No 41/VIII

Jeudi 20 septembre 2001,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Hommage aux victimes du terrorisme (RD 412).

La présidente. Je vous prie de rester debout. A la demande du Bureau et des chefs de groupe, je vous propose d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes des odieux attentats de la semaine dernière aux USA. Nos pensées iront également à la mémoire de toutes les victimes du terrorisme et de la violence aveugle.

(L'assemblée, debout, observe une minute de silence.)

La présidente. Vous aurez constaté, Mesdames et Messieurs les députés, que nous avons à nos places de nouveaux micros. Un petit temps d'adaptation sera probablement nécessaire et je vous prie d'excuser les éventuels problèmes qui pourraient avoir lieu ce soir. Deux personnes chargées de l'installation et de la maintenance sont dans la salle aujourd'hui. Ne vous étonnez donc pas de la présence de deux personnes étrangères à ce Grand Conseil dans la salle même.

Sur le plan pratique, pour demander la parole, il vous suffit d'appuyer sur le bouton qui se trouve à côté de votre micro. Votre demande de parole sera automatiquement enregistrée et vous aurez la parole dans l'ordre où elle a été demandée. Il n'y a donc plus de possibilité de conflit sur l'ordre des demandes de parole. Pour les personnes qui souhaitent tout de même lever la main, il est évident qu'ils peuvent continuer à le faire, mais ils devront impérativement appuyer sur le bouton pour que leur demande soit enregistrée. Nous tâcherons de faire notre apprentissage ce soir.

Il y a déjà trois demandes de parole. Est-ce que c'est bien juste ? Madame Wenger, Monsieur Blanc et Monsieur Serex, est-ce que vous jouez avec les boutons ? (Rires.) Dernière précision, le vote électronique n'est pas encore en fonction, le vote s'effectue donc toujours à main levée.

3. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et M. Régis de Battista, Laurence Fehlmann Rielle, Louiza Mottaz et Danielle Oppliger, députés.

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal de la session des 28, 29 juin et 30 août 2001 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Rémy Pagani(AdG). Je demande que soient inscrites à l'ordre du jour, au point relatif aux offices des poursuites et faillites, la motion 1430 et la résolution 445 qui devraient être distribuées sur les pupitres. Comme le point est fixé à 20 h ce soir, je demande que ces deux objets soient distribués et mis à l'ordre du jour.

La présidente. Ces deux textes figurent sur vos tables, je mets donc aux voix la proposition de mettre à l'ordre du jour ce soir, avec le point sur les OPF, la motion et la résolution.

M. Jacques Béné(L). Nous prenons connaissance de ces textes à l'instant. Je demanderai, contrairement à ce que propose M. Pagani, que l'on vote séparément sur la résolution et sur la motion.

La présidente. Je mets donc aux voix la proposition de mettre à l'ordre du jour de ce soir la motion 1430 sur les OPF.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 37 non contre 32 oui.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je mets maintenant aux voix la proposition de mettre à l'ordre du jour la résolution 445.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Cette résolution sera donc traitée en même temps que le point de l'ordre du jour sur les OPF.

M. Michel Halpérin(L). J'ai déposé, avec un grand nombre de signataires, une proposition de résolution 446 pour exprimer à la population et au gouvernement des Etats-Unis d'Amérique la sympathie du Grand Conseil et de la République et canton de Genève à l'occasion des attentats perpétrés le 11 septembre 2001. Je souhaiterais que cette proposition de résolution soit traitée aujourd'hui encore, compte tenu de l'actualité.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Monsieur Brunier vous avez la parole...

M. Christian Brunier (S). Madame la présidente, je vous assure que je ne jouais pas avec le bouton, mais je renonce, car j'avais la même demande que M. Pagani.

M. Christian Grobet(AdG). L'ordre du jour étant particulièrement chargé, je demande qu'un certain nombre de projets déposés par l'Alliance de gauche pour lesquels le débat a été demandé soient renvoyés à la prochaine séance des 4 et 5 octobre. En effet, l'urgence est pour nous de traiter les rapports venant des commissions. Les points reportés seraient les points 66, 77, 86, 87, 101 et 103 de l'ordre du jour.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

La présidente. Sont renvoyés sans débat de préconsultation :

- le point 24, PL 8620, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

- les points 25 et 26, PL 8546 et 8561, à la commission des finances;

- le point 31, PL 8548, à la commission d'aménagement du canton;

- le point 33, PL 8552, à la commission des finances;

- le point 34, PL 8557, à la commission des travaux;

- le point 35, PL 8565, à la commission des transports;

- les points 36 et 37, PL 8570 et 8571, à la commission des travaux;

- les points 58, 59, 60 et 61, PL 8550, 8553, 8554 et 8563 à la commission des finances;

- le point 64, PL 8547, à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

- le point 65, PL 8551, à la commission de l'énergie et des Services industriels;

- les points 76 et 99, PL 8558 et 8559, à la commission des finances;

- le point 100, PL 8560, à la commission de la santé.

Les points 41 et 42 sont reportés à la séance du 4 octobre. Le point 46 sera traité conjointement avec le point 48. Le point 49 est suspendu dans l'attente du vote sur la motion 1376 qui est actuellement traitée en commission. Le point 78 sera traité conjointement avec le point 79. Le point 86 sera traité conjointement avec le point 95.

Un point a été ajouté, il s'agit du rapport oral sur le projet de loi 8534 qui sera traité demain après-midi après les interpellations urgentes.

6. Communications de la présidence.

La présidente. Nous saluons à la tribune deux classes de l'école Jean-Piaget qui suivent le cours de civisme sous la direction de Mme Bisetti.

