Lors de ses séances du 15 septembre 1999 et du 27 septembre 2000, la Commission des finances a examiné la pétition 1235 demandant que soit allouée une subvention de 60 000 F au Centre de liaison et d'informations des minorités spirituelles (CLIMS) comme participation à ses frais de fonctionnement.

Le président propose le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil en justifiant qu'il existe une ligne de subvention de 200 000 F pour le même objet au DJPT. A partir de là, une subvention de 60 000 F, allouée au seul CLIMS (Centre de liaison et d'informations des minorités spirituelles) n'a plus sa raison d'être.

La commission a, en conséquence, voté, à l'unanimité, le dépôt de la pétition 1235 sur le bureau du Grand Conseil.

Au bénéfice de ces explications, la Commission des finances vous recommande de suivre ses conclusions.

Pétition(1235)

pour l'obtention d'un subvention pour le CLIMS

Mesdames etMessieurs les députés,

PÉTITION AU GRAND CONSEIL

demandant que soit allouée une subvention de Frs. 60'000.- au Centre de liaison et d'information des minorités spirituelles (CLIMS) comme participation à ses frais de fonctionnement.

EXPOSÉ DES MOTIFS

L'Audit sur les dérives sectaires réalisé par un groupe de juristes genevois à la demande du conseiller d'Etat Gérard Ramseyer, chef du Département de justice et police et des transports, a mis en évidence le problème posé par la carence d'informations fiables disponibles sur la réalité des minorités spirituelles à Genève et en Romandie notamment.

Les experts ont relevé que lorsque surgissent des problèmes, les parties intéressées se trouvent généralement confrontées à des représentants des autorités policières ou judiciaires qui ne sont pas formés pour faire face à leur situation très spécifique.

Ils ont également relevé que les associations dites de protection des familles (ou associations de défense) n'ont souvent pas une véritable connaissance des mouvements en cause et fournissent - du fait même de leur rôle - des informations généralement négatives et fragmentaires qui ne correspondent pas entièrement à la réalité, présentant tel ou tel groupement comme une secte dangereuse alors qu'il ne l'est en fait pas (Audit p. 39 et 41).

Face à cette situation, les experts ont estimé opportun de créer un organe qui pourrait collecter et diffuser de manière neutre des informations sur les groupements à caractère religieux, spirituel et ésotérique. En particulier, cet organisme prendrait des contacts avec les différents groupements afin d'entendre leurs responsables ainsi que d'obtenir des explications sur leurs croyances et leur fonctionnement. (Audit p. 41 et 42).

Le même organisme aurait également pour fonction d'entendre les témoignages d'anciens adeptes. Il entretiendrait des contacts avec les autorités. Il aurait en son sein des représentants des principales religions et des minorités spirituelles. Il devrait enfin recevoir une aide de l'Etat. (Audit p. 42 ).

Les tentatives de créer un observatoire romand des phénomènes religieux n'ont à ce jour pas abouti. En outre, un tel observatoire ne remplirait pas à lui seul l'ensemble de la mission décrite.

Le Centre de liaison et d'information des minorités spirituelles (CLIMS) est un collectif de bonnes volontés né de l'initiative du pasteur réformé Jean-Claude BASSET, ancien directeur du Centre protestant d'étude et animateur de la Plate-forme interreligieuse de Genève.

Dans la foulée de la parution de l'Audit sur les dérives sectaires (février 1997), le CLIMS a réuni chaque mois depuis deux ans les responsables d'une quinzaine de groupements spirituels établis à Genève et en Suisse romande. Un prêtre catholique, Alain-René Arbez, participe également à ces réunions, de sorte que les deux principales confessions y sont représentées (annexe 1).

A ce jour, le CLIMS a rassemblé suffisamment d'informations et a tissé suffisamment de liens avec les milieux minoritaires intéressés pour être en mesure d'accomplir ses buts qui sont de :

Répondre à la demande croissante et largement insatisfaite du public comme des autorités en matière d'informations fiables.

Ces informations seront tout prochainement mises à disposition du public par le biais du site internet du CLIMS.

