Cette motion vise à contribuer, si faire se peut, au relogement des locataires actuels de l'ancienne usine de Sécheron. Un premier débat a eu lieu lors de la séance du Grand Conseil le 11 mai dernier et a abouti au renvoi au Conseil d'Etat d'une pétition, émanant des locataires actuels : artisans, artistes, entreprises, qui demandaient de tout entreprendre pour leur trouver un site à Sécheron ou dans les environs.

A notre connaissance, l'Etat possède un terrain de 17'000 m2 dans la zone industrielle de Sécheron et la présente motion a comme objectif d'inviter le Conseil d'Etat à réunir très rapidement l'ensemble des conditions qui permettraient une construction appropriée sur le lieu même de l'activité des pétitionnaires.

Les locataires en cause paient actuellement un loyer de l'ordre de FS 180.-/m2 et sont plus d'une centaine, de sorte que la construction envisagée devrait pouvoir être rentabilisée par les loyers des futurs locataires. A noter que de tels locaux répondraient de toute façon à un besoin et trouveraient sans problème des repreneurs, comme cela a été démontré dans le cadre de la construction des nombreux centres artisanaux édifiés dans le canton.

Au bénéfice de ces explications, Mesdames et Messieurs les députés, nous espérons que la présente motion trouvera un bon accueil et que les arguments qui y sont développés remporteront votre adhésion.

456789

Débat

M. Rémy Pagani (AdG). Nous avons eu un long débat, lors de la session précédente, concernant le relogement des 110 artisans actuellement installés sur le site industriel de Sécheron et qui doivent laisser place à l'entreprise Serono. Ce soir, nous avons déposé cette proposition de motion parce qu'il nous semble important de revenir sur le sujet.

Nous avons en effet pris note de certaines lettres adressées il y a bientôt une année par la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale, qui laissait entrevoir la possibilité de reloger ces 110 artisans sur le site même de Sécheron, voire de construire un immeuble qui leur serait destiné, les loyers attendus rendant ce projet tout à fait faisable. Nous avons donc travaillé sur ce dossier et nous sommes aujourd'hui à même de soutenir ledit projet. Même si le temps a passé et que les artisans vont devoir libérer rapidement les surfaces utilisées actuellement et être relogés, nous proposons au Conseil d'Etat de réaliser un immeuble destiné à accueillir d'autres artisans qui viendraient à être délogés. Je pense, par exemple, aux artisans installés sur le camembert près de la Praille, qui eux aussi vont faire les frais d'une restructuration. En l'état, on sait qu'il y a un cruel manque de locaux pour les artisans.

Le terrain qui pourrait être affecté à cette construction se trouve en bordure de la voie CFF, où se situaient les anciennes fonderies de Sécheron. On l'appelle le triangle de Sécheron et il est aujourd'hui propriété de l'Etat. Le bâtiment pourrait ainsi prendre place à côté du parking-relais qui doit être construit sur des terrains attenants. Nous attendons du Conseil d'Etat une prise de position, sachant que, s'il le juge nécessaire, il pourra très rapidement mettre en oeuvre un projet de construction sur ce terrain.

Mme Nelly Guichard (PDC). Il y a quelques mois, nous avions déposé devant ce Grand Conseil une motion qui demandait au Conseil d'Etat de prendre toute mesure utile afin qu'un parking d'échange soit mis à disposition des usagers au plus tard au moment où le tram de la rue de Lausanne entrerait en fonction. Nous sommes heureux de savoir que les oppositions sont levées et que les travaux pourront démarrer très prochainement. A ce stade, le parking n'est pourtant pas encore vraiment planifié : il n'est donc pas question de voir débarquer des projets empêchant ces travaux de se réaliser. Nous soupçonnons fort que cette motion n'est qu'une vulgaire manoeuvre dilatoire pour empêcher le parking de l'OMC de se réaliser. Nous nous y opposerons donc et nous encourageons les autres partis à en faire de même.

M. Albert Rodrik (S). Le groupe socialiste avait l'impression qu'il y a un mois, à propos de la pétition, nous avions fait un large tour d'horizon et dit ce qu'il y avait à dire. Ce soir, mon groupe m'a demandé d'enfoncer le clou, comme on dit, et c'est bien volontiers que je le fais.

