EXPOSÉ DES MOTIFS

Les termes utilisés dans nos invites paraîtront peut-être un peu trop « vigoureux » à certains, mais le « politiquement correct » n'est pas de mise dans un dossier aussi délicat que la cyberpédophilie. Au risque de choquer d'aucuns, il faut utiliser les mots qui s'imposent pour que chacun prenne la juste mesure de ces pratiques insupportables.

Tout le monde le sait, Internet a fait de la planète un village global ; grâce au désormais célèbre « www », l'information éducative, culturelle, économique, politique etc. est devenue accessible à un nombre toujours croissant de personnes.

Le Web a certes élargi la vision de tout un chacun sur le monde, mais il ne faut pas pour autant oublier que, à l'image de Janus, il possède une face cachée, celle de la criminalité. L'un de ses aspects les plus sordides est celui qui prend pour cible les jeunes, des tout-petits jusqu'aux adolescents.

La tristement célèbre affaire Dutroux qui a secoué la Belgique il y a quelques années ne s'est hélas pas avérée être un cas isolé. Il ne se passe pas une semaine sans qu'un nouveau dossier soit évoqué, de plus en plus souvent en liaison avec Internet. Une récente émission de « Temps présent » portant sur un certain CD-Rom belge en apportait un témoignage éloquent.

Dans son rapport publié en octobre 2000, le Centre canadien de ressources pour les victimes de crime citait une récente enquête réalisée par l'Agence contre le crime organisé de Colombie britannique. Celle-ci souligne ainsi en particulier « l'utilisation accrue de l'ordinateur dans les infractions liées à la pornographie juvénile ».

Certes, la prise de conscience au niveau mondial de ce phénomène se fait de plus en plus forte. La Convention des droits de l'enfant (ratifiée en 1989) a ainsi été complétée par les Etats signataires pour intégrer cet élément dans ses dispositions. Elle prévoit notamment que :

« Les Etats parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour (...) empêcher que des enfants ne soient exploités aux fins de production de spectacles ou de matériel de caractère pornographiques » (art. 34).

« Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants ».

En janvier 1999, l'Unesco a consacré un colloque mondial à la cyberpédophilie, au terme duquel elle a adopté un plan d'action largement axé sur la prévention et la sensibilisation du public comme de l'industrie informatique. L'assemblée a aussi conclu à la nécessité d'harmoniser les législations, de renforcer la coopération judiciaire et policière internationale et d'intensifier la sensibilisation du public par le biais de l'information.

L'information, c'est le vecteur qu'ont choisi un certain nombre de structures privées pour lutter contre les abus de toutes sortes dont sont victimes les jeunes, parfois dès l'âge le plus tendre.

Citons parmi eux le Comité international pour la dignité de l'enfant (CIDE) : né en 1992, il se bat pour repérer les adultes qui violent l'intégrité corporelle et psychologique des jeunes, puis les dénoncer à la justice. Grâce à ses contacts multiples, il a récemment joué un rôle de premier plan dans l'affaire du CD-Rom belge ; il est en outre l'un des partenaires privilégiés de l'Office fédéral de la police pour les affaires de pédophilie. Son site témoigne de ses succès et de ses combats (www.cide.org).

A Genève, une organisation nouvellement créée - Action Innocence Genève - s'est lancée avec énergie dans la bataille contre les risques que peuvent présenter les forums de discussions pour les jeunes surfeurs du Web. Son site (actioninnocence.org) les met plus particulièrement en garde contre les manoeuvres et les tentatives d'approche de gens dangereux. Il insiste par ailleurs sur la nécessité d'y sensibiliser les enfants comme les parents.

Si ces « chats » peuvent être le lieu d'échanges très intéressants, ils peuvent aussi représenter pour des personnes mal intentionnées le moyen de s'infiltrer dans les foyers, à l'insu de tous et notamment des parents. Lorsque la relation entre un jeune et un correspondant se poursuit sur un certain laps de temps, celui-ci devient un familier, la réserve initiale peut fondre et c'est là que réside le plus grand danger, en particulier si le jeune fournit des renseignements permettant de le contacter directement.

