Mme Fabienne Geisinger-Mariethoz est assermentée. (Applaudis-sements.)

6. Communications de la présidence.

La présidente. Concernant la loi 8039 modifiant la loi sur les droits politiques, adoptée par le Grand Conseil le 23 mars 2001, l'article 54, alinéa 3 comporte une erreur matérielle constatée par la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. La correction apportée est la suivante. L'art. 54, alinéa 3 ancienne teneur demeure. L'article 54, alinéa 3 nouvelle teneur est modifié en 54, alinéa 4. Ce rectificatif sera publié dans la FAO.

Je vous rappelle par ailleurs que vous avez reçu une invitation du Conseil d'Etat pour assister à l'apéritif donné en l'honneur du Servette FC, apéritif qui sera servi dans la cour de l'Hôtel-de-Ville et sous l'ancien Arsenal le mercredi 4 juillet à 11 h.

Vous trouverez enfin sur la table de la salle des Pas Perdus l'horaire régional des TPG, le rapport annuel 2000 de l'Aéroport international de Genève et le rapport d'activité 2000 sur les Hôpitaux universitaires de Genève.

7. Correspondance.

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :

courrier GC 2001008880

Le 28/06/2001 à 17h00

1370

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au rapport de la commission d'experts instituée par le département fédéral des finances chargée d'examiner l'amélioration de la législation fédérale relative à l'assainissement et liquidation des banques ainsi qu'à la protection des déposants

Pris acte

courrier GC 2001008881

Le 28/06/2001 à 17h00

1371

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la reconnaissance de la compétence du Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale, et sur les communications de la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Pris acte

courrier GC 2001008883

Le 28/06/2001 à 17h00

1372

Arrêt du Tribunal administratif concernant le recours formé par Mme Myriam Sormanni-Lonfat contre la décision du Bureau du 14 juin 2000 qui déclare ce recours irrecevable et met à la charge de la recourante un émolument de 1'000 F Pris acte

courrier GC 2001008884

Le 28/06/2001 à 17h00

1373

Résolution des usagers/ères de la Poste de Choulex concernant la fermeture de leur office postal le 1er juillet

Pris acte

courrier GC 2001008885

Le 28/06/2001 à 17h00

1374

Résolution de la commune de Plan-les-Ouates " Pour l'installation d'un tramway moderne desservant Plan-les-Ouates, Perly-Certoux et Saint-Julien " renvoyée au Grand Conseil et au Conseil d'Etat (concerne la loi sur le réseau des transports publics - H 1 50)

Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission des transports

Pris acte

courrier GC 2001008886

Le 28/06/2001 à 17h00

1375

Copie d'un courrier de l'Association des magistrats adressé à la commission législative au sujet des PL 7938-A et 7988-A modifiant la loi sur l'organisation judiciaire

Commentaire/Amendement :

Concerne le point 68

Pris acte

courrier GC 2001008887

Le 28/06/2001 à 17h00

1376

Courrier de Mme CALAME concernant le déroulement des séances du Grand Conseil

Pris acte

courrier GC 2001008888

Le 28/06/2001 à 17h00

1377

Courrier de l'Association Goulet 25 et de la Coopérative de l'habitat associatif concernant les événements récents liés au Goulet de Chêne-Bourg Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission de l'aménagement du canton.

Lecture a été donnée le 28 juin 2001, à 17h00.

Pris acte

courrier GC 2001008890

Le 28/06/2001 à 17h00

1378

Courrier de Vérité-Action concernant les prisonniers politiques en Tunisie : " Pour une amnistie générale en Tunisie "

Pris acte

courrier GC 2001008891

Le 28/06/2001 à 17h00

1379

Courrier de l'Association culturelle Aguarraz représentant la communauté portugaise de Genève, demandant qu'une aide soit apportée à la mère du bébé décédé dans des conditions tragiques

Commentaire/Amendement :

Transmis au Conseil d'Etat

Pris acte

M. Pierre Vanek(AdG). Je demande la lecture du courrier de l'Association Goulet 25 et de la Coopérative d'habitat associatif concernant les récents événements liés au goulet de Chêne-Bourg, qui nous valent la sérénade actuelle ! (Appuyé.)

Mme Jeannine de Haller(AdG). Je demande également lecture de la lettre des artisans de Sécheron, ainsi que de la pétition de l'office cantonal des statistiques. (Appuyé.)

La présidente. Je prie notre secrétaire de donner lecture de ces courriers.

Annexe C 1377

page 2

Secrétariat du Grand Conseil

Date de dépôt: 18 juin 2001

Pétitionpour une demande d'ouverture d'enquête parlementaire à l'Office cantonal de la statistique (OCSTAT)

Mesdames etMessieurs les députés,

Nous, soussignés membres du personnel de l'OCSTAT (Office cantonal de la statistique), demandons au Grand Conseil de bien vouloir saisir la Commission de contrôle de gestion afin qu'une enquête portant sur les dysfonctionnements de notre office soit ouverte selon les modalités déjà appliquées dans des cas analogues.