Depuis le mois de novembre dernier, le problème du relogement des locataires du site de Sécheron est abordé par la Fondation de valorisation, par le Conseil d'Etat et par la commission de contrôle, à preuve que les motionnaires ont annexé un certain nombre de documents de toute bonne foi, qui montrent bien cette conjonction d'efforts. Cela dit, ces efforts n'ont toujours pas abouti. La Fondation de valorisation a conclu pour Sécheron un accord très important, parce qu'il réduit autant que faire se peut les pertes pour Genève et qu'il apporte une solution d'avenir, porteuse de qualité et de travail. Néanmoins, il serait intolérable que de complets innocents, si on ose dire, dans cette affaire, c'est-à-dire les locataires et en particulier les petits, en dehors des deux grands, pâtissent de cette opération. Ils n'y sont pour rien et pourraient en être les victimes. Nous répétons donc que le Conseil d'Etat doit aborder ce dossier avec célérité, avec imagination. Je dis bien imagination, sachant que le premier réflexe a été de dire : «Que la FTI construise un petit bunker dans la zone industrielle et tout le monde y va!» Non, les artisans et les artistes qui travaillent à Sécheron ne peuvent pas se contenter d'un prêt-à-porter de ce genre. Nous insistons : c'est en raison même de l'importance de l'accord conclu sur ce site que leur relogement doit être étudié.

J'avoue ne pas avoir compris le sens de l'intervention de Mme Guichard. Je ne sais pas si ce que propose l'Alliance de gauche est la solution : il appartient au Conseil d'Etat de le dire et pour cela il doit donc recevoir cette motion et l'étudier. Mais encore une fois, Mesdames et Messieurs, quelle que soit la solution, elle doit intervenir rapidement et elle doit faire preuve d'un peu d'imagination, car si nous ne trouvons pas de solution pour ces parfaits innocents, comme je viens de le dire, nous risquons que la belle et bonne opération négociée pour Sécheron capote.

M. Hubert Dethurens (PDC). J'ai l'impression qu'avec sa motion M. Pagani prend en otage la commission des pétitions. Celle-ci était presque unanime pour dire qu'il fallait reloger ces artisans, mais il n'a jamais été question de les reloger à Sécheron. J'ai bien peur, Monsieur Pagani, que Mme Guichard ait raison et que vous tentiez de vous opposer, au travers de cette motion, au parking de Sécheron.

Cela dit, il me semble que les artisans en question refusent les conditions que tous les artisans dans le canton acceptent. Ils veulent des locaux meilleur marché que les autres et à l'endroit où ils le désirent, ce n'est pas acceptable. Il doit y avoir une négociation - là, je rejoins M. Rodrik - mais on ne doit pas faire un cas spécial pour ces artisans. En plus, la moitié d'entre eux ne sont pas vraiment des artisans, mais utilisent leurs locaux comme dépôts. Quand nous nous sommes rendus sur place, nous nous sommes aperçus qu'il y avait des dépôts de bateaux, de voitures, qui n'ont rien à faire sur un site artisanal. Alors, encore une fois, nous ne pouvons que nous opposer une telle motion.

M. Gilles Desplanches (L). Cela me fait plaisir de constater que M. Pagani se rend compte que l'économie de notre canton repose sur les PME et qu'il nous propose enfin de prendre en compte leurs désirs... Mais en réalité, Monsieur Pagani, les artisans, les commerçants et les petites entreprises ont besoin de plusieurs conditions : des conditions fiscales, des conditions d'implantation, de sécurité et d'accessibilité. Concernant l'implantation proposée ici, je crois que personne n'est dupe de votre démarche : tous les quatre ans, un peu avant les hannetons, on parle des PME... Nous comprenons donc votre démarche et nous comprenons aussi pourquoi vous voulez les implanter à cet endroit.