Dans son rapport cité plus haut, le Centre canadien de ressources pour les victimes de crime insiste lui aussi sur l'impérieuse nécessité d'agir de manière proactive, d'ériger la protection des enfants en priorité absolue. Il faut pour cela consacrer des efforts et des ressources à leur sensibilisation comme à celle de leurs parents, pour leur apprendre à se protéger.

Face à l'omniprésence d'Internet, on serait tenté de baisser les bras... ou de se contenter de déclarations d'intention certes louables mais peu efficaces. Les moyens d'actions existent pourtant, à plusieurs niveaux.

En informant tous les enfants fréquentant l'école obligatoire (divisions enfantines, primaires et secondaires). Avec l'appui des professionnels compétents (enseignants, psychologues, police) et en s'appuyant sur l'expérience de structures privées telles que celles mentionnées plus haut, il faut mettre sur pied, dans les meilleurs délais, des messages adaptés à chaque classe d'âge... et aux parents.

Pourquoi dès la première enfantine ? Parce que, sans créer une psychose, il n'est jamais trop tôt pour attirer l'attention des petits... et il faut à tout prix éviter qu'il soit trop tard ! C'est d'ailleurs ce que préconise la police genevoise sur la page de son site consacrée à la protection des enfants.

Il y a quelques mois, l'Office fédéral de la police (OFP) a démantelé la cellule spécialisée dans la recherche d'informations sur le Web. Même dotée de moyens relativement limités (2 personnes à 50 %), elle avait réuni un certain nombre d'éléments importants dans la lutte contre la cyberpédophilie.

Tous les rapports sur le sujet concluent à l'importance d'une coopération accentuée entre les différentes forces de police. A cet égard, « Internet Monitoring » a un rôle central à jouer en qualité de coordinateur entre les polices cantonales. Elle devrait donc être immédiatement réactivée, pour se charger par exemple de la création et de la gestion d'une base de données commune à tous les cantons. Ces informations seraient susceptibles d'aider à la recherche d'enfants disparus ou à la surveillance des criminels déjà repérés.

La collaboration des polices nationales a permis la résolution de quelques affaires. Il convient donc de poursuivre dans cette direction.

Dans un autre registre, en se rassemblant, les différents pays concernés opposeront aux fournisseurs d'accès à Internet un front plus impressionnant. Ils pourront ainsi convaincre ces derniers de mettre en place des moyens techniques adéquats pour bloquer l'accès à des sites à caractère pornographiques, des « chats » susceptibles de déraper ou surtout dénoncer aux autorités judiciaires des sites à caractère violent et/ou pornographique.

Ce trio de mesures ne permettra certes pas d'éradiquer la pornographie sur Internet, mais il peut apporter une contribution efficace à la protection des jeunes contre des agressions, physiques ou psychologiques, via le réseau.

Au bénéfice de ce qui précède, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver bon accueil à notre projet de motion et de l'adresser au Conseil d'Etat.

Débat

Mme Nelly Guichard (PDC). En juin 2000, l'ensemble de ce parlement avait soutenu l'initiative cantonale R 424, qui demandait aux autorités fédérales de réactiver la cellule de monitoring pour la surveillance des sites Internet à caractère pédophile. A ce jour, aucune décision n'a hélas été prise sur le plan fédéral. Il y a donc lieu de réintervenir afin qu'une structure efficace ait les moyens de fonctionner.

Sur le plan international, nous estimons qu'il y a lieu d'intervenir aussi bien qu'on le fait pour lutter, à juste titre bien sûr, contre le blanchiment d'argent sale et contre la grande criminalité internationale. Certaines affaires financières qui ont défrayé la chronique paraissent presque banales en comparaison de ce que l'on fait subir à des enfants. Un délit d'argent, si important soit-il, ne touche pas à l'intégrité de l'être.

