La Commission des transports a examiné la pétition 1345 lors de sa séance du 10 avril 2001, sous la présidence de M. Jean-Marc Odier, avec l'assistance de MM. Philippe Matthey, secrétaire adjoint au DJPT et Fabrice Etienne, directeur des transports régionaux, OTC. Le procès-verbal a été tenu par Mme Caroline Martinuzzi.

Lancée à l'initiative du Conseil municipal de Versoix, cette pétition munie de 2357 signatures demande aux autorités cantonales de s'engager politiquement et financièrement pour améliorer la desserte ferroviaire de Versoix, dès la mise en place du nouvel horaire des CFF, en juin 2001. En effet, à cette date, trente-sept trains supplémentaires par jour s'arrêteront en gare de Coppet, alors que seuls trois trains supplémentaires sont prévus à Versoix.

La commission reçoit une délégation de la commune de Versoix, composée de MM. Jean-Pierre Widmer, président du Conseil municipal, Alain Rességuier, conseiller administratif, Yves Demierre et Sergio Mazzone, conseillers municipaux.

A l'origine de la pétition, explique M. Widmer, on trouve le constat que Versoix, qui compte 11 000 habitants, ne serait pas mieux desservie par le nouvel horaire CFF, contrairement à Coppet. 2000 personnes montent dans le train chaque jour, soit en gare de Versoix, soit à la halte de Pont-Céard, contre un peu plus de 800 à Coppet.

M. Rességuier souligne que cette pétition est un « coup de gueule » de la commune. Les CFF ne cessent de promettre une amélioration de la desserte, mais en 10 ans, on ne compte que trois nouveaux trains, dont un a dû être supprimé car son horaire ne convenait pas aux besoins des passagers.

La commune ne comprend pas le traitement très favorable réservé à Coppet, alors qu'elle investit depuis des années pour améliorer le report modal. 250 véhicules stationnent chaque jour à la gare de Versoix et une étude est menée pour en accueillir 100 à 200 supplémentaires.

Le nouvel horaire représente de surcroît une péjoration de la situation actuelle. Jusqu'à présent, Versoix bénéficiait le matin et le soir d'un train en direction de Genève à la demi-heure. Dans le nouvel horaire, ce cadencement favorable disparaît, avec le danger réel de voir de nombreuses personnes reprendre leur voiture. Le bus ne constitue pas une alternative, car il met 36 minutes entre Genève et Versoix, contre 8 minutes pour le train.

M. Matthey explique qu'une amélioration substantielle de la desserte de Versoix est liée à la mise en service d'un RER prévu pour fin 2004, elle-même subordonnée à l'achèvement de la troisième voie Coppet-Genève. La desserte passera alors à la demi-heure, voire au quart d'heure dès 2008.

Dans l'intervalle, M. Etienne est chargé de négocier une amélioration de la desserte pour 2002. Il explique que les négociations avec les CFF sont difficiles et que leurs horaires constituent un mystère, mais que tous les efforts seront entrepris pour combler le trou dans l'horaire du matin. Par ailleurs, la convention de 1997 entre les CFF et le canton de Genève prévoit la mise en service de trains directs s'arrêtant à Coppet et non à Versoix, ainsi que l'amélioration de l'offre en trains régionaux. Cette convention ne deviendra effective qu'à la mise en exploitation de la 3e voie CFF. L'amélioration constatée à Coppet est à considérer comme une anticipation de l'offre prévue par la convention pour fin 2004.

La commission s'inquiète de la dégradation des conditions de desserte de Versoix. S'il est vrai que la situation va s'améliorer dès la mise en service de la troisième voie, il est indispensable de prendre des mesures dans l'intervalle, pour éviter que les progrès réalisés en matière de report modal soient anéantis par des horaires inadaptés. La commission invite le Conseil d'Etat à ne pas ménager ses efforts pour garantir une bonne desserte ferroviaire de Versoix.

A l'unanimité, la commission vote le renvoi de la pétition 1345 au Conseil d'Etat (1 L, 3 S, 3 AdG, 2 R, 2 DC, 2 Ve).

Nous vous proposons donc, Mesdames et Messieurs les députés, de suivre les conclusions de la commission.

Le soutien de la Commission des transports à la pétition de Versoix a eu un premier effet favorable. Un train supplémentaire, vers 8 h 30, est prévu en direction de Cornavin, ce qui doit permettre de garantir une desserte à la demi-heure le matin. Le coût de ce train supplémentaire est estimé à 60 000 F pour l'année 2001, soit 30 000 F pour le second semestre.

Pétition(1345)

Mesdames etMessieurs les députés,

Versoix, ville de bientôt 11 000 habitants, est très mal desservie par les transports publics. Une amélioration de cette desserte est promise aux habitants dès la mise en service de la 3e voie CFF, mais, pour cela, il faudra attendre encore au moins jusqu'à 2005. Le bus V, trop lent, n'est pas une alternative pour rejoindre le centre-ville. Les TPG restent une desserte locale.

Pourtant, dès la mise en place du nouvel horaire CFF, un train supplémentaire par heure dans chaque sens va s'arrêter à Coppet, au total trente-sept trains de plus par jour alors que seuls trois trains supplémentaires par jour sont prévus à Versoix. Ceci, alors que plus de 2000 personnes prennent le train chaque jour, soit à Pont-Céard, soit à la gare de Versoix contre un peu plus de 800 à Coppet.

Pour encourager le transfert de la route vers le rail tel que prévu dans le plan directeur 2015, pour se rapprocher des objectifs fixés dans l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air Opair et du bruit il est indispensable de donner à la population de Versoix un vrai choix de son mode de transport et ceci dans les plus brefs délais.

C'est pourquoi le Conseil municipal et les habitants de Versoix demandent aux autorités cantonales :

de négocier avec les CFF l'augmentation de la fréquence des trains s'arrêtant à Versoix - à une cadence de 30 minutes -, et ceci dès la mise en place du nouvel horaire CFF ;

d'octroyer le financement nécessaire pour que les trente-sept trains supplémentaires proposés s'arrêtent à Versoix.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.