invite le Conseil d'Etat

RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT

Débat

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Madame la présidente, je regrette l'absence de M. le conseiller d'Etat Segond, car j'aurais voulu lui poser une question, que je vous remercie de bien vouloir lui transmettre.

Je dois d'abord remercier le Conseil d'Etat pour sa prise de position très claire et la lettre qu'il a envoyée aux assureurs-maladie, qui répond tout à fait à notre première invite. S'agissant de la troisième invite de la motion, j'aurais souhaité que le Conseil d'Etat nous dise ce qu'il en était de l'application de la loi fédérale et s'il y avait des dénonciations. Je souhaite qu'à l'occasion on puisse revenir sur ce point. Enfin, une question : il semblerait que les personnes en voie d'expulsion ne bénéficient pas toujours des soins dont elles auraient besoin, sous prétexte que ce serait un investissement perdu. J'aimerais donc que le Conseil surveille cela de près, sachant que les gens qui vont être expulsés ont droit, comme les autres, tant qu'ils sont sur notre territoire, à tous les soins.

M. Alberto Velasco (S). Le groupe socialiste prend acte de ce rapport, tout en regrettant, comme Mme Bugnon, que M. Segond ne soit pas présent. Nous tenons à remercier le conseiller d'Etat pour la rapidité de sa réponse. Néanmoins, j'aimerais souligner que, malgré l'action du Conseil d'Etat, certaines caisses rechignent toujours à appliquer les directives. Par conséquent, nous souhaitons que l'autorité de tutelle insiste auprès des caisses, afin qu'elles acceptent l'affiliation de ces personnes, en conformité, comme il est dit dans le rapport, avec le droit fédéral et international. Pour le reste, j'appuie tout à fait les propos tenus par Mme Bugnon.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.