République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 juin 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 9e session - 31e séance
M 1037-A
M 1037-A
16. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
motion de Mme et MM. Elisabeth Reusse-Decrey, Hervé Burdet,
Michel Ducret, Christian Ferrazino, Jean-Claude Genecand et Andreas
Saurer : Ligne de tramway 16 : pour une réalisation dans les
délais les plus brefs. ( -) M1037
Mémorial 1995 : Développée, 6310.
Adoptée, 6313.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.