Un nombre restreint de personnes travaillant à la police ou dans les milieux sociaux savent à quel point le préjudice est grave et quasi irréversible, entraînant quelquefois même la mort des victimes. Mais la grande masse de la population, elle, n'a pas la plus petite idée de ce que peuvent révéler certains sites Internet qui mettent en scène l'exploitation des enfants par des pédophiles. De plus, comme beaucoup d'entre nous le savent, de plus en plus d'enfants surfent sur Internet, avec beaucoup plus d'aisance que leurs aînés, et des centaines de sites s'ouvrent à eux : un cybermonde, à la fois merveilleux, riche et utile souvent, mais dont les graves dangers qu'il cache échappent encore presque totalement aux parents.

Nous estimons par conséquent qu'il y a lieu de prévoir une forme d'information à leur intention, qu'il y a lieu de prévoir des mesures de prévention, qui sont indispensables aussi, à l'égard des enfants et des jeunes, qui ne se doutent pas des pièges que peuvent représenter certains interlocuteurs de ces chats dont les adolescents sont particulièrement friands.

Nous sommes là face à une réalité odieuse d'un trafic éhonté, face à un fléau contre lequel nos moyens sont peut-être dérisoires, mais nous estimons néanmoins que rien ne doit être négligé pour prendre des mesures de répression, certes, mais aussi de prévention. Et comme nous pensons que ce rôle de prévention revient au Conseil d'Etat, nous vous recommandons de lui renvoyer cette motion.

Mme Dolorès Loly Bolay (HP). En juin dernier, nous étions unanimes à voter la résolution 424, envoyée aux autorités fédérales et qui demandait entre autres - ce sont en partie les invites de cette motion - de réactiver la cellule Internet monitoring, qui avait été désactivée faute de moyens. La résolution 424 demandait également que le Conseil fédéral mette en place une coordination au niveau romand, car il est nécessaire, pour s'attaquer à cet effroyable trafic, qu'il y ait une coordination romande.

Nous l'avons entendu tout à l'heure, Internet est certes un merveilleux véhicule de connaissances, une grande bibliothèque universelle, mais Internet, c'est aussi un outil pernicieux et sournois. Les pièges sur le Web sont nombreux et il est parfois difficile, voire impossible pour les néophytes que nous sommes de les déceler. Pour les enfants, Internet représente un instrument de formation et d'information, mais il peut se révéler un piège effrayant. Dernièrement, nous avons vu une émission de la Télévision suisse romande où on nous montrait des images terribles, des enfants très jeunes, violés, parfois même tués. Des films qui valent apparemment dans les 20 000 à 30 0000 dollars et dont certains font un trafic considérable.

Ce trafic effrayant doit cesser et on doit se donner les moyens de le débusquer et de le stopper. A cet égard, j'aimerais souligner l'excellent travail que fait à Genève l'association Action Innocence Genève, qui a créé un site pour mettre en garde les enfants. Pour ces raisons, nous soutiendrons évidemment cette motion.

Mme Cécile Guendouz (AdG). Mesdames et Messieurs les députés, en décembre dernier, nous avons envoyé une motion au Conseil d'Etat lui demandant la création d'un poste de délégué à la maltraitance de l'enfance. Comme nous n'avons pas eu de réponse et que ce sujet est à mettre en relation avec la motion qui nous occupe à l'heure actuelle, j'aimerais prier M. Ramseyer de demander à M. Guy-Olivier Segond où en est la motion précédente.

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Je n'ajouterai pas grand-chose à ce qui a été très bien dit en présentation de cette motion, que les Verts soutiennent très largement. J'aimerais simplement insister sur un point, celui qui concerne le plan fédéral. Les interventions précédentes montrent que l'action possible sur le plan cantonal est relativement minime dans ce domaine. Par contre, l'intervention sur le plan fédéral est importante puisque le code pénal est actuellement en révision. La conseillère fédérale Metzler est très sensible à ce sujet et il serait vraiment indispensable que le Conseil d'Etat, suite à cette motion, lui écrive pour lui dire que nous souhaitons non seulement une meilleure surveillance, mais qu'en plus les gens arrêtés pour ce commerce sur Internet soient punis à la hauteur de leurs actes.

