EXPOSÉ DES MOTIFS

La profession d'infirmière/infirmier n'est aujourd'hui que peu considérée, du moins au vu de l'ensemble des conditions de travail qui lui sont propres, soit des horaires difficiles, des responsabilités importantes ainsi qu'un bas niveau de rémunération. A cela s'ajoute également la nécessité de s'adapter constamment à l'évolution rapide des techniques dans le domaine médical.

Par ailleurs, il convient d'observer avec attention le manque toujours plus important de personnel qualifié en matière de soins hospitaliers, indice pour le moins inquiétant du désintérêt croissant à l'égard de la profession d'infirmière/infirmier. Plus précisément, de nombreuses infirmières changent de profession, ou du moins quittent les hôpitaux et les EMS pour les soins à domicile, beaucoup moins pénibles notamment au niveau des horaires plus agréables. D'autre part, les vocations pour la profession se font plutôt rares chez les jeunes gens, ce d'autant plus que Genève est le seul canton à ne plus payer les stages de ses élèves infirmières/infirmiers (question qu'il faudra d'ailleurs reconsidérer lors de la prochaine mise en place de la HES romande Santé-Social). Enfin, comme mentionné ci-dessus, la profession est mal rétribuée en comparaison d'autres professions comparables en termes de formation et de responsabilités. Par exemple, un instituteur primaire reçoit un traitement minimal correspondant à la classe 14 de l'échelle des traitements, et un traitement maximal correspondant à la classe 16, alors qu'une infirmière en soins généraux reçoit un traitement maximal correspondant à la classe 13 ! Autre exemple significatif : les éducateurs spécialisés, lesquels sont engagés en classe 13, reçoivent un traitement maximum correspondant à la classe 15, et - pour ceux qui sont soumis aux horaires d'internat, c'est-à-dire irréguliers - ont jusqu'à 8 semaines de vacances par année. Ils ne peuvent travailler plus d'un week-end par mois, alors que le personnel infirmier peut être amené à travailler jusqu'à trois week-ends en un mois.

Concernant plus spécifiquement les infirmières/infirmiers spécialisé(e)s (soins intensifs, bloc opératoire, anesthésie, etc.), il s'agirait de prendre en considération leur état d'épuisement chronique - qu'ils supportent de plus en plus difficilement du point de vue professionnel et personnel - dans le cadre des mesures de revalorisation sollicitées par cette motion. Il s'agirait, par exemple, de leur accorder un horaire de travail basé sur un temps partiel de 90 % payé à 100 %.

Dans le même ordre d'idées, il serait également souhaitable que l'ensemble du personnel infirmier ne soit plus soumis aux horaires dits « coupés », lesquels, à titre d'exemple, peuvent amener une infirmière à travailler successivement (dans la même journée) de 7 heures à midi et de 16 à 19 heures. On peut aisément comprendre quels peuvent être les désagréments résultant de tels horaires.

Il n'est dès lors pas déraisonnable de penser que les raisons à l'origine de cette pénurie relèvent très certainement des conditions de travail peu valorisantes auxquelles sont astreints les infirmières et infirmiers ; aussi est-il nécessaire d'agir au plus vite pour inverser cette tendance, en revalorisant cette profession par le biais, notamment, d'une augmentation du niveau de revenu des infirmières et infirmiers, et d'une possibilité accrue de travailler à temps partiel pour celles et ceux qui souhaitent privilégier une certaine qualité de vie.

Il ne s'agit pas seulement, par ces mesures, de donner une plus juste place à cette noble et difficile profession au regard d'autres métiers ! Il s'agit également de répondre au souci légitime d'assurer à long terme la qualité des soins, sévèrement remise en cause si les autorités ne se décident pas à agir rapidement.

Au vu de ces explications, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un accueil favorable à cette proposition de motion.

Débat

Mme Nelly Guichard (PDC). La profession d'infirmier et d'infirmière n'est pas reconnue à sa juste valeur, que ce soit sur le plan des exigences professionnelles qu'elle implique ou de la rémunération, qui n'est précisément pas en adéquation avec le niveau de qualifications exigé. Pendant longtemps, la profession a joui de l'estime qu'on avait pour ceux qui soignent, qui entourent les malades, pour la garde-malade comme on disait, avec la connotation de services rendus et surtout de dévouement, ce dévouement dans lequel les femmes excellaient, ou auraient dû exceller et devraient exceller encore! Il y avait aussi la grandeur de la vocation, qui n'avait rien à voir avec rémunération : c'était déjà un tel honneur de pratiquer une telle profession...