Vous avez par ailleurs tous reçu le calendrier des séances du Grand Conseil pour l'année 2002. Celles et ceux qui seront encore dans cette enceinte sont donc avertis des dates à retenir. Ce calendrier a été publié dans la FAO et sera inséré dans le Mémorial de la présente séance

Annexe calendrier des séances

La présidente. Nous vous informons également, comme cela a déjà été dit lors de la dernière séance, que la traditionnelle vaccination contre la grippe sera à nouveau offerte gratuitement aux députés ainsi qu'aux membres du Conseil d'Etat. Elle aura lieu lors de la prochaine session du Grand Conseil, soit le jeudi 4 octobre dès 16 h 30.

Enfin, vous trouverez à la salle des Pas Perdus le rapport annuel de gestion des SIG et des eaux usées du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie.

7. Correspondance.

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :

courrier GC 2001011798

Le 20/09/2001 à 17h00

1395

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'avant-projet de révision du code des obligations (congé maternité payé)

Pris acte

courrier GC 2001011799

Le 20/09/2001 à 17h00

1396

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la modification de l'ordonnance sur la protection des eaux - Elimination de l'azote dans les stations d'épuration

Pris acte

courrier GC 2001011800

Le 20/09/2001 à 17h00

1397

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les révisions de la loi sur les droits politiques

Pris acte

courrier GC 2001011801

Le 20/09/2001 à 17h00

1398

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au "Concept Loup Suisse "

Pris acte

courrier GC 2001011803

Le 20/09/2001 à 17h00

1399

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le projet de loi sur la promotion du logement (LPL)

Pris acte

courrier GC 2001011804

Le 20/09/2001 à 17h00

1400

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à l'adaptation de l'ordonnance sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger et de la loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger suite aux accords sectoriels entre la Suisse et la Communauté européenne

Pris acte

courrier GC 2001011805

Le 20/09/2001 à 17h00

1401

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à l'ordonnance sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques

Pris acte

courrier GC 2001011806

Le 20/09/2001 à 17h00

1402

Réponse du Conseiller fédéral M. Moritz Leuenberger, suite au renvoi (GC 29 juin) aux Autorités fédérales de la résolution R 442 " pour l'entrée en vigueur immédiate d'un moratoire concernant la fermeture des bureaux de poste "

Pris acte

courrier GC 2001011807

Le 20/09/2001 à 17h00

1403

Invitation du Tribunal fédéral à déposer la réponse dans le recours formé par M.Christo IVANOV contre la loi 8438 en vue de l'achat de bâtiments et de terrains propriété de Battelle Memorial Institute at Columbus à Carouge, adoptée le 10 mai 2001

Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission des finances

Pris acte

courrier GC 2001011815

Le 20/09/2001 à 17h00

1404

Courrier du Groupement des banquiers privés genevois pour son audition concernant le PL 8366-A sur les allocations familiales - taux unique et création d'un fonds de compensation

Commentaire/Amendement :

Concerne le point 105.

Pris acte

courrier GC 2001011816

Le 20/09/2001 à 17h00

1405

Courrier co-signé par les syndicales SIT, SSP, CP Hospice et CP SSVG concernant le PL 8308 sur les centres d'action sociale et de santé, et le PL 8309 sur l'assistance publique

Commentaire/Amendement :

Concerne le point 104.

Pris acte

M. Rémy Pagani(AdG). Je souhaiterais que la correspondance 1405 concernant le personnel des CASS soit lue au début du point sur les CASS demain après-midi. Par ailleurs, une lettre ne figure pas dans la liste qui nous est présentée. Il s'agit d'un courrier du canton du Valais concernant les OPF. Je demande qu'il soit lu en début de point ce soir à 20 h30.

M. Albert Rodrik(S). Je trouverais judicieux de lier le point 63 et le point 72 qui tous deux traitent de la commission de contrôle de la fondation de valorisation. Nous pourrions dans la foulée faire l'adjonction au règlement du Grand Conseil.

M. Pierre Ducrest(L). Je demande que lecture soit faite du courrier du groupement des banquiers privés genevois lors du traitement du point 105 concernant les allocations familiales.

Mme Fabienne Bugnon(Ve). Je voudrais demander la lecture de la lettre de l'association Stop suicide.

La présidente. Il s'agit d'une pétition. Vous souhaitez qu'elle soit lue maintenant ?

Mme Fabienne Bugnon(Ve). Il s'agit bien d'une lettre qui accompagne la pétition et je souhaite qu'elle soit lue maintenant.

Annexe

SUITE LETTRE

8. Annonces et dépôts :

a) d'initiatives;

Néant.

b) de projets de lois;

La présidente. Le projet de loi suivant :

- du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire de 5'090'731 F pour le bouclement de la loi N° 5519 concernant l'ouverture d'un crédit de construction concernant les travaux d'aménagement de la route de Saint-Julien, les arrêts de tram de la ligne 12 sur la route cantonale N° 2, la nouvelle liaison trolleybus dépôt de la Jonction - dépôt Bachet-de-Pesay en suspens devant la commission des travaux, est retiré par le Conseil d'Etat.

Il en est pris acte.

c) de propositions de motions;

Néant.

d) de propositions de résolutions;

Néant.

e) de pétitions;

La présidente. Ont été déposées les pétitions suivantes :

- pétition concernant un dysfonctionnement au sein de la police judiciaire (P 1368);

- pétition contre les sites Internet prônant le suicide des jeunes (P 1369) dont il a été donné lecture.

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :

- la pétition : Sécurité et qualité de vie à Chancy (P 1365) à la commission des transports;

- la pétition pour la non-réouverture du Mont-Blanc dans les conditions actuelles à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Il en sera fait ainsi.

f) de rapports divers;

Néant.

g) de demandes d'interpellations;

Néant.

h) de questions écrites.

Néant.