20. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les objets suivants :

Quant à la motion 1340, elle invitait le Conseil d'Etat :

Débat

M. Jean-Marc Odier (R). Je vais intervenir plus particulièrement sur la motion 1340, la motion 1252 n'étant à mon avis pas tout à fait bien ciblée. J'aimerais, premièrement, remercier le conseiller d'Etat d'avoir répondu dans des délais respectables et le remercier, par la même occasion, d'avoir eu le courage de vider ses tiroirs et de répondre à toutes les motions en suspens.

La motion 1340 comportait deux invites. L'une demandait qu'on établisse un plan de circulation pour la traversée de Plan-les-Ouates, en collaboration avec les communes voisines. Le Conseil d'Etat répond favorablement à cette invite. Ce plan sera quelque chose d'inévitable, parce qu'on ne peut pas concevoir la circulation sur un territoire sans imaginer quelles peuvent être les conséquences sur les communes voisines.

En ce qui concerne, par contre, l'invite demandant qu'on prenne rapidement des mesures de régulation de la circulation, dans l'attente de la réalisation des mesures d'accompagnement de la traversée de Plan-les-Ouates, vous y répondez de manière plutôt défavorable, Monsieur le conseiller d'Etat. A ce propos, je relèverai qu'une étude est en cours, dirigée par le département. Le Conseil municipal de Plan-les-Ouates a entendu les mandataires cette semaine encore. Nous avons reçu un rapport intermédiaire sur cette étude, assez splendide puisqu'elle est pluridisciplinaire et touche, non seulement la circulation, mais d'autres aspects urbanistiques. Le problème est que la réalisation va prendre cinq ans si tout va bien, d'après ce qu'on nous a dit. Aussi, je persiste à croire que des mesures toutes simples de régulation des signaux lumineux et une meilleure information signalétique pourraient déjà améliorer la situation et éviter une partie du trafic de transit.

Ensuite, vous dites qu'il y a une part de trafic de transit et une part de trafic généré par l'agglomération. C'est tout à fait juste, mais, dans le trafic généré par l'agglomération, une partie est due à la zone industrielle et une autre partie aux habitants de Plan-les-Ouates. On peut facilement imaginer que les habitants de Plan-les-Ouates doivent utiliser leur voiture pour se rendre au centre du village, ne serait-ce que pour déposer leurs enfants, avant de poursuivre leur chemin sur leur lieu de travail. En revanche, pour le trafic généré par la zone industrielle, on pourrait tout à fait prévoir des dessertes permettant d'aller dans cette zone et d'en ressortir sans passer par le centre du village. Donc, quand on parle de trafic généré par l'agglomération, il est important de distinguer ces deux types de trafic.

Ensuite, une possibilité n'a pas été prise en considération dans cette motion et a fortiori dans la réponse, c'est que le tram passe à Plan-les-Ouates. Ce dernier ne passe pas loin et ce ne serait pas difficile. Si, actuellement, il n'y a pas de nécessité en termes de volume de voyageurs, on pourrait quand même anticiper et penser aux transports publics avant de construire des logements. Jusqu'à maintenant, on construit les logements et ensuite on prévoit les transports publics, qui suscitent ensuite des oppositions. A Plan-les-Ouates, il y a une chance qu'un tram passe sur la route de Saint-Julien assez rapidement. L'Etat débloquerait probablement les financements et il n'y aurait sans doute pas trop de recours. Cela d'autant plus que l'évitement autoroutier permettrait au tram de jouer le rôle de ralentisseur dans le village et de desservir la zone industrielle. Je rappelle que la réalisation des mesures d'accompagnement dans le centre représente un investissement de 20 millions sur cinq ans et que, lorsqu'il faudra faire passer le tram - puisqu'il faudra bien prévoir un transport public - il faudra tout démolir pour tout reconstruire. Sur ce point, les mandataires ont été clairs.

La question est donc posée. Je ne sais pas s'il faut réaliser ces mesures d'aménagement provisoire, ou s'il faut directement opter pour le tram. En tout cas, d'ici cet automne, une décision devra être prise dans un sens ou dans un autre et il faudra, à mon avis, prendre cette possibilité en considération. Enfin, s'agissant de la régulation lumineuse, on peut très bien la concevoir, en attendant une réalisation qui prendra en tout cas cinq ans.

Mme Nicole Castioni-Jaquet (S). Je voudrais également remercier M. le conseiller d'Etat Moutinot pour la diligence avec laquelle il a déposé ce rapport. Compte tenu des délais de réponse aux motions précédentes, nous sommes ravis de recevoir une réponse aussi rapide.

Cela dit, je ne peux que me rallier aux propos de M. le député Odier. Comme il l'a dit très justement, concernant la motion 1252, nous ne pouvons qu'attendre l'établissement d'un projet servant à déposer une requête LER et ultérieurement un crédit d'ouvrage.

Concernant la motion 1340, je vais également suivre M. Odier en ce qui concerne la création d'un tracé de tram dans la zone de Plan-les-Ouates. Il nous semble tout à fait pertinent d'actualiser cette possibilité. Parmi les personnes qui transitent par Plan-les-Ouates, il y a en effet des habitants de Plan-les-Ouates et des gens qui fréquentent la zone industrielle : ces personnes pourraient utiliser le tram, ce qui aiderait à fluidifier le trafic. Nous ne pouvons donc qu'appuyer cette possibilité, tout en sachant que ce n'est sans doute pas simple.

Voilà pour appuyer brièvement ce que vient de dire M. Odier avec pertinence, concernant la possibilité de créer un tracé de tram jusqu'à Plan-les-Ouates. Cette solution me paraît tout à fait intéressante.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). J'ai été très heureuse d'entendre notre collègue M. Odier dire que tout processus d'urbanisation devait être précédé d'un développement des transports publics. A cet égard, en commission d'aménagement, nous étudions en ce moment des amendements aux schémas du plan directeur et nous avons proposé que tout développement, que ce soit en logements ou en équipements, se fasse simultanément avec un développement des transports publics. Or, nous n'avons pas été entendus par ses collègues radicaux : qu'ils en prennent de la graine!

M. Laurent Moutinot. Je remercie les deux députés planaoutiens de leur assiduité à suivre ce dossier. Soyez certains, Madame, Monsieur, que nous le faisons aussi. J'ai d'ailleurs une information à vous donner. J'ai rencontré, il y a quelques semaines, le maire de Saint-Julien : il est extrêmement intéressé à ce que le tram aille jusqu'à Saint-Julien. En effet, vous conviendrez que si le tram allait à Plan-les-Ouates, ce serait un plus, mais que cela n'aurait de sens que dans un développement du tracé.

Je vous remercie aussi d'être plus modérés dans vos demandes que vous ne l'étiez initialement. Au départ, vous me demandiez de prendre deux ou trois mesures qui devaient suffire à ce que tout aille bien. Je vous avais répondu que c'était plus compliqué et que d'autres facteurs devaient être pris en compte. Aujourd'hui, vous l'admettez et vous introduisez notamment le facteur tram dans le débat.

J'ose espérer, Monsieur Odier, que nous n'aurons pas besoin de cinq ans pour mettre en oeuvre certaines mesures. D'autres malheureusement, dont le tram, demanderont évidemment plus de cinq ans. Mais nous suivons le dossier de Plan-les-Ouates et si, par hasard, nous l'oubliions quelques semaines, je suis persuadé que vous sauriez nous le rappeler!

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.