Quant à nous, en tant que libéraux, nous soutenons absolument ces commerçants et ces entrepreneurs, car, comme l'a dit M. Rodrik, s'ils disparaissaient, ce serait vraiment une perte importante pour notre canton. Mais force est de constater qu'on ne peut pas tout leur sacrifier. Il existe aujourd'hui d'autres implantations possibles, soit dans des bâtiments de la FTI, soit dans d'autres zones industrielles pour les entreprises qui pourraient être implantées ailleurs. A ce sujet, la Ville de Genève a d'ailleurs son mot à dire et vous devriez peut-être, Monsieur Pagani, vous adresser au magistrat concerné de la Ville. Pour notre part, nous n'entendons pas opposer les artisans à Serono. Nous pensons qu'à Genève la totalité des entreprises doivent s'épanouir et que les petites comme les grandes doivent avoir leur place. A cet égard, ce que je peux vous conseiller, Monsieur Pagani, c'est de nous soutenir quand nous proposerons la création de nouvelles zones industrielles. J'espère que, d'office, vous signerez de telles propositions!

M. Rémy Pagani (AdG). Je dois rappeler certaines choses, car on nous prête des intentions qui ne sont pas les nôtres. D'abord, nous avons toujours dit que, pour nous, les véritables créateurs d'emplois et d'emplois non volatiles étaient les petites et moyennes entreprises. C'est une position qui figure dans le programme de l'Alliance de gauche depuis huit ans qu'elle existe. La réalité des années 90, des années de crise nous l'a montré : les multinationales sont destructrices d'emplois, les petites et moyennes entreprises sont créatrices d'emplois, c'est d'une logique implacable. Cela étant, je n'ai pas à vous convaincre, Monsieur Desplanches.

Par ailleurs, je tiens à rappeler à Mme Guichard que le terrain visé comporte 17 000 m2. J'ai été une des personnes qui ont dénoncé le parking prévu sur les voies ferrées, qui aurait coûté 40 000 F la place. Suite au débat que nous avons eu dans cette enceinte, le département a heureusement abandonné cette option au profit d'un parking-relais, que nous défendons. En effet, nous sommes contre les parkings au centre, comme celui de la place Neuve, mais sommes pour les parkings-relais et nous les défendons, notamment celui de Sécheron. Il ne faut donc pas raconter d'histoires! Nous demandons qu'on construise un immeuble de 4 000 m2 de surface de plancher, qui aura une assiette de 1 000 m2 : il y aura donc encore largement la place pour construire ce parking-relais. Par conséquent, ne nous prêtez pas des intentions que nous n'avons pas.

Ce soir, nous sollicitons simplement du département qu'il étudie l'idée de construire un bâtiment sur ce site destiné à l'industrie et à l'artisanat. Monsieur Desplanches, il ne s'agit pas de développer encore les zones industrielles, alors qu'il y a à Genève des mètres carrés en suffisance. Nous demandons que le département étudie la possibilité de construire sur 1 000 m2 et de satisfaire les besoins de ces artisans-là. Nous savons que ce bâtiment ne va pas se construire dans les six mois, voire dans l'année à venir, toujours est-il que d'autres besoins de petits artisans pourront être satisfaits si l'on construit sur ces terrains, qui sont largement assez grands pour ce faire.

M. Bernard Lescaze (R). Loin de moi l'idée de prêter au préopinant des idées qu'il n'a pas : il me suffit de savoir les idées qu'il a! Je reconnais que M. le député Pagani est assez tenace dans sa volonté d'imposer à l'Etat un relogement des artisans à tel endroit plutôt qu'à tel autre, mais il prend ses désirs pour des réalités : s'il veut agir comme cela, qu'il se présente aux élections au Conseil d'Etat!

