No 29/VI

Jeudi 14 juin 2001,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mme et MM. Michel Ducret, Pierre Froidevaux, Jean-Pierre Gardiol, Mireille Gossauer-Zurcher, Alain-Dominique Mauris et Pierre Meyll, députés.

3. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, lors de notre séance du 17 mai 2001, le projet de loi 8487, crédit d'investissement pour le remplacement des centraux téléphoniques Glacis-de-Rive et Bourg-de-Four a été adopté. Une erreur matérielle s'est glissée dans le texte de l'article 2 «Budget d'investissement».

La commission des travaux s'est réunie tout à l'heure, la correction à effectuer est la suivante : in fine, il faut corriger les cinq derniers chiffres de la rubrique budgétaire concernée, soit 17.00.00.506.07, au lieu de 17.00.00.536.49. Un rectificatif sera publié dans la FAO. (N.d.l.r. : la loi publiée dans le Mémorial No 25 inclut cette rectification.)

4. Correspondance.

La présidente. Nous avons reçu un courrier (1369) de la Société Etienne Lacroix concernant la motion NO 1408 «Pour des Fêtes de Genève sans vendeurs d'armement», figurant au point 71 de l'ordre du jour.

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de pétitions;