Aujourd'hui, cette page est tournée. Si pour choisir le métier d'infirmière, il faut aimer le contact humain et supporter, comme autrefois, la vue de la souffrance et y remédier, il faut aussi de hautes qualifications, une solide formation de base et une formation continue. En comparaison d'autres professions de niveau équivalent, la rémunération n'est pas en adéquation avec les exigences. Nous allons vraisemblablement vers une pénurie de personnel infirmier. Vu les conditions de travail difficiles, beaucoup de jeunes se désintéressent de cette formation qui, il y a peu, n'avait encore aucune peine à remplir ses écoles. Trop de personnes aussi abandonnent la profession, surtout dans certains secteurs hospitaliers. Or, la formation n'implique pas seulement un effort de la part du candidat, mais c'est aussi un investissement important de la société, et dans ce sens nous n'avons aucun intérêt à ce que les gens quittent leur profession prématurément.

Notre groupe est donc persuadé qu'il faut revaloriser cette profession, la placer à son juste niveau, pour assurer à chacun des soins de qualité, donnés par un personnel qui peut faire son travail dans des conditions qui laissent la place au contact humain, et pas seulement à la technique, le contact humain étant une partie importante de la thérapie. Mesdames et Messieurs les députés, notre groupe vous remercie de faire bon accueil à cette motion et de l'envoyer au Conseil d'Etat.

Mme Louiza Mottaz (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je demande votre indulgence car, comme vous le savez, je suis infirmière praticienne et membre de l'ASI Genève. Or, je crois que vous pourriez me renvoyer à l'article 24 du règlement de notre Grand Conseil, de sorte que je ne pourrais ni intervenir, ni voter sur cette motion. De fait, mon intérêt personnel pour cet objet est évidemment très fort, mais mon intervention a pour seule finalité le bien-être de notre population en général et dépasse donc de loin l'intérêt matériel ou autre d'une profession, d'une personne.

A l'heure actuelle, les besoins en soins infirmiers ne sont pas suffisamment couverts, loin s'en faut, et les perspectives sont particulièrement sombres. Cette situation doit donc tous nous concerner. Aussi, je souhaite lire une lettre ouverte adressée par l'ASI Genève à chaque député de ce parlement.

«Carouge, le 9 mai 2001. Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les députés au Grand Conseil genevois. Concerne motion du PDC pour revaloriser la profession d'infirmière et infirmier.

»Mesdames et Messieurs les députés, nous apprenons que vous allez délibérer sur la motion PDC portant sur la réévaluation de notre profession. Avant que vous ne vous prononciez sur cette motion, nous tenons à vous faire part des considérations suivantes :

»Depuis 1975, date de la mise en application du système d'évaluation des fonctions dans notre canton, l'Association suisse des infirmières et infirmiers, section de Genève, ci-après ASI Genève, n'a cessé de revendiquer, non seulement la prise en compte de tous les aspects de cette profession, mais aussi que cela le soit à un juste niveau. En janvier 1985, l'ASI Genève a fait une demande officielle de réévaluation de la fonction infirmière, selon la procédure ad hoc, auprès du département de l'action sociale et de la santé. Le résultat, qui déjà s'était fait attendre, n'a pas répondu à notre projet légitime, puisque aucune réévaluation formelle par les services compétents n'avait été entreprise, le fond du problème et ses multiples incidences sur la profession et son exercice ayant été proprement occultés.

»En 1997, l'ASI Genève a produit une étude intitulée «Toutes voiles dehors», destinée à mieux faire comprendre la profession d'infirmière et à la défendre dans la totalité de ce qu'elle peut offrir en matière de soins, d'accompagnement, plus largement de santé publique. Elle a aussi mis clairement en évidence une discrimination de la profession, exercée en grande majorité par des femmes, par rapport à d'autres professions comparables mais exercées majoritairement par des hommes. Cette discrimination provient à la fois de l'utilisation d'un système d'évaluation inadéquat au plan de l'égalité, ce qui a été confirmé par un audit mandaté par le département des finances, mais aussi d'une application fantaisiste de ses résultats en termes de politique salariale.

»En octobre 1998, cette discrimination a été formellement reconnue par le Conseil d'Etat. L'ASI Genève a par conséquent demandé que différentes mesures soient prises visant à la revalorisation de la profession, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail, sans réponse à ce jour.

»En automne 2000, sur proposition de l'Etat, l'ASI Genève a demandé à nouveau la réévaluation de la fonction d'infirmière. La phase de réalisation vient de débuter avec le service d'évaluation des fonctions. Des négociations suivront.

