » et élaborer des stratégies efficaces.

Les autorités anglaises ont bien compris la nécessité absolue de réunir tous les partenaires concernés autour d'une table pour s'attaquer à un problème qui, dans leur pays, prenait une ampleur toujours plus inquiétante.

C'est ainsi qu'en 1997, face à une augmentation significative de la délinquance juvénile, le ministre britannique de l'intérieur, Jack Straw, a présenté au Parlement un projet de loi sur la prévention de la criminalité et des troubles à l'ordre public (Crime & Disorder Act). Ce projet a été adopté par les Chambres des communes et des Lords en juillet 1998.

Etaient rassemblés pour réfléchir et agir ensemble les autorités locales, les services sociaux, la police, les services de probation et de santé publique, afin d'élaborer de concert une stratégie locale contre la délinquance et la violence.

Les principaux objectifs de cette loi sont les suivants :

L'attente entre l'arrestation et le début de la procédure, la mise en examen et la condamnation doit impérativement être réduite de moitié. Avant cette loi, lorsque l'échéancier n'était pas respecté, le coupable était obligatoirement acquitté. Aujourd'hui, on peut accorder des délais variables en fonction de la gravité des faits.

La loi prévoit la possibilité d'instaurer temporairement (max. 90 jours) un couvre-feu entre 21 h et 6 h du matin. Pendant ce laps de temps, les mineurs de moins de 10 ans ont l'interdiction de se trouver dans un lieu public s'ils ne sont pas accompagnés d'un de leurs parents ou d'un adulte responsable.

Lorsque tel n'est pas le cas, les agents de police doivent reconduire l'enfant chez ses parents ou, en leur absence, au commissariat. Les autorités locales seront ensuite avisées et ordonneront une enquête des services sociaux.

On peut noter que la ville française d'Orléans vient d'adopter une mesure de ce type pour les enfants de moins de 13 ans, pendant toute la durée de l'été.

Les enfants âgés de 5 à 16 ans ont l'obligation de fréquenter un établissement scolaire. Si un agent de police a des raisons de soupçonner qu'un jeune fait l'école buissonnière, il le ramène à l'école ou dans un endroit désigné par les services d'éducation.

Les mesures sont assez variées. Elles vont de la réprimande (pour une première infraction peu importante) à la mise en garde (pour une infraction plus grave, si le jeune a déjà reçu une réprimande il y a plus de 2 ans mais que l'infraction ne justifie pas une inculpation).

Elles sont infligées par un officier de police, qui doit donner tous les éléments dans un langage accessible à l'intéressé et lui expliquer les conséquences pratiques de cette mesure. Une équipe spécialisée le prendra alors en charge et décidera de l'opportunité d'un programme de réinsertion.

Appliquées aux délinquants récidivistes âgés de 10 ( ! ) à 17 ans, la durée de ces mesures peut varier entre 4 et 24 mois.

La peine est effectuée pour moitié en détention, période pendant laquelle le délinquant aura l'obligation de suivre une formation. Il sera ensuite remis en liberté surveillée, jusqu'à échéance de la peine.

Pour information, on notera aussi la possibilité, pour les délinquants condamnés à une courte peine, de l'effectuer à domicile et muni d'un bracelet électronique.

Leur but ? Eviter aux enfants de moins de 10 ans de tomber dans la délinquance ou de récidiver, ce par des soins, une protection et un soutien adaptés.

Elles sont prises lorsqu'un enfant de moins de 10 ans a commis un délit qui aurait été sanctionné s'il avait été plus âgé, lorsqu'il risque de tomber dans la délinquance ou s'il ne respecte pas le couvre-feu. Leur durée peut s'étaler de 3 mois à 1 an maximum.

Quelle que soit leur nature, ces mesures prennent en considération la sensibilité religieuse de la personne, son horaire scolaire et leurs conséquences probables pour l'intéressé.

« Les parents ne sont pas seulement géniteurs de leurs enfants. Ils doivent les faire accéder à la vie sociale. A ce titre, ils ont des comptes à rendre à la société. » (A. Bruel, président du Tribunal pour enfants de Paris et président d'un groupe de travail créé au sein du Ministère de l'emploi et de la solidarité).

Voilà un point de vue que partage tout à fait le Ministère anglais de l'intérieur, puisque la responsabilisation des délinquants - mais aussi celle de leurs parents - figure en très bonne place dans le catalogue des mesures dites éducatives. Elles adoptent plusieurs formes.