En réalité, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons déjà débattu de ce problème lors de l'examen de la pétition. Je confirme clairement les options qu'a choisies le groupe radical - peut-être pas ses deux représentants à la commission des pétitions, Monsieur Pagani, mais ceux qui, ayant été sur place, connaissent le problème. En l'état, ces artisans méritent d'être relogés et, pour la plupart d'entre eux, ils peuvent être relogés ailleurs qu'à proximité immédiate, contrairement à ce qui a été dit à plusieurs reprises. Nous n'allons pas entrer ici dans la problématique de la création d'emplois par de petites et moyennes entreprises, ou par une grande entreprise multinationale, le problème est autre. Il y a à Sécheron des entreprises parfaitement viables qui le seront aussi ailleurs. Il y a d'autres entreprises qui en fait n'en sont pas, même si leurs activités sont très intéressantes. Enfin il y a, pour la Ville de Genève, un intérêt particulier à voir Serono s'établir dans ces lieux. En conséquence, je n'oublie pas que je suis député et que c'est l'intérêt de tout le canton d'accueillir Serono, mais que c'est aussi l'intérêt particulier de la Ville de la voir s'installer dans cette zone industrielle. Pour ma part, je ne sais pas si nous avons suffisamment de zones industrielles ou non. En revanche, je sais, Monsieur Pagani, que la politique suivie par le représentant de votre propre fraction politique au Conseil administratif de la Ville vise, et je l'approuve, à maintenir les zones industrielles de la Ville et à les occuper, car bien entendu nous ne voulons pas de friche industrielle.

Dans ces conditions, le groupe radical s'oppose aux conclusions de votre motion. Il acceptera éventuellement, si une majorité de ce Grand Conseil décide d'examiner cette motion, qu'elle soit renvoyée en commission de l'économie. Mais notre première volonté est de laisser au Conseil d'Etat le maximum de souplesse et de liberté pour régler cette situation pénible, aussi bien pour les occupants du lieu que pour ceux qui aimeraient s'y installer.

Cela dit, lorsque, dans votre motion, vous parlez d'un immeuble que l'Etat serait d'accord de financer, je voudrais relever que, d'après tous les dossiers et les lettres que vous avez annexés, c'est la Fondation de valorisation qui souhaite la construction de ce bâtiment et que l'Etat n'a pour l'instant rien dit de tel. Par ailleurs, vous n'êtes probablement pas contre le parking-relais, nous en prenons acte. Mais vous savez pertinemment qu'il sera difficile de construire ce parking-relais dans les délais, s'il faut refaire des plans pour placer un bâtiment dessus. C'est pourquoi nous vous demandons d'être raisonnables, encore que c'est là trop vous demander... Si vous étiez raisonnables, vous retireriez votre motion. Comme vous n'allez pas la retirer, nous serons obligés de nous y opposer.

M. René Koechlin (L). Dans ce Grand Conseil, tout le monde s'entend pour dire qu'il faut faciliter l'implantation de Serono à Sécheron et qu'il faut reloger les artisans actuellement sur place. Le seul défaut de la motion que vous proposez ce soir, Mesdames et Messieurs, est de vouloir imposer une solution toute faite. Or, on sait que le relogement d'artisans - et je suis bien placé pour le dire - n'est jamais si simple et ne peut se satisfaire d'une solution toute faite comme celle que vous suggérez, car chaque artisan a ses exigences, liées à son activité. Certaines activités doivent être relogées dans le secteur de Sécheron et il faudra tout faire pour cela; d'autres peuvent et préféreraient même, probablement, être relogées ailleurs. C'est donc là vraiment un travail d'exécutif : il appartient au Conseil d'Etat de régler ces cas de relogement de petites et moyennes industries, l'un après l'autre, séparément, en tenant compte des besoins de chacun. Aussi, de grâce, n'imposez pas une solution toute faite, taillée à la hache, qui risque de mettre certaines entreprises sur les pattes arrière et de créer d'autres difficultés, voire de retarder la mise à disposition des terrains pour Serono.

En ce qui nous concerne, nous serions plutôt d'avis de renvoyer cette motion à la commission de l'économie, pour que celle-ci l'amende et la rende, je dirais plus réaliste. Si le renvoi en commission est refusé, nous nous opposerons alors à cette motion.

M. Albert Rodrik (S). Il y a un mois, j'avais déjà demandé dans cette enceinte qu'on n'oppose pas, pour l'amour du ciel!, l'implantation de Serono et les solutions à trouver impérativement pour les actuels locataires du site. Nous louperons en effet l'implantation de Serono si le relogement ne se fait pas : il faut que ces deux opérations marchent de pair.

