EXPOSÉ DES MOTIFS

La motion 1310 sur la surcharge de travail concernant les médecins-assistants à l'hôpital cantonal, déposée le 29 octobre 1999, posait le problème général des conditions de travail des médecins-assistants dans les HUG et en particulier la surcharge d'heures de travail et de travail administratif non-médical.

Envoyée à la Commission de la santé, les travaux consacrés à cette motion - après les auditions des représentants de l'Association suisse des médecins-assistants-Genève (ASMAG) (Mmes Kondo Oestreicher, Anouk Imhof et M. Denis Rentsch), ainsi que de la direction des HUG (M. Bernard Gruson, directeur général des HUG et M. le prof. Pierre Dayer, directeur médical) - ont mis en évidence, non pas le problème du manque évident de places de médecins-assistants, mais plutôt une surcharge horaire, un manque de postes dans certains services, et la nécessité de cahier des charges pour les médecins-assistants et les cadres médicaux. Afin de mieux cerner les problèmes auxquels les médecins-assistants sont confrontés, les députés de la Commission des affaires sociales ont estimé nécessaire de corriger les considérants et les invites de la motion 1310 sous la forme d'une nouvelle motion émanant de la commission.

Dans la mesure où l'accord entre l'ASMAG et le Comité de direction des HUG n'a pas encore été ratifié par le conseil d'administration des HUG à ce jour, et surtout à la nécessité de manifester notre souhait politique en la matière, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à faire bon accueil à cette motion.

Débat

M. Guy-Olivier Segond. Au cours de ces dix derniers mois, des négociations relatives au statut et aux cahiers des charges des médecins-assistants ont eu lieu entre l'ASMAG et le comité de direction des HUG. Ces négociations ont abouti à un accord entre l'ASMAG et les HUG, qui réduit notamment l'horaire de travail des médecins-assistants de 57 heures à 50 heures sur une période de cinq ans. Cet accord a été approuvé au début de cet après-midi, Monsieur Godinat, par le conseil d'administration. Il entre en vigueur le 1er octobre 2001. Le conseil d'administration a libéré les crédits nécessaires - soit 1,5 million par année - qui, dans un acte de prévision qui honore les hôpitaux universitaires de Genève, étaient inscrits au budget 2001.

Je vous invite donc soit à retirer cette motion, soit à la renvoyer au Conseil d'Etat qui vous répondra en détail par écrit d'ici la fin de la législature. 

M. Gilles Godinat (AdG). Nous sommes évidemment très satisfaits de l'accord qui a été signé ce jour même. Nous avions effectivement rédigé cette motion suite aux travaux de la commission de la santé, préoccupée d'une part par la question du nombre de postes d'assistants manquant dans certains services, qui ont été confirmés lors des auditions, et d'autre part par la question de l'encadrement général dans l'institution hospitalière.

Cette motion perd effectivement une partie de son actualité, mais les invites s'inscrivent dans la durée. Raison pour laquelle il me semble utile de l'envoyer au Conseil d'Etat. 

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion(1402)

sur le cahier des charges des médecins-assistants et des cadres médicaux dans les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)