Elle a pour but de faire prendre conscience au délinquant des conséquences de ses actes. Décidée par le juge, elle peut constituer en une réparation au profit de la victime (si celle-ci donne son accord) ou, le cas échéant, à celui de la communauté.

Proportionnelle au délit, la peine ne peut excéder un total de 24 heures et doit être exécutée dans les 3 mois après délivrance de l'ordonnance.

Un officier de probation, un travailleur social ou un membre de l'équipe de prise en charge des jeunes délinquants en vérifie l'exécution.

Son objectif consiste à éviter la récidive chez les jeunes délinquants et favoriser leur réinsertion dans la société.

Pendant trois mois, ces derniers auront l'obligation de participer à certaines activités et d'éviter formellement certains lieux à risques. La vérification du respect de cette peine sera effectuée par les mêmes responsables que ceux cités plus haut. Elle pourra également s'accompagner de travaux en faveur de la victime, si celle-ci donne son accord.

Soucieuse d'impliquer plus en avant les parents dans l'intégration de leurs enfants dans la société, cette ordonnance veut responsabiliser les parents d'enfants mineurs et les inciter à exercer leur autorité parentale pour éviter une récidive.

Pendant un an (max.), les parents doivent assister à une réunion hebdomadaire pour les inciter à cette responsabilisation. Ils doivent en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller sur leur enfant et lui éviter tout danger.

En cas de non-respect manifeste de cette obligation, l'amende peut s'élever jusqu'à 1'000 £ (env. 2'500 francs).

Au passage, rappelons pour mémoire la proposition de l'ancien ministre français de l'intérieur, M. Jean-Pierre Chevènement, de lier l'octroi des allocations familiales au respect par les parents de jeunes délinquants d'un certain nombre de conditions.

Dans notre canton, les relations entre le Département de l'instruction publique (DIP) et la police sont plutôt bonnes... quand il s'agit des cours de formation assurés par cette dernière, particulièrement dans le domaine de la sécurité routière.

Le dialogue ne s'avère cependant pas tout à fait aussi aisé lorsque l'on en vient à la mission de maintien de l'ordre public que doit assumer la police. Pour des motifs dont l'origine est à rechercher aussi bien du côté de l'histoire récente que d'une certaine philosophie personnelle, on note une réticence assez marquée du corps enseignant à accepter une présence policière dans les préaux. Une tendance qui les pousse à minimiser - quand ce n'est pas nier - les problèmes de violence au sein de l'école.

Adhérant au principe selon lequel une concertation est indispensable pour aborder cette problématique, la police genevoise a récemment organisé une conférence-débat - « Partenariat et réseaux, mise en commun des compétences, partage des responsabilités » - sur ce sujet. Etaient réunies à cette occasion les différentes instances concernées, de la police à l'enseignement en passant par les travailleurs sociaux et des responsables de la santé publique.

Les échanges ont été fructueux et les travaux constructifs, mais sans pour autant déboucher sur des propositions concrètes.

Un fait saillant est néanmoins ressorti assez clairement : les enseignants victimes de violence n'acceptent pas de devoir porter plainte eux-mêmes pour agression. Crainte des représailles ? Volonté de vouloir effacer le plus vite possible un souvenir douloureux ?

Toujours est-il que le non-dépôt d'une plainte ne permet pas à la victime de commencer un travail de guérison psychologique, ni à l'auteur du délit de prendre pleinement conscience de la gravité de son acte et des conséquences.

Une première possibilité d'action résiderait dans une politique de dénonciation systématique des faits par l'autorité scolaire (et non seulement par l'enseignant) pour violence ou menaces contre les fonctionnaires, en se portant systématiquement partie civile contre l'agresseur. Lors d'agressions qui sont poursuivables sur plainte du lésé uniquement, on pourrait aussi donner à l'établissement la possibilité de se porter partie civile aux côtés de son/sa collaborateur/trice. Ainsi, lorsque l'un/e de ses enseignants/es est agressé, l'école rappellerait qu'à travers lui/elle, c'est l'institution scolaire toute entière qui est touchée.

Cette mesure permettrait d'une part à l'enseignant de se sentir compris et soutenu par son institution dans cette épreuve; la procédure normale pourrait d'autre part être enclenchée dans les meilleurs délais.

