No 31/VI

Vendredi 15 juin 2001,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 45.

Assistent à la séance : Mmes et M. Micheline Calmy-Rey, Martine Brunschwig Graf et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Jacques Béné, Nicolas Brunschwig, Régis de Battista, Hervé Dessimoz, Michel Ducret, Pierre Froidevaux, Jean-Pierre Gardiol, Mireille Gossauer-Zurcher, Alain-Dominique Mauris et Pierre Meyll, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de pétitions.

Néant.

e) de rapports divers.

Néant.

f) de demandes d'interpellations.

Néant.

g) de questions écrites.

Néant.