Très récemment, un jeune homme a été arrêté pour avoir diffusé plus d'un millier de photos mettant en scène des enfants : il a été condamné avec sursis parce qu'on a estimé qu'il était trop jeune pour avoir pris conscience de la gravité des faits. Il n'est tout simplement pas acceptable que l'on puisse, dans un commerce aussi odieux, considérer que la jeunesse excuse ces actes et qu'on accorde le sursis.

Dans ce domaine-là, nous devons admettre qu'il faut beaucoup plus de répression maintenant, pour que cette manière d'agir soit immédiatement découragée. J'insisterai donc auprès du Conseil d'Etat pour qu'il intervienne au plan fédéral en demandant que ce sujet soit examiné avec la plus grande attention.

La La présidente. Pour information, Madame Bugnon, je vous signale que le Bureau a envoyé un de ses membres défendre la résolution 424 devant une commission du Conseil national. A notre niveau, nous sommes donc intervenus. Maintenant, voyons ce que le conseiller d'Etat Ramseyer peut nous dire quant à votre demande.

M. Gérard Ramseyer. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais d'abord dire combien je partage les inquiétudes des auteurs de cette motion ainsi que des auteurs des textes précédents sur le même sujet. En tant que parrain d'Action Innoncence Genève, j'ai pu mesurer le problème, dont je ne subodorais pas la complexité, l'étendue, qui est vraiment devenue effrayante, et vous avez raison d'insister sur cette évolution. J'aimerais néanmoins vous rassurer sur certains points.

En premier lieu, je ferai remarquer aux auteurs de la motion qu'elle est transverse : elle concerne autant le DIP et le DASS que mon département, étant entendu que la lutte sur Internet est plus le fait de mon département. Concernant la motion précédente au sujet de la maltraitance de l'enfance, M. Segond a noté votre intervention, Madame Guendouz, et il vous répondra ultérieurement.

Cela dit, je rappellerai que la stratégie de lutte contre la cyberpédophilie repose en tout cas sur trois niveaux : l'international, le national et le cantonal. Au niveau cantonal, nous avons créé, au sein de la police genevoise, un Groupe criminalité informatique, le GCI, composé actuellement de deux inspecteurs de police judiciaire rattachés à l'état-major. Sans entrer dans le détail, je dirai qu'en 2000 le GCI a participé à seize affaires de pédophilie où l'ordinateur et Internet étaient un support, un vecteur de communication. Il faut savoir que les activités du GCI exigent à la fois des compétences policières, informatiques et, peut-être encore davantage, des moyens techniques. C'est la raison pour laquelle j'envisage de renforcer ce groupe dans les deux prochaines années, pour le porter à six personnes au lieu de deux, en engageant des ingénieurs spécialisés en informatique. J'insiste sur le fait que j'ai déjà inscrit au budget 2002 un montant de 80 000 F pour la formation et de 80 000 F pour le matériel informatique dans ce domaine précis.

Au niveau national, Madame Bugnon, vous avez raison de souligner que la base légale fédérale n'existe pas encore. Nous sommes intervenus auprès de la Confédération et nous le ferons une seconde fois sur la base de cette motion. Nous nantirons également de ce problème les élus genevois aux Chambres fédérales, qui seront les hôtes du Conseil d'Etat dans les deux semaines qui viennent.

J'aimerais en outre vous signaler qu'un groupe de travail intercantonal a été créé pour traiter de cette question. La Brigade des moeurs dispose déjà d'un système d'information fédéral baptisé Janus, qui donne accès à une partie des données concernant la cyberpédophilie.

Au niveau international enfin, la police de Genève, par l'intermédiaire du GCI, représente la Suisse à Interpol pour ces questions. C'est dire que Genève, sa police ont un rôle de pointe au niveau de la lutte contre la cyberpédophilie.

Nous réservons donc un bon accueil à cette motion. Le travail que vous suggérez d'entreprendre est déjà bien avancé, mais tous les appuis sont bien sûr nécessaires. C'est dans ce sens que je me rallie tout à fait, en ce qui me concerne, à cette motion.

M. Pierre Froidevaux (R). J'avais demandé la parole avant le conseiller d'Etat Ramseyer, mais je n'ai pas été vu, c'est ce qui m'amène à intervenir après lui...

M. le conseiller d'Etat Ramseyer