Pour notre part, nous ne connaissons pas la justification de la proposition de l'Alliance de gauche et nous ne savons pas si elle est bonne. Par contre, à quoi cela sert-il de l'envoyer en commission ? C'est au Conseil d'Etat de nous dire, rapidement et de façon imaginative, les solutions qu'il propose à ces locataires. Qu'il le dise oralement ou par écrit, l'essentiel est, comme je l'ai déjà dit, qu'il le fasse rapidement et avec imagination. Nous attendons donc, si possible, un embryon de réponse, comme nous l'avions attendu il y a un mois. M. Lamprecht nous avait donné un embryon de réponse : aurons-nous un moignon plus grand ce soir, de la part de M. Moutinot ? Merci d'avance!

M. Christian Grobet (AdG). Mesdames et Messieurs les députés, vous me permettrez, en tant que membre du conseil de la Fondation de valorisation des actifs de la BCG, de donner une ou deux informations. Autant j'avais tout à l'heure une divergence d'opinion avec M. Koechlin, autant je le rejoins sur ce qu'il vient de dire, à savoir que le relogement de locataires, plus particulièrement d'artisans, est certainement une des difficultés majeures auxquelles peut être confronté un constructeur. Par ailleurs, M. Koechlin a raison de dire que les artisans se montrent souvent très exigeants et désirent en quelque sorte des locaux sur mesure, en fonction de leurs besoins.

Cela dit, je crois que, dans cette enceinte, Monsieur Lescaze, tout le monde est désireux que la solution négociée avec Serono aboutisse et que les terrains qui ont été promis vendus à cette entreprise soient libérés dans les délais prévus. Mais toujours est-il que la fondation est confrontée à de graves difficultés s'agissant du relogement des quelque 105 à 110 locataires - que M. Lescaze n'a, semble-t-il, pas vus... Je ne mets pas en doute votre parole, Monsieur Lescaze, mais il y a bien 105 à 110 baux, que nous pouvons vous montrer. Sur un point cependant, vous avez raison : bien que j'aie l'habitude de les défendre, il faut dire que certains locataires se montrent très exigeants, c'est une réalité.

Autre chose : la fondation ne souhaite rien du tout et, entre parenthèses, je n'interviens pas ici pour soutenir cette motion. Celle-ci a été déposée par des députés qui ont été sollicités par des locataires et la fondation ne se permettrait pas de dire ce qu'il y a lieu de faire. La fondation n'a fait que des suggestions, en disant d'entrée de cause qu'il ne serait vraisemblablement pas possible de trouver sur le marché des locaux à des loyers similaires à ceux que paient ces locataires, soit 150 à 175 F le mètre carré. Monsieur Lescaze, si le relogement est si facile, veuillez, s'il vous plaît, nous trouver des locaux à ces prix-là. Quant à moi, je vous assure que c'est extrêmement difficile; c'est la raison pour laquelle la fondation a, non pas souhaité, mais suggéré qu'un bâtiment spécifique soit construit pour ces artisans.

Là-dessus, la FIPA a proposé une solution particulièrement intéressante à mon avis, qui était de reprendre le chantier d'un bâtiment interrompu dans la zone de Mouille-Galand à Vernier, qui aurait permis de réaliser 4 000 à 5 000 m2 de surface de plancher. Ce dossier a été soumis à la fondation et les locataires ont tous été informés par écrit qu'il leur serait possible de trouver dans ce bâtiment des locaux aménageables au gré du preneur. Les loyers auraient été de l'ordre de 170 à 180 F au maximum, comparables donc aux loyers qu'ils paient actuellement.

