La pétition 1215, datée du 31 août 1998, a été traitée lors de la séance du lundi 31 mai 1999 de la Commission des pétitions, sous la présidence de Mme Louiza Mottaz et avec l'assistance de Mme Schaeffer, procès-verbaliste que nous remercions ici.

La pétition demandait que les sports occasionnant des nuisances phoniques soient regroupés dans des zones appropriées et éloignées de zones d'habitation, Cologny-Parc étant situé à moins de 50 mètres de la nouvelle piste pour modèles réduits au plateau de Frontenex. La pétition avait récolté 43 signatures. Le terrain en question est loué par la Ville de Genève à l'Auto Model Club de Genève.

Un rapport du 30 avril 1999 du Service cantonal d'écotoxicologie, qui avait été mandaté en septembre 1998 par la Direction cantonale de l'environnement pour effectuer une expertise acoustique, concluait que la valeur limite d'immissions du degré de sensibilité au bruit de jour n'était pas atteinte. La gêne ressentie par les riverains dans ce quartier d'habitation haut standing provient en réalité du caractère du bruit produit et non pas de l'intensité de celui-ci.

Il convient de noter que les manifestations de compétitions se déroulent surtout durant le week-end, en période estivale. En dehors de ces manifestations assez rares (deux ou trois fois par année), les heures d'utilisation des pistes d'entraînement sont strictement réglementées selon l'horaire suivant :

Les commissaires sont divisés quant au dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil ou son renvoi au Conseil d'Etat.

On relève qu'il avait été question d'un éventuel regroupement des nuisances sonores dues à des activités sportives en un lieu spécifique, car il convient, en premier lieu, de défendre les habitants qui souffrent d'un bruit à caractère particulièrement pénible qui intervient, de surcroît, essentiellement sur les week-ends d'été, alors que les fenêtres des riverains sont généralement laissées volontiers ouvertes.

Mais, quand on sait qu'une solution proposait de regrouper les buggy à Sézegnin, on peut s'en offusquer, dans la mesure où ce secteur souffre déjà de plusieurs autres nuisances sonores. Il ne faudrait pas en arriver à soulager certains habitants pour en déranger d'autres.

Il s'agirait donc de trouver un endroit ad hoc où personne ne puisse être importuné. Si un tel espace ne peut pas être trouvé, il conviendra alors peut-être d'interdire ce genre d'activités (comme cela a été le cas pour les ULM).

Un commissaire relève que, si les règles sont respectées, il serait dommage d'en arriver à l'interdiction, surtout si l'on prend en compte le plaisir que ces activités peuvent aussi procurer. L'important réside, avant tout, dans la fixation de limites acceptables. Ce n'est que dans le cas où elles ne seraient pas respectées, encore une fois, qu'il s'agirait de distribuer des sanctions.

Mise au vote, la proposition de renvoyer au Conseil d'Etat la pétition 1215 est refusée par 7 NON (3 AdG, 1 L, 1 R, 2 S) contre 2 OUI (1 L, 1 Ve), avec 2 abstentions (1 DC, 1 Ve).

Mise au vote, la proposition de déposer au Grand Conseil est acceptée par 7 OUI (3 AdG, 1 L, 1 R, 2 S), contre 2 NON (1 L, 1 Ve), avec 2 abstentions (1 DC, 1 Ve).

Au bénéfice de ces explications, la Commission des pétitions vous recommande de suivre ses conclusions.

Pétition(1215)

concernant les nuisances phoniques d'une piste pour modèles réduits au plateau de Frontenex

Mesdames etMessieurs les députés,

Pour faire suite aux nuisances phoniques provoquées par la création d'une piste pour modèles réduits au plateau de Frontenex, les habitants du plateau de Frontenex, de Grange-Canal et de la Gradelle demandent que :

les sports occasionnant des nuisances phoniques soient regroupés dans des zones appropriées et éloignées de zones d'habitation.

Cologny-Parc (900 habitants) est situé à moins de 50 mètres de la nouvelle piste.

N.B. : 43 signatures

Comité de défense des locataires et propriétaires de Cologny-Parc

p.a. Mme Francine Oschwald9A, plateau de Frontenex1208 Genève

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées. 

La présidente. Je cède la parole au premier vice-président pour la suite de l'ordre du jour.

Présidence de M. Bernard Annen, premier vice-président