Déposée il y a deux ans, la pétition reproduite ci-dessous a occupé les travaux de la commission à huit reprises, de septembre 1999 à fin 2000, en auditionnant les pétitionnaires deux fois, les représentants du Département de justice et police ainsi que le propriétaire de l'établissement. La commission a été présidée par M. Louis Serex puis Mme Louïza Mottaz.

Pétition(1256)

Mesdames etMessieurs les députés,

Nous, habitants du quartier où est installé le dancing "Le HAYLAND" (sis au 5, route de Chêne, 1207 Genève), demandons que le Département de justice et police intervienne pour faire cesser les nuisances causées par les personnes fréquentant cet établissement. En effet, plusieurs fois par semaine, nous sommes réveillés par les cris, insultes et bagarres qui ont lieu sous nos fenêtres, et cela à n'importe quelle heure de la nuit, voire au petit matin. En outre, certains habitants ont été témoins de certains actes effectués par des personnes visiblement fortement imbibées d'alcool et sortant du HAYLAND, tels qu'uriner sur la porte d'entrée des immeubles ou sur les vélos et motos parqués au bas de la rue Agasse. D'autre part, la nuit des jours fériés, les trottoirs sont envahis par les voitures des utilisateurs du HAYLAND, obstruant l'accès à certains immeubles.

Par cette pétition, nous voulons informer le Département de justice et police d'une situation qui perdure depuis trop longtemps et qui s'est dégradée ces derniers mois. Nous attendons de ce dernier qu'il agisse avec fermeté pour régler ce problème qui empoisonne les nuits et la qualité de ce quartier depuis plus d'une décennie.

La principale doléance des habitants logeant à côté dudit dancing se focalise sur le tapage nocturne. Mme Radi-Maitre explique en effet combien la situation est intenable dans le mesure où du jeudi au dimanche le « Hayland » est ouvert entre 22 et 5 heures. Souvent dans un état d'ébriété avancé, des clients sortent de l'établissement et restent devant jusqu'au petit matin, faisant marcher leurs radio à plein tube. Lorsque les locataires se plaignent, ils se font menacer et insulter. Les véhicules des pétitionnaires présentes ont été endommagés ainsi que ceux d'autres habitants, il s'agit bien pour elles de vandalisme. Cette situation dure depuis que l'établissement s'est ouvert, c'est-à-dire une quinzaine d'années et n'a fait que se dégrader malgré les plaintes réitérées des habitants.

Au niveau légal, M. Baer précise que la problématique est régie par la loi et le règlement d'application concernant les établissements publics. On se trouve dans le cadre d'une procédure administrative et, dans ce contexte, ses hommes peuvent intervenir sur réquisition. Ils établissent ensuite un constat qu'ils transmettent au DJPT pour sanction administrative, sujette à recours. Une telle procédure peut aboutir à la fermeture d'un établissement public si on l'estime nécessaire. En règle générale, ajoute M. Baer, l'insonorisation des établissements ne prête pas à conséquence, mais les nuisances renvoient essentiellement aux stationnements sauvages, aux claquements de portes, éclats de voix, discussions en tous genres, etc.

L'îlotier, M. Hochstrasser, s'est entretenu avec le tenancier du « Hayland » pour tenter de le responsabiliser ; pourtant, si ce dernier juge qu'il fait correctement son travail dans son établissement, il ne s'estime pas compétent pour ce qui concerne l'extérieur, alors qu'en regard de la loi, un gérant est responsable de l'entrée de son commerce. En substance, enchaîne M. Baer, la police a entamé une médiation avec l'exploitant, mais il y a toujours du bruit et des nuisances. Toutefois, il est important de noter que Rive comprend 309 établissements et que l'îlotier est tout seul pour pratiquer la médiation à plein temps, les deux autres îlotiers n'étant pas, eux, spécialisés ; l'équipe devrait, selon M. Baer, être renforcée.

