République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 juin 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 9e session - 31e séance
M 1260-A
M 1260-A
21. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
motion de MM. Rémy Pagani, Christian Ferrazino, Pierre Vanek,
Alberto Velasco, Luc Gilly, Dominique Hausser et Christian Brunier
sur la réaffectation de l'immeuble 5, rue Guillaume Tell,
à du logement. ( -) M1260
Mémorial 1999 : Développée, 766.
Adoptée, 794.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.