Or, la triste réalité est que seuls quatre ou cinq locataires se sont dits éventuellement intéressés. Les cas les plus lourds ont insisté sur le fait qu'ils avaient une clientèle de quartier, par exemple une blanchisserie qui a fait des investissements, par exemple une personne qui s'occupe de moteurs de bateaux, et plusieurs autres locataires. La réalité, c'est qu'ils s'accrochent, à tort ou à raison, et qu'ils veulent rester sur ce site, où nous ne sommes pas en mesure de leur proposer des locaux. C'est dire, Monsieur Lescaze, que le relogement des locataires n'est pas aussi aisé que vous le supposez et que si nous ne trouvons pas une solution à l'amiable, nous risquons de mettre en péril l'engagement que nous avons pris vis-à-vis de Serono, à savoir que d'ici le 31 décembre 2002 les locataires doivent être relogés, y compris l'entreprise Sécheron SA, que vous connaissez bien en tant qu'administrateur de la Banque cantonale...

C'est en l'occurrence un défi considérable auquel la fondation est confrontée et nous l'avons signalé au Conseil d'Etat. Aujourd'hui, tout ce que je puis dire, c'est que le conseil de fondation est extrêmement préoccupé quant au fait de savoir s'il réussira à tenir ou non ces délais.

M. Laurent Moutinot. Mesdames et Messieurs les députés, je comprends et j'approuve votre souci concernant le relogement des artisans et autres entreprises installés sur le site de Sécheron. En revanche, pour les raisons indiquées par M. Grobet, il n'est pas du tout opportun d'en débattre en séance plénière et de faire ainsi, autour de cette question, une publicité qui a pour effet évident de faire monter les enchères, tant en ce qui concerne les locaux souhaités que, cas échéant, le remboursement des frais de déménagement.

M. Grobet a résumé de manière exacte les tractations qui existent, les propositions qui ont été faites par les uns ou les autres. Je suis navré de vous dire qu'à chaque fois que vous traitez de ce dossier en plénière, vous éloignez la solution. En effet, le soutien - au demeurant légitime sur le fond - que vous accordez aux actuels locataires renforce les résistances et les exigences de ceux qui ont quelque difficulté à envisager de déménager. Aussi, Mesdames et Messieurs les députés, faites confiance au conseil de la Fondation de valorisation, faites confiance aux excellents avocats des artisans et industriels concernés, faites confiance au Conseil d'Etat. Si dans mille autres dossiers vos débats nous sont précieux, ici, malheureusement, ils nous compliquent notablement la vie et je vous demande par conséquent de refuser cette motion

La présidente. Une proposition de renvoi à la commission de l'économie a été faite, je la mets aux voix...

M. Jean Rémy Roulet (L). Madame la présidente, il a également été proposé de refuser cette motion. Je ne sais pas par quelle proposition il vaut mieux commencer...

La présidente. La proposition de renvoi en commission est la première que je dois mettre aux voix, à moins qu'elle ne soit retirée par ceux qui l'ont faite, soit M. Lescaze et M. Koechlin...

M. René Koechlin. Je retire cette proposition de renvoi!

La présidente. Bien, M. Lescaze la retire aussi. Il n'y a donc plus de proposition de renvoi en commission...

M. Rémy Pagani (AdG). Madame la présidente, je retiens les arguments évoqués et, pour faciliter les choses, je propose d'amender cette motion en écrivant : «à mettre si possible à disposition le terrain propriété de l'Etat...»

Je rappelle que c'est une simple motion à laquelle le Conseil d'Etat peut - comme il n'hésite d'ailleurs pas à le faire - répondre quasiment deux ans après. Je propose donc, pour trouver un accord, d'amender cette motion et de la renvoyer immédiatement au Conseil d'Etat

M. Albert Rodrik (S). Je répète que nous n'avons, quant à nous, aucun élément, aucune certitude qui nous permette de dire que c'est la solution. Mais, puisque M. Pagani fait le geste d'amender cette motion pour plus de souplesse, nous l'enverrons au Conseil d'Etat, car c'est de là que peut sortir la solution. Ce que je crains, c'est qu'à traîner en commission, à laisser cette affaire flotter, on provoque l'incertitude et un climat délétère.

La présidente. Je mets aux voix l'amendement de M. Pagani, consistant à compléter l'invite ainsi :

«à mettre si possible à disposition le terrain propriété de l'Etat...»

La suite est sans changement.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mise aux voix, cette motion ainsi amendée est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion(1407)

concernant le relogement d'artisans sur le site industriel de Sécheron