Nous nous adressons à votre Conseil car le personnel et les syndicats qui les représentent ont formulé à de réitérées reprises et sans succès, des demandes à l'intention de toutes les instances administratives compétentes (Département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures, Office du personnel de l'Etat, Conseil d'Etat) afin qu'une procédure équitable destinée à établir les faits soit initiée.

Le DEEE, ainsi que le Conseil d'Etat, faisant fi de l'avis du personnel et des organisations syndicales ont décidé d'ouvrir une enquête administrative contre de directeur de notre office.

Or cette procédure ne présente pas les qualités de transparence, d'équité, d'exhaustivité et de protection des témoins, indispensables dans ce genre de situations.

Nous vous informons par ailleurs avoir confié mandat aux syndicats (SIT, SSP) pour entreprendre toute démarche utile afin d'appuyer notre demande.

Secrétariat du Grand Conseil

Date de dépôt: 21 juin 2001

Pétitionpour la réalisation d'un projet de bâtiment artisanal à Sécheron en lieu et place de Mouille-Galland

Mesdames etMessieurs les députés,

Au nom de l'association des entreprises et artisans du site industriel de Sécheron, nous tenons à remercier votre Grand Conseil d'avoir adopté la motion 1407

M 1407 concernant le site industriel de Sécheron (renvoi au CE le 15 juin 2001)

Pour la première fois, nous avons le sentiment non seulement d'avoir été entendu et compris par une autorité, mais d'avoir bénéficié d'une prise en considération concrète de nos demandes de nature à satisfaire nos besoins.

En effet, le Conseil d'Etat n'est jamais entré en matière sur notre demande de résoudre le problème du relogement de nos activités dans le site de Sécheron, demande qui ne faisait que s'inscrire dans le cadre de celles que la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe avait formulée dans les lettres adressées aux mois d'octobre et décembre 2000 au Conseil d'Etat et qui sont annexées au rapport de la commission des pétitions du Grand Conseil traitant notre première pétition (P 1331)

P 1331-A rapport de la Commission des pétitions concernant le site industriel de Sécheron (renvoi au CE le 11 mai 2001)

L'Etat est, en effet, propriétaire, dans la zone industrielle de Sécheron, de la parcelle n° 4125, d'une surface de 17 582 m2, qui est amplement suffisante pour construire à la fois le parking d'échange prévu et un bâtiment artisanal de quatre niveaux, d'une surface de plancher d'environ 4 000 m et d'une emprise au sol de 1 000 m2 seulement, répondant aux besoins des artisans de notre association dont le bail a été résilié.

Nous avons pris note du fait que la Fondation des terrains industriels de l'Etat (FIT) était disposée à réaliser un bâtiment artisanal de 5 000 m2 de surface de plancher dans la zone de Mouille-Galland, qui est en principe une zone d'entrepôts, en raison des nuisances de l'aéroport, dans le but de permettre le relogement de nos activités.

Pourquoi cette fondation ne pourrait-elle pas réaliser un bâtiment d'un volume identique, dans la zone de Sécheron, avec une structure (notamment un vide d'étage de 6 m au niveau du rez-de-chaussée) et des dimensions de locaux répondant à nos besoins et cela avec des loyers équivalents ou meilleur marché que ceux de Frs 160/m2 qui nous ont été proposés, au lieu d'un bâtiment dont les plans sont déjà dessinés et imposent des contraintes qui ne correspondent pas à l'utilisation spécifique que nous envisageons et qui, de plus, est inadapté à notre clientèle 9

Pour nous, il n'y a aucune impossibilité de réaliser un tel bâtiment sur la parcelle de l'Etat à Sécheron ; il s'agit d'une question de volonté politique.

Nous vous communiquons en annexe les surfaces de plancher nécessaires pour les différents locataires concernés et vous prions d'intervenir de nouveau auprès du Conseil d'Etat pour qu'il réalise son projet de bâtiment artisanal à Sécheron en lieu et place de Mouille-Galland. C'est la raison pour laquelle nous vous adressons cette nouvelle pétition.

8. Annonces et dépôts :

a) d'initiatives;

Néant.

b) de projets de lois;

Mme Jeannine de Haller(AdG). L'Alliance de gauche annonce le dépôt d'un projet de loi modifiant la loi relative à la Fondation de l'école de soins infirmiers et de sages-femmes, le Bon Secours, introduisant des indemnités de stage fixées à 800 F par mois pour les élèves de l'école.

c) de propositions de motions;

Néant.

d) de propositions de résolutions;

Néant.

e) de pétitions ;

La présidente. Ont été déposées les pétitions suivantes :