République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mai 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 8e session - 27e séance
R 439
R 439
4. Proposition de résolution de Mmes et MM.
Elisabeth Reusse-Decrey, Bernard Annen, Anita Cuénod, Etienne
Membrez et Antonio Hodgers relative au principe de la communication
des notes de séances et procès-verbaux des commissions
parlementaires. ( )R439
Vu les considérants ci-dessous, le Bureau vous propose d'accepter cette résolution.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée.
Elle est ainsi conçue :
Résolution(439)
relative au principe de la communication des notes de séances et procès-verbaux des commissions parlementaires