République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mai 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 8e session - 27e séance
R 439
Ce texte a été déposé sur vos places.
Mme Christine Sayegh(S). Cette résolution du Bureau permet à la commission ad hoc d'enquête BCG de pouvoir se saisir de la demande du pouvoir judiciaire d'avoir accès à ses travaux et de transmettre éventuellement les procès-verbaux à la justice.
Nous avons déjà commencé nos travaux et nous souhaiterions, parce qu'il y a une certaine urgence, que le Grand Conseil puisse voter cette résolution aujourd'hui encore.
La présidente. Vous demandez à ce que le vote ait lieu aujourd'hui ?
Mme Christine Sayegh. Oui, s'il vous plaît, Madame la présidente ! On pourrait même la voter tout de suite...
La présidente. Est-ce que vous êtes d'accord, Mesdames et Messieurs ? Je la mets formellement à l'ordre du jour puisqu'il n'y a pas d'opposition.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.