»Il est capital que les autorités et la population que vous représentez agissent dans un sens qui permette de revaloriser cette profession au moment où les jeunes semblent s'en désintéresser, en particulier à cause d'une précarisation et d'un durcissement de tous les aspects de ses conditions d'exercice, déjà particulièrement éprouvants.

»Pour les infirmières et infirmiers, c'est une injustice et une non-reconnaissance du service qu'elles et ils offrent au quotidien, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. C'est pourquoi, lorsque vous discuterez de la motion du PDC, nous vous recommandons de faire abstraction de ses aspects politiciens pour penser avant tout à la population de ce canton. C'est une question d'humanité. C'est également une question de reconnaissance du professionnalisme des femmes de ce canton, de leurs conditions de travail et de leur santé. En considérant cette profession à sa juste valeur, vous contribuerez à l'amélioration des soins et du système de santé genevois.

«Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les députés, l'assurance de nos sentiments distingués. Pour l'ASI Genève : Marianne Schmid, présidente. »

A la fin de cette lecture, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande d'accepter à l'unanimité cette motion, qui ne peut que renforcer les démarches de reconnaissance de la profession d'infirmière entreprises de longue date par l'ASI Genève. De plus, nous voulons le renvoi au Conseil d'Etat parce qu'il doit impérativement prendre des mesures urgentes, notamment en faveur des étudiants du Bon Secours, en réintroduisant des indemnités financières pour les stages qu'ils effectuent tout au long de leur formation.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie très sincèrement de votre attention et, au nom de mes pairs, de votre soutien.

Mme Alexandra Gobet (S). La préopinante vient de développer très largement les considérations qu'appelle l'activité des infirmières, considérations auxquelles nous ne pouvons que nous rallier. Les socialistes, pourtant, ne manquent pas d'être étonnés de l'origine de cette motion qui arrive, on le voit, comme la grêle après les vendanges, non seulement parce qu'une évaluation est d'ores et déjà en cours sous l'égide du DASS, à la demande répétée de l'ASI, mais également parce que le groupe qui est à l'origine de cette motion était, en son temps, parmi ceux qui ont refusé de conférer des indemnités aux stagiaires de cette profession. Nous souhaitons donc qu'à l'occasion de ce renvoi on s'en souvienne et qu'on prenne en compte l'aspect d'opportunité et de démagogie que comporte ce dépôt.

Mme Danielle Oppliger (AdG). J'applaudis à la lecture de cette motion 1398 et je souhaiterais pour ma part souligner l'importance de sa prise en considération. En 1993 déjà, je m'étais élevée contre la suppression de la rémunération aux élèves infirmiers. Le prétexte que la formation infirmière était dispensée à des étudiants était vraiment spécieux. C'était vouloir faire payer cher à ces élèves, et à eux seuls, le privilège de porter eux aussi un col blanc. C'était vouloir leur retirer une modeste compensation pour la remplacer par le titre d'étudiant. Il ne saurait pourtant être contesté que ces élèves infirmiers et infirmières sont souvent investis de lourdes responsabilités au chevet des malades. Même si l'infirmier de référence est censé supporter ces responsabilités, n'est-ce pas le plus souvent ces élèves qui prennent le pouls et la tension et jouent un rôle non négligeable lors des surveillances ? J'avais souligné que la Conférence romande des affaires sanitaires et sociales, qui dans un premier temps avait proposé de supprimer les rémunérations en question pour des raisons budgétaires, s'était entre-temps ravisée.

Il ne fait aucun doute que la jeune fille ou le jeune homme qui doit obtenir le soutien de sa famille pour ses abonnements de transports publics, souvent de train et de bus, pour atteindre son lieu de stage et accomplir sa formation infirmière se sera souvent fait détourner de celle-ci en direction d'une formation dans laquelle une faible rémunération peut être escomptée. On ne saura ainsi jamais combien de jeunes auront été écartés de cette formation rendue difficile par des exigences que les familles ne peuvent supporter. Ceci surtout lorsque les jeunes ne demeurent pas en ville. Au surplus, il est inadmissible que, pour survivre et poursuivre cette formation, des stagiaires doivent, après huit heures de stage, occuper des emplois dans des magasins d'alimentation, faire de la manutention, ou travailler dans des EMS la nuit ou le week-end. Ces étudiants se nourrissent souvent très mal, faute de moyens pour se payer le plat principal à l'hôpital : 8 F. Je demande donc, outre une rémunération convenable comme dans les autres cantons, des bons de repas pour le stagiaire.