En précisant et en faisant respecter les règles du jeu à toutes les parties concernées, on pourrait d'abord éviter une dégradation de la situation, mais surtout replacer les relations au sein de l'école dans l'optique du respect, celui des uns par rapport aux autres, celui qu'implique la vie en société en général.

Même si celle-ci est génératrice d'inégalités - quel système ne l'est pas ? - empoigner le problème maintenant et sérieusement accroît singulièrement les chances de trouver des solutions concrètes. En intensifiant les efforts liés à la prévention de la violence bien en amont du passage au degré secondaire, par exemple. A défaut, le problème risque de continuer à se poser avec une acuité toujours plus grande. Jusqu'à la rupture ?

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon accueil à notre motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat.

Débat

Mme Nelly Guichard (PDC). Nous savons que différentes actions relatives à la violence en milieu scolaire sont déjà entreprises, localement, ponctuellement ou parfois sur le long terme. A réitérées reprises des conférences, des débats ou d'autres actions de sensibilisation ont eu lieu, associant maisons de quartier, centres de loisirs, enseignants, îlotiers, voire parfois autorités communales. Ils ont rencontré beaucoup d'écho, signe que le problème est d'importance et que l'effort doit être porté sur un plan plus général. Le problème ne s'arrête pas d'ailleurs à la porte du cycle d'orientation, mais il surgit en divers endroits et c'est pour cela que nous estimons nécessaire qu'une action interdisciplinaire soit entreprise à large échelle. Il est essentiel d'associer l'école primaire, le cycle d'orientation et le post-obligatoire. Il ne s'agit pas évidemment de créer une psychose autour du racket ou de toute autre forme d'incivilité. Certains ont cependant tendance à banaliser ces phénomènes, en sorte qu'ils finissent par faire partie du paysage. Aujourd'hui, les violences surgissent dès la 6e primaire. Il nous paraît donc important qu'un groupe de travail interdisciplinaire sur la violence en milieu scolaire soit créé afin de ne pas laisser le génie du lieu, certes bien inspiré mais sectoriel, prendre en compte seul ce problème qui prend de l'ampleur.

Nous demandons aussi que les établissements concernés par la violence faite aux professeurs puissent se porter partie civile, afin de ne pas laisser les enseignants isolés, mais qu'ils ressentent le soutien de l'institution. Comme nous sommes en début d'année scolaire, nous vous proposons d'envoyer cette motion au Conseil d'Etat afin qu'il puisse nous donner assez rapidement une réponse sur ce qui se fait déjà et sur ce qui reste à faire.

Mme Janine Hagmann (L). Le groupe libéral accepte avec satisfaction cette motion et demande aussi qu'elle soit renvoyée au Conseil d'Etat. Ne serait-ce que parce que les médias montent en épingle les incidents qui surviennent dans les écoles. Cette motion permettra d'établir que les écoles genevoises ne vont pas aussi mal que certains le prétendent. Il ne faut pas effrayer la population et lui laisser croire que tout est dramatique et que la violence est présente dans toutes les écoles. D'une manière générale, l'école genevoise va bien. La commission de l'enseignement et de l'éducation a entendu hier la secrétaire générale du département qui est venue lui annoncer tout ce qui a été mis en place au début de cette année scolaire. C'est avec satisfaction que nous avons constaté que tout le monde se préoccupait de ce sujet. Il est évident que la lutte contre la violence est l'affaire de tous. Il est nécessaire de mettre en place des actions préventives, de transmettre les informations et de rendre les élèves attentifs aux dangers encourus pour espérer obtenir un meilleur comportement.

Le département a indiqué avoir mis sur pied une action socio-éducative autour de cinq objectifs que je vous résume rapidement : promotion de la santé, prévention, dissuasion, sanction et, enfin, encadrement et prise en charge. Je suis sûre que ce plan nous rassurera. Il est donc juste que cette motion aille au Conseil d'Etat pour qu'il nous soit rapporté tout ce qui se passe dans les différents ordres d'enseignement. Madame la présidente, je vous remercie de nous rassurer en nous disant tout ce qui se fait dans ce domaine.

Mme Myriam Sormanni-Lonfat (HP). Si j'avais vu circuler cette motion, je l'aurais signée volontiers. Dès 1987, alors que je siégeais au Conseil municipal de la Ville de Genève, je pensais qu'il était nécessaire d'engager dans nos écoles des personnes qui ne soient pas forcément des enseignants, mais qui viennent faire de l'éducation au respect, à la civilité, à l'éthique et au savoir-vivre. Je m'étais heurtée à ce moment-là à la gauche qui ne soutenait pas ce point de vue. Cela n'a jamais été réalisé et c'est pourquoi j'ai préparé pour le mois prochain une résolution qui va dans ce sens.

