République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 8511
de Mmes et MM. Christine Sayegh (S), Fabienne Bugnon (Ve), Rémy Pagani (AG), Christian Grobet (AG), Bernard Lescaze (R), Claude Blanc (DC) et Michel Halpérin (L) modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (serment des juges prud'hommes). ( )PL8511

Ce projet de loi figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

La présidente. J'annonce le dépôt d'une proposition de résolution du Bureau du Grand Conseil :