La Grande-Bretagne bat le rappel de ses infirmières émigrées en France, accroissant encore le déficit de cette profession qui, jour après jour, se fait cruellement sentir dans ce pays. Je reviens d'un stage de formation au Canada où j'ai pu constater que la situation est là plus tragique encore. Ce pays, autrefois largement exportateur de ses compétences, fait aujourd'hui l'impossible pour rendre le retour attractif.

Selon la «Tribune de Genève» du 12 mai dernier, il manquerait en France 20 000 infirmières. La France a voté les 35 heures hebdomadaires - c'est chose faite - et des réévaluations salariales sont en cours. Les collègues qui chaque jour viennent de France, souvent de très loin, se posent maintenant la question de l'avantage qui subsiste encore pour eux, après leurs coûteux déplacements. Merci de réserver bon accueil à cette motion!

Mme Janine Berberat (L). Le groupe libéral soutient cette motion dans la mesure où nous approuvons la volonté de revaloriser la fonction d'infirmière, profession qui doit être reconnue à sa juste valeur.

Force est de constater que les professions paramédicales de façon générale ne sont pas rémunérées à la hauteur de l'engagement et des responsabilités qu'elles impliquent. Il faut toutefois garder à l'esprit que les hôpitaux universitaires genevois comptent 2 700 infirmières et infirmiers pour 12 000 collaborateurs, ce qui constitue un effectif substantiel de 22%, même s'il s'avère perfectible, en particulier dans sa structure. Des charges salariales supplémentaires, même justifiées, s'ajouteront aux coûts de la santé, qui sont ici et là, et notamment sur les bancs de ce Grand Conseil, largement constatés. Il nous paraît donc qu'en soutenant cette motion nous devons en même temps, et dès maintenant, assumer, en tant que responsables politiques, les conséquences financières qui en découleront. Il conviendra aussi d'inscrire les invites de la motion dans une vision d'ensemble, sachant que la réforme de la fonction publique est engagée par le Conseil d'Etat et que nous devons veiller à la cohésion de l'ensemble du système, quand bien même nous sommes appelés à traiter de situations ponctuelles, si justifiées soient-elles.

Enfin, je voudrais ajouter une chose par rapport à la dernière phrase de la lettre des infirmières de l'ASI, qui souhaitent que nous fassions «abstraction des aspects politiciens». D'abord, je dirai que, lorsqu'une problématique préoccupe l'ensemble du Grand Conseil mais qu'un seul parti signe la motion, il y a effectivement un petit côté politicien qui transparaît. Dans ce sens, le groupe libéral avait souhaité renvoyer cette motion en commission, non pas pour retarder les travaux mais pour emporter l'adhésion de l'ensemble des partis, en améliorant les invites. Certaines invites mériteraient en effet d'être mieux formulées et nous aurions souhaité les travailler en commission, en auditionnant les infirmières de l'ASI et en confrontant le Conseil d'Etat à diverses de nos questions.

Cela dit, j'ai écouté Mme Mottaz, pour qui j'ai beaucoup de respect, et elle m'a convaincue de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat. Le parti libéral renoncera donc à sa demande de renvoi en commission, non pas parce qu'il trouve que c'est inutile - au contraire, un renvoi aurait entraîné un soutien plus grand encore - mais parce que nous ne voulons pas entrer dans un conflit politicien et que nous voulons bien montrer notre détermination à soutenir la revalorisation de la profession d'infirmière.

M. Jean-Marc Odier (R). Tout le monde semble être d'accord sur le fond de cette motion. Il est donc un peu dommage que, même dans ce cas, on arrive encore à se faire des reproches quant à la provenance de cette proposition...

Il est probable qu'il y a une surcharge de travail chez les infirmières, comme chez les médecins assistants. Mais cette surcharge de travail est probablement inégale selon les services et, dans la suite des travaux, il faudra absolument en tenir compte. La surcharge implique un rythme de travail toujours plus élevé. Si cela est possible sur une courte période, lorsque cela se prolonge et que cela devient habituel, ce n'est plus supportable et les effets se font probablement sentir sur la qualité des soins.

Un terme, dans le titre de la motion, m'a un peu gêné, c'est celui de «revalorisation». Dans les professions de la santé, il me semble que la valorisation est liée à l'action d'aider et de soigner, alors qu'ici on parle plus de réévaluation du niveau salarial.

