La Commission des pétitions s'est réunie lors de ses séances des 9 et 12 novembre 1998 sous la présidence de Mme Mireille Gossauer-Zurcher pour examiner la pétition 1213 « Comment cultiver en paix ».

Pétition(1213)

« Comment cultiver en paix ? »

Mesdames etMessieurs les députés,

Je vous informe des faits suivants :

Depuis de nombreuses années que ça dure, les légumes, fleurs et arbustes de mon jardin potager ainsi que les semis sont brûlés, voire traités à l'herbicide par mon voisin Sieur René Vidonne ; et en mon absence, il a reconnu les faits devant témoins et me menace de chantage. Je ne peux plus cultiver en paix, les récoltes sont compromises, voir nulles. La police du poste d'Onex ne veut plus venir faire les constats. Pourquoi ? Où faut-il s'adresser pour mettre un terme à ces actes de vandalisme ? Je vous demande d'intervenir au plus haut niveau pour corriger ce ripou soutenu par certains gendarmes du poste d'Onex.

M. Janin a un problème avec son voisin, M. Vidonne, depuis 18 ans. Ce voisin, selon ses dires, gicle de l'herbicide sur ses légumes. Il a appelé plusieurs fois les policiers, qui ne sont jamais venus. Il a aussi écrit à M. G. Ramseye, conseiller d'Etat, qui ne lui a pas répondu. La mairie de Plan-les-Ouates a constaté les dégâts.

Il s'agit d'un petit jardin potager situé à Arare, commune de Plan-les-Ouates, contenant des plates-bandes de poireaux, de carottes et de navets, sur une surface d'environ 300 m2.

Le pétitionnaire explique que son voisin avait reconnu les faits devant des « Portugais », qui ont loué une maison dans le quartier. Il a fait analyser la terre de son jardin potager, il y avait de l'herbicide dans tout le terrain. Ce même terrain se situe en zone agricole. Un petit chemin sépare son jardin de celui de M. Vidonne et avec une petite boille on peut aisément asperger son potager. Le pétitionnaire se plaint que c'est uniquement avec lui que M. Vidonne se comporte ainsi. Il aurait même reculé avec son véhicule pour déplacer les bacs à fleurs. M. Janin a déposé trois plaintes : une en juillet 1989, en janvier 1990 et en août 1990.

Les commissaires, après avoir vu le potager « intoxiqué », se sont entretenus avec M. et Mme Vidonne, les personnes incriminées par le pétitionnaire et Mme Da Silva, la « Portugaise » citée par M. Janin. Concernant le potager, les commissaires ont pu admirer de magnifiques poireaux et autant de navets à l'allure saine. Lors de cette visite, aucune trace d'herbicide n'était visible. Le potager de M. Janin jouxte le jardin de M. et Mme Vidonne et en est séparé par une large et haute haie. De plus, il y a un poulailler sur pratiquement toute la longueur, il est donc assez difficile d'y gicler un quelconque produit.

D'autre part, le pétitionnaire, aux dires des voisins, semble quelque peu procédurier. En effet, il a fait venir le service d'écotoxicologie car la fumée de la cheminée de M. Vidonne rendait asthmatique sa femme. Le service est venu constater que du bois et non du plastique brûlait. Le lendemain, Mme Janin a réussi à faire déplacer un autre fonctionnaire du service qui a dû faire une photo du foyer pour prouver que son collègue n'avait pas menti, comme l'avait dit M. Janin à la direction. M. Auguste Janin, frère du pétitionnaire, a un jour bloqué avec sa voiture celle de Mme Da Silva, l'empêchant de se rendre chez le médecin avec son enfant. C'est donc la police d'Onex qui s'est déplacée et a obtenu de faire bouger son véhicule, après une demi-heure de palabres. De plus, il a fait convoquer un nombre incalculable de fois M. Vidonne au poste d'Onex, parfois même le soir. C'est toujours avec angoisse que M. Vidonne, 78 ans, s'y rendait, afin de savoir de quel méfait il était accusé. Aujourd'hui il refuse toute convocation, car il n'en peut plus. La police d'Onex s'est souvent rendue sur place. Un des constats, que nous avons pu lire, concernait 50 poireaux. Le policier riait car les poireaux étaient devenus tous blancs en fin d'hiver, phénomène naturel lorsque l'on ne les récolte pas à temps. La famille Janin est très fâchée contre la police, car ils ne viennent plus suite à la pause d'un écriteau sur leur terrain, où il était écrit « Police d'Onex, tous des ripoux », agrémenté encore d'une croix gammée.

Les députés ont ressenti un grand malaise dans cette situation. Cependant, le rôle du Grand Conseil est de légiférer et non de rendre justice. Le problème est avant tout d'ordre communal. Or, à Plan-les-Ouates, il existe une commission de réclamations auprès de laquelle le pétitionnaire pourrait porter ses doléances.

La majorité de la commission a décidé de déposer la pétition 1213 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement et elle vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir suivre ses conclusions.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.