No 34/VII

Vendredi 29 juin 2001,

aube

La séance est ouverte à 8 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Bernard Annen, Michel Balestra, Juliette Buffat, Nicole Castioni-Jaquet, Pierre-Alain Cristin, Hervé Dessimoz, Erica Deuber Ziegler, Anita Frei, Jean-Pierre Gardiol, Morgane Gauthier, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, David Hiler, Antonio Hodgers, Yvonne Humbert, René Koechlin, Pierre Marti, Alain-Dominique Mauris, Pierre Meyll, Danielle Oppliger et Micheline Spoerri, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Alberto Velasco (S). Madame la présidente, j'ai déposé hier une résolution concernant M. Hess, et j'aimerais qu'elle puisse être traitée avant la fin de la journée de cette session.

La présidente. Monsieur le député, il faut qu'elle soit déposée sur les places pour que le Grand Conseil puisse se prononcer. Je vous propose de refaire la même proposition à 10 h, quand les députés auront reçu le texte.

Mme Salika Wenger (AG). Madame la présidente, je demande la mise à l'ordre du jour de cette session du rapport des projets de lois 8485 et 8486, puisque l'assurance-maternité doit entrer en vigueur le 1er juillet et qu'il s'agit d'une loi d'accompagnement. Je vous remercie.

La présidente. Il s'agit du point 58 de l'ordre du jour, Madame la députée. Ce n'est donc pas une mise à l'ordre du jour, mais d'un déplacement. Je mets donc aux voix la proposition de traiter ce point en urgence.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Ce point sera donc traité ce soir, après les interpellations urgentes, avec les autres points qui doivent être traités aujourd'hui.

4. Annonces et dépôts :

a) d'initiatives;

Néant.

b) de projets de lois;

Néant.

c) de propositions de motions;

Néant.

d) de propositions de résolutions;

Néant.

e) de pétitions;

Néant.

f) de rapports divers;

Néant.

g) de demandes d'interpellations;

Néant.

h) de questions écrites.

Néant.