Faciliter les contacts entre personnes privées, minorités, Eglises et pouvoirs publics et, en cas de litige, offrir ses bons offices;

Offrir un soutien efficace aux lésés et ceci dans tous les cas : qu'il s'agisse de personnes victimes de discriminations en raison de leur affiliation religieuse minoritaire ou qu'il s'agisse au contraire de personnes victimes d'abus au sein de leur propre groupement religieux.

Pour ces derniers cas, il est fait recours aux services de médiateurs indépendants, lesquels ont obtenu au cours de ces dernières années des réparations tout à fait appréciables en faveurs des victimes.

Afin de disposer d'un cadre normatif clair qui lui permette de fonctionner en toute bonne foi et transparence, le CLIMS a demandé et obtenu des représentants des minorités spirituelles concernées qu'ils signent sa charte intitulée "; Liberté religieuse et droits de la personne " (annexe 2).

Le CLIMS a également participé au débat législatif genevois en diffusant des avis de droit à l'intention des parlementaires (annexes 3, 4 et 5) traitant des projets de lois déposés récemment par le Conseil d'Etat suite à l'audit sur les dérives sectaires.

La carence des informations disponibles sur la diversité religieuse du canton est un grave problème au moment où les autorités s'apprêtent à légiférer. En effet, les enjeux liés à cette diversité - en matière de paix confessionnelle, voire de paix sociale, dans une ville aussi cosmopolite que la Genève internationale - ne pourront pas être évalués correctement.

On peut craindre que, comme souvent, le manque de connaissance ne fasse place à des clichés et que se multiplient les malentendus.

Dans ce contexte, le CLIMS organise en ce moment une conférence qui réunira a Genève un panel d'universitaires spécialisés sur le thème :

Les rapports Eglises-Etat à l'épreuve des nouvelles minorités.

Toutes ces activités ne vont pas sans d'importantes dépenses. Durant toute sa phase de mise en place et de démarrage, le CLIMS a fonctionné sur une base entièrement bénévole.

Avec le lancement d'un site internet et plus encore avec la préparation d'une conférence qui fera non seulement intervenir des spécialistes en partie étrangers mais qui aboutira à une publication, les frais de fonctionnement ne peuvent plus être couverts uniquement par des contributions individuelles.

Le montant de la subvention proposée, Frs. 60 000.- permettra de concrétiser les projets entamés et d'assumer leur suivi. L'essentiel du travail fourni continuerait à l'être sur une base bénévole.

Compte tenu des recommandations des experts sur la nécessité pour Genève d'un organisme du type du CLIMS, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un bon accueil à la présente pétition.

Débat

La présidente. Mme Wenger n'étant pas là, quelqu'un de l'Alliance de gauche pourrait-il prendre sa place ? Monsieur Clerc ? Monsieur Vanek ? Ah, elle est avec M. Blanc ! (Rires et exclamations.) Ah, voilà Mme Wenger qui arrive !

Madame Wenger, voulez-vous compléter votre rapport ?

Mme Salika Wenger (AdG), rapporteuse. Oui, j'aimerais en effet ajouter quelques mots à mon rapport. Je vous remercie, Madame la présidente.

Nous avons refusé cette subvention de 60 000 F parce qu'une ligne budgétaire de 200 000 F existait déjà pour un centre d'information sur les croyances sous le département de justice et police. Je viens de recevoir quelques documents du département de justice et police qui nous expliquent où en est ce projet de fondation sur l'information sur les croyances. Il semblerait que cette fondation soit en cours de formation; qu'il existe déjà un local, mais que nous attendions toujours une confirmation de M. Ruey, conseiller d'Etat du canton de Vaud, pour mettre sur pied cette fondation à laquelle il manque les deux représentants du canton de Vaud.

Néanmoins, ce projet est sous clé et commencera à fonctionner probablement très bientôt. Et je remercie M. Ramseyer, car il a fait, en l'occurrence, un excellent travail. L'affaire suit donc son cours, et je demande aux députés de suivre le vote qui a été proposé par la commission, parce qu'il n'y a effectivement aucune raison de subventionner une autre structure qui serait chargée de surveiller les religions. 

Mises aux voix, les conclusions de la commission des finances (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.