Il me semble que nous sommes de plus en plus confrontés à l'incivilité, que ce soit dans les préaux ou à l'extérieur de ceux-ci. Récemment, il y a eu un incendie dans le préau de l'école des Jardins du Rhône. J'en connais les auteurs et j'ai fait ce qu'il fallait auprès des autorités compétentes pour que l'acte ne reste pas impuni. Je crois qu'à l'heure actuelle, malheureusement, c'est un peu facile de renvoyer les parents à leurs responsabilités. Il est vrai qu'ils doivent les assumer, mais il y a un tel déficit éducatif parental que si on donnait un coup de pouce dans le bon sens, cela permettrait de changer la situation.

Je pense que, par l'éducation des enfants, les parents peuvent être rééduqués. Je donnerai seulement un exemple. Un jour ma fille est revenue à la maison toute contente en m'annonçant que l'on pouvait aussi composter le sable à chat. Je disposais en effet d'un compost dans mon jardin, mais je ne compostais pas le sable à chat pour des raisons de volume. Ma fille a su me restituer l'enseignement qu'elle avait reçu. Je suis convaincue que si l'on donnait quelques notions d'éthique et de savoir-vivre à nos enfants, les problèmes de violence se résoudraient. A l'heure actuelle, trop peu de parents prennent cet aspect en charge. J'ai bientôt 50 ans, je suis peut-être de l'ancienne école, mais à mon époque les enfants mal élevés se comptaient sur les doigts d'une main : aujourd'hui, c'est plutôt l'inverse.

Cette motion est très bonne, mais je souhaiterais aller plus loin en développant la prévention par l'éducation.

Mme Alexandra Gobet (S). Les socialistes sont très heureux de voir cette motion du PDC, qui reprend fidèlement la préoccupation de la motion de 1998 sur l'insubordination et la violence scolaire. Si cet envoi permettait de sortir du réfrigérateur tous les actes passés qui sont demeurés sans suite, nous nous en réjouirions. C'est pour cette raison que nous soutenons le renvoi au Conseil d'Etat.

Mme Martine Brunschwig Graf. Bien sûr, le Conseil d'Etat accueille cette motion avec satisfaction. Elle va lui permettre de répondre à cette question, comme il avait d'ailleurs l'intention de le faire, puisque le département vient d'écrire au Grand Conseil pour dresser non seulement un état des lieux sur les motions qui lui avaient été renvoyées, mais aussi sur le suivi qui leur a été donné. J'ignore si ce courrier vous a été remis, mais ce devrait être le cas puisqu'il a été envoyé cette semaine. Cela signifie que ce n'est pas parce que les réponses à vos motions tardent à venir que rien n'est entrepris au sein du département. Celles et ceux qui ont participé à la commission de l'éducation ont pu s'en rendre compte. Ceux qui ont participé, à la rentrée, à la présentation des mesures prises le savent aussi.

Je ne prolongerai pas mon intervention. Je tiens seulement à dire un mot au sujet des parents, des enseignants et de l'école. Aujourd'hui déjà, par obligation et par mission, l'école assume une très grande part dans le domaine éducatif. J'aimerais dire ici qu'elle ne peut pas assumer la part entière et que, quelles que soient les mesures que nous prenons, invoquer le rôle des parents n'est pas une manière de se défausser. Le rôle des parents est réel. Or, aujourd'hui, alors que l'école s'efforce, avec ses moyens, de remplir sa mission complémentaire dans le domaine éducatif, il arrive que des parents, par des voies de droit, annulent les effets de cette mission. J'aimerais dire ici que cette attitude est, pour l'institution scolaire, un très mauvais signal, parce qu'elle ne lui donne pas la possibilité de s'appuyer sur un travail préliminaire, effectué dans les familles. Et ne croyez pas, Mesdames et Messieurs les députés, que ce type de démarche intervient dans certains milieux plutôt que dans d'autres. Il y a un état d'esprit à rétablir : la loi dit clairement que la mission de la famille est importante, qu'il faut parfois l'aider, mais qu'en aucun cas les mesures que nous prenons ne sont de nature à remplacer les familles, leurs actions ou celles de leurs répondants.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion

(1420)au sujet de la violence en milieu scolaire