No 33/VII

Jeudi 28 juin 2001,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Michel Balestra, Anita Frei, Jean-Pierre Gardiol, Pierre Marti, Alain-Dominique Mauris et Pierre Meyll, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Erica Deuber Ziegler(AdG). Nous avons déposé ce soir une proposition de résolution pour l'entrée en vigueur immédiate d'un moratoire concernant la fermeture des bureaux de poste, et je souhaiterais que cette proposition de résolution puisse être votée en urgence au cours de cette session.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Cette résolution sera donc traitée demain en fin d'après-midi.

4. Annonces et dépôts :

a) d'initiatives;

Néant.

b) de projets de lois;

Néant.

c) de propositions de motions;

Néant.

d) de propositions de résolutions;

Néant.

e) de pétitions;

La présidente. Ont été déposées les pétitions suivantes :