République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 juin 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 9e session - 31e séance
M 871-B
M 871-B
13. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
motion de MM. Jean-Luc Richardet, David Lachat (reprise par M.
Laurent Moutinot) relative au nombre de places de stationnement par
logement. ( -) M871
Mémorial 1993 : Développée, 5002.
Renvoi en commission, 5008.
Mémorial 1994 : Rapport, 1111. Adoptée,
1119.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.