En préambule, M. Mori remercie la commission de lui donner la parole afin de présenter sa version des faits. Il a repris le commerce il y a vingt ans et l'établissement est une discothèque depuis quinze ans. Il estime que la gestion d'un lieu comme celui-ci est difficile et doit impérativement être confiée à des professionnels. Cependant, il reconnaît que sa surveillance doit être plus ferme. Il rapporte que la police lui a dit que la seule chose à surveiller était le parcage sauvage des voitures. Concernant les bagarres, M. Mori admet qu'il y en a eu, mais qu'elles n'étaient pas forcément liées à l'établissement. Il insiste sur le fait que les désagréments ne proviennent pas seulement de la discothèque et qu'il souhaite entretenir des rapports cordiaux avec le voisinage. Il croit à la résolution de ce problème à l'amiable et par le dialogue et aurait préféré que les pétitionnaires s'adressent à lui avant d'entreprendre leur démarche auprès du Grand Conseil. En ce qui concerne la violence, M. Mori constate qu'elle augmente un peu partout, et que pour sa part il prendra des mesures de renforcement de la sécurité, en particulier à l'extérieur de l'établissement et qu'il est favorable à organiser une séance de conciliation avec les locataires.

A ce stade de la discussion, la commission décide d'envoyer une lettre à M. Mori, avec copie aux pétitionnaires et de suspendre la pétition durant trois mois. Faisant suite à une lettre de janvier 2000 de M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, à Mme Radi-Maitre, pétitionnaire, faisant état d'une amélioration de la situation, la commission décide, encore une fois, d'attendre les beaux jours - plus propices aux éventuels débordements - qui attirent une clientèle plus nombreuse, afin de vérifier si les nuisances ont réellement baissé.

Après avoir été entendue à l'automne 1999, Mme Radi-Maitre reconnaît que la situation s'est aplanie, les nuisances sonores ont diminué jusque vers février 2000. En outre, les déprédations ont aussi été moindres. Le changement de gérant, évoqué par M. Mori, a en effet permis de calmer le jeu durant quelques mois. Il semble pourtant que la situation se soit à nouveau dégradée durant l'été et que les jeudis, vendredis et samedis soirs, le dancing fermant à 5 heures du matin, des bagarres, cris et autres hurlements dans les parages sont encore fréquents jusque vers 6 heures. Pour conclure, la pétitionnaire ajoute qu'amélioration il y a eu, mais qu'elle n'a pas duré et que la situation se résume par : bagarres, vomissements et hurlements.

La deuxième audition des pétitionnaires a permis de confirmer une diminution des déprédations alentours ; il semble toutefois que la situation du bruit aux petites heures du matin n'ait pas cessé, malgré un changement de gérance. La commission évoque alors de multiples solutions, qui vont de la fermeture - interdiction d'exploiter - pour des établissements causant ce type de nuisances à leur concentration dans un seul quartier ou à la périphérie de la ville. Pour ce dernier cas de figure, plusieurs commissaires soulignent l'aspect malsain de la concentration qui serait plutôt source de danger et peu adéquate avec pour corollaire une cité morte. Le débat porte sur le renvoi au Conseil d'Etat ou le dépôt, avec pour conséquences un nombre important de pétitions ayant trait aux nuisances sonores, devant elles aussi être envoyées au Conseil d'Etat. La commission s'accorde sur le fait qu'une augmentation de l'effectif des îlotiers de quartiers est nécessaire et préavise le dépôt sur le bureau du Grand Conseil par 6 OUI (3 AdG, 1 DC, 2 L) contre 4 NON - pour le renvoi au Conseil d'Etat - (1 R, 1 S, 2 Ve) et 2 abstentions (2 S).

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Débat

Mme Louiza Mottaz (Ve). Lors des travaux de commission, nous avons voté le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Or, nous souhaitons toujours qu'il en soit ainsi, non pas pour voir la fermeture de ce dancing, mais tout simplement pour soutenir le renforcement des effectifs des îlotiers de ce quartier. Rive comprend 309 établissements et trois îlotiers, dont un seul est spécialisé dans le travail de la médiation. Nous privilégions le dialogue, la négociation, plutôt que la répression sans discernement. Nous pensons que la médiation est un bon moyen de gestion des conflits et nous demandons, par le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat, que cette pratique se développe dans la police.

Mme Anita Cuénod (AdG), rapporteuse. Je confirme que la majorité de la commission veut le dépôt sur le bureau. Au-delà de la médiation, nous avons siégé à huit reprises, nous avons entendu deux fois les pétitionnaires et la majorité de la commission s'est prononcée pour le dépôt de la pétition sur le bureau.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.