Deux façons de traiter cette motion s'offrent à nous. Nous pourrions simplement la renvoyer au Conseil d'Etat - ce serait une démarche de soutien rapide - en lui suggérant d'aller dans le sens de tout ce qui vient d'être dit. Ou alors, nous pouvons travailler en commission. Comme Mme Berberat, nous étions plutôt favorables à un renvoi en commission, pour entendre les infirmières, comprendre exactement où sont les besoins, et que la commission puisse s'orienter comme bon lui semble. Mais il est vrai qu'un travail est déjà en cours, mené par le service d'évaluation des fonctions et qui a débuté en automne 2000. Pour cette raison, nous pouvons nous rallier à la proposition des motionnaires. Le groupe radical votera donc cette motion et son renvoi au Conseil d'Etat.

M. Jacques Fritz (L). Presque tout a été dit... Pour ma part, je suis heureux de constater que des travaux sont en cours concernant l'analyse de poste et la classification, car il y a là effectivement des problèmes. Mais ces analyses montrent leurs limites et je crois qu'il faut aussi pouvoir adapter les salaires à la demande et suivre, en quelque sorte, la loi du marché dans ce métier.

On constate actuellement un vieillissement de la population qui induit certainement une augmentation du nombre des patients et surtout plus de soins de la part du personnel paramédical. Dans ce sens, la solution d'engager des infirmières et des infirmiers étrangers ne peut être que temporaire. J'ai le plus grand respect pour ces personnes qui viennent, par exemple, de la Belle Province, le Québec, ou de France, pour prêter main-forte au personnel paramédical suisse, mais c'est un emplâtre sur une jambe de bois dans la mesure où les besoins de personnel paramédical vont aller toujours en s'accroissant. Je soutiendrai donc cette motion et son renvoi au Conseil d'Etat.

Mme Nelly Guichard (PDC). Je voudrais remercier Mme Alexandra Gobet Winiger qui nous fait l'honneur de traiter notre motion de démagogique : effectivement, je vois que le parti socialiste n'aime pas beaucoup qu'on marche sur ses plates-bandes, s'agissant de démagogie...

En ce qui concerne les indemnités de stage, je suis très flattée aussi de sa remarque, puisqu'elle prouve que le parti démocrate-chrétien peut évoluer, ce dont le parti socialiste n'a évidemment pas l'habitude! Il est vrai que nous avions soutenu la suppression des indemnités à l'époque, il y a au moins quatre ou cinq ans...

Une voix. Il y a deux mois!

Mme Nelly Guichard. Il y a quatre ou cinq ans que ces indemnités ont été formellement supprimées! Par contre, lors de mon intervention à propos de la récente pétition concernant les indemnités de stage, j'ai dit que le sujet devrait être abordé dans le cadre des discussions que nous avons actuellement autour de la HES santé-social. Je maintiens cette position : c'est bien dans ce cadre-là que les discussions concernant les indemnités de stage doivent avoir lieu.

Enfin, nous ne sommes pas naïfs au point de penser que notre proposition n'entraînera pas d'augmentation des coûts de la santé. Nous en sommes naturellement conscients, mais c'est en l'occurrence un choix à opérer, un choix de société.

M. Guy-Olivier Segond. Cette motion si unanimement soutenue pose en réalité quatre questions principales : celle de la rémunération, celle des effectifs, celle des conditions de travail, mais aussi, j'attire votre attention là-dessus, celle de l'égalité de traitement entre les infirmières, qui, dans les hôpitaux, travaillent 40 heures par semaine, et les médecins qui, eux, travaillent 57 heures par semaine.

Le Conseil d'Etat est prêt à répondre en détail à toutes ces questions, y compris, Mesdames et Messieurs les députés, sur les conséquences financières de ces demandes. Ainsi, par exemple, les résultats de l'évaluation des fonctions qui est en cours et qui sera formellement terminée à fin juin, entraîneront des dépenses supplémentaires, entendez-moi bien, de plusieurs dizaines de millions, compte tenu du fait que le service public et les institutions subventionnées comptent des milliers d'infirmières, qui travaillent non seulement dans les hôpitaux universitaires de Genève, mais également dans les services de soins à domicile et les cinquante-cinq EMS.

Je vous invite donc à envoyer cette motion au Conseil d'Etat, qui vous répondra, pour votre plus grande satisfaction, avant les échéances de cet automne, en présentant également les conséquences financières de ce bel enthousiasme dans le projet de budget 2002 des hôpitaux universitaires de Genève, des soins à domicile et des EMS!

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion

(1398)

pour revaloriser la profession d'infirmière et d'infirmier

La présidente. Nous passons au point 30 de notre ordre du jour, que nous traiterons conjointement avec le point 78.