République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 juin 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 9e session - 31e séance
M 1183-A
M 1183-A
17. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
motion de Mmes et MM. Erica Deuber Ziegler, Christian Grobet,
Pierre Vanek, Fabienne Bugnon et David Hiler concernant la villa
Frommel. ( -) M1183
Mémorial 1998 : Développée, 1562.
Adoptée, 1567.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.