No 26/V

Jeudi 17 mai 2001,

après-midi

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Luc Barthassat, Jacques Béné, Nicolas Brunschwig, Juliette Buffat, Gilles Desplanches, Pierre Ducrest, John Dupraz, Anita Frei, Jean-Pierre Gardiol, Michel Halpérin, Armand Lombard, Pierre Marti, Alain-Dominique Mauris, Pierre Meyll, Geneviève Mottet-Durand, Jean Spielmann et Pierre-Pascal Visseur, députés.

3. Correspondance.

La présidente. Nous avons reçu la correspondance suivante :

- Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (service universel). (C 1357)

Il en est pris acte.

- Le Groupement Transports et Economie nous fait savoir qu'il maintient l'initiative populaire IN 114 «Pour le libre choix du mode de transport», malgré l'invalidation partielle décidée par le Grand Conseil. (C 1358)

Il en est pris acte. Ce courrier est transmis à la commission des transports.

4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.