No 40/VIII

Jeudi 30 août 2001,

après-midi

La séance est ouverte à 14 h 15.

Assistent à la séance : MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Gérard Ramseyer et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Martine Brunschwig Graf et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Jacques Béné, Anne Briol, Nicolas Brunschwig, Juliette Buffat, Régis de Battista, Gilles Desplanches, Marie-Françoise de Tassigny, Hubert Dethurens, Jean-Pierre Gardiol, Philippe Glatz, Janine Hagmann, Michel Halpérin, Antonio Hodgers, Yvonne Humbert, René Koechlin, Armand Lombard, Alain-Dominique Mauris, Jean-Louis Mory, Geneviève Mottet-Durand et Jean Rémy Roulet, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) d'initiatives;

Néant.

b) de projets de lois;

Néant.

c) de propositions de motions;

Néant.

d) de propositions de résolutions;

Néant.

e) de pétitions;

La présidente. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition 1363 : Halte au développement démesuré de Troinex, à la commission d'aménagement du canton.

Il en sera fait ainsi.

f) de rapports divers;

Néant.

g) de demandes d'interpellations;

Néant.

h) de questions écrites.

Néant.