République et canton de Genève

Grand Conseil

M 801-B
32. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Jean Queloz, Robert Baud, Claire Torracinta-Pache, Jean Spielmann et Robert Cramer demandant une meilleure coordination des enseignements universitaires et la création d'un fonds universitaire. ( -) M801
 Mémorial 1992 : Annoncée, 2870. Développée, 3465. Commission, 3497.
 Mémorial 1997 : Rapport, 3832. Adoptée, 3841.

Art. 12 Montants

1 Les montants forfaitaires par étudiant sont les suivants :

Année

Groupe de facultés I

Groupe de facultés II

Groupes de facultés III

1999

9 500 F

17 700 F

22 700 F

2000

9 500 F

19 467 F

30 467 F

2001

9 500 F

21 233 F

38 233 F

2002

9 500 F

23 000 F

46 000 F

2003

9 500 F

23 000 F

46 000 F

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.