No 38/VIII

Jeudi 30 août 2001,

aube

La séance est ouverte à 8 h.

Assistent à la séance : MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, en raison des travaux qui ont lieu dans la salle du Grand Conseil pour l'installation du vote électronique, nous siégeons donc aujourd'hui au CICG. Je vous souhaite la bienvenue dans ces locaux. J'espère que nous arriverons à nous familiariser assez vite avec la manipulation des micros : vous devrez les enclencher vous-mêmes pour prendre la parole. Je vous laisse le soin de choisir si vous voulez parler debout ou assis, bien que ce soient en principe des micros prévus pour parler assis.

J'aimerais remercier le CICG pour son soutien efficace lors de la préparation de cette journée, le centre horticole de Lullier qui a fourni les plantes, le service du matériel de fête de la Voirie de Genève pour les drapeaux, et enfin, last but not least, tout le service du Grand Conseil pour qui ce déménagement provisoire a occasionné beaucoup de travail.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Anne Briol, Juliette Buffat, Nicole Castioni-Jaquet, Régis de Battista, Jean-Claude Dessuet, Jean-Pierre Gardiol, Philippe Glatz, Mireille Gossauer-Zurcher, Mariane Grobet-Wellner, Janine Hagmann, Michel Halpérin, Antonio Hodgers, Yvonne Humbert, René Koechlin, Alain-Dominique Mauris, Pierre Meyll et Jean-Louis Mory, députés.

3. Communications de la présidence.

La présidente. Je vous informe d'une modification dans la répartition des députés du Grand Conseil : Mme Danielle Oppliger nous a informés de sa décision de ne plus faire partie du groupe Alliance de gauche. Il en est pris acte. Elle siégera donc en tant qu'indépendante sur les bancs du Grand Conseil. Elle signera désormais la feuille de présence «hors parti» et ne siège plus, dès aujourd'hui, dans les commissions.

M. le député Glatz, Mme la sautière et moi-même avons été auditionnés par la commission des affaires sociales du Conseil des Etats au sujet de la résolution 436 qui demandait «la transparence et la publication des comptes des assurances-maladie» et qui avait été adoptée par notre Conseil le 16 février 2001. Cette commission du Conseil des Etats a décidé de rédiger un postulat dans le sens de cette résolution.

Les députés inscrits pour la sortie de demain à Haute-Nendaz ont tous reçu un courrier donnant les dernières informations. Le rendez-vous est fixé à 17 h 15 précises devant l'entrée du parking Saint-Antoine.

Enfin, je vous rappelle la soirée du 14 septembre avec les internationaux.

4. Correspondance.

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :

courrier GC 2001011002

Le 30/08/2001 à 8h00

1380

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le projet de convention de coopération entre la région Rhône-Alpes et la République et canton de Genève

Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission des affaires communales

Pris acte

courrier GC 2001011003

Le 30/08/2001 à 8h00

1381

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la loi sur le service civil

Pris acte

courrier GC 2001011004

Le 30/08/2001 à 8h00

1382

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le protocole n°2 à la Convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération internationale

Pris acte

courrier GC 2001011005

Le 30/08/2001 à 8h00

1383

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision totale de la loi fédérale sur les douanes

Pris acte

courrier GC 2001011006

Le 30/08/2001 à 8h00

1384

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le projet Protection de la population concernant le plan directeur et la loi fédérale

Pris acte

courrier GC 2001011007

Le 30/08/2001 à 8h00

1385

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la révision de la loi sur la Banque nationale suisse

Pris acte

courrier GC 2001011008

Le 30/08/2001 à 8h00

1386

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au plan directeur de l'armée

Pris acte

courrier GC 2001011009

Le 30/08/2001 à 8h00

1387

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale au sujet du programme Migration et santé : stratégie de la confédération 2002-2006

Pris acte

courrier GC 2001011011

Le 30/08/2001 à 8h00

1388

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Pris acte

courrier GC 2001011012

Le 30/08/2001 à 8h00

1389

Réponse du Conseil d'Etat au département fédéral de justice et police sur le rapport et l'avant-projet de la commission des affaires juridiques du Conseil national sur les deux initiatives parlementaires sur la classification parmi les infractions poursuivies d'office des actes de violence commis sur des femmes, et à caractère sexuel commis sur un conjoint

Pris acte

courrier GC 2001011013

Le 30/08/2001 à 8h00

1390

Le Tribunal fédéral nous invite à déposer la réponse dans les recours déposés par Mme VOLOKHINE Anita, Masse en faillite de la succession répudiée de feu M. ROCH Jean et M. BABEL Jacques contre la loi 8188-A-2 sur la LDTR - loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, adoptée par le Grand Conseil le 6 avril 2001

Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission du logement

Pris acte

courrier GC 2001011014

Le 30/08/2001 à 8h00

1391

Le Tribunal fédéral nous invite à déposer la réponse dans le recours déposé par M. ALMALEH Roberto, Vandoeuvres et consorts, contre l'arrêt du Tribunal administratif dans la cause R. ALMALEH, A. BERTHOUD, B. ANDERSEN et R. et C. SOULIER, contre la loi 7830 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres, adoptée par le Grand Conseil le 16 mars 2000

Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission d'aménagement du canton

Pris acte

courrier GC 2001011015

Le 30/08/2001 à 8h00

1392

Le Tribunal fédéral nous invite à déposer la réponse dans le recours déposé par M. ROSSETTI Michel contre la validité de l'initiative IN 118 " pour un projet de stade raisonnable " déclarée le 15 juin 2001 par le Grand Conseil

Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission législative et à la commission des travaux

Pris acte

courrier GC 2001011016

Le 30/08/2001 à 8h00

1393

Le Tribunal administratif nous invite à lui faire parvenir nos observations dans le recours déposé par la Commune de Chêne-Bougeries contre la loi 8361 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries adoptée le 11 mai 2001

Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission d'aménagement du canton

Pris acte

courrier GC 2001011017

Le 30/08/2001 à 8h00

1394

Courrier de Mme BIERI Maja concernant la loi 8204 sur l'assurance maternité adoptée par le Grand Conseil le 14 décembre 2000

Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission des affaires sociales

Pris acte

5. Annonces et dépôts :

a) d'initiatives;

Néant.

b) de projets de lois;

Néant.

c) de propositions de motions;

La présidente. Nous avons reçu un courrier de M. David Lachat, Mme Irène Savoy et M. Pierre-Alain Champod nous informant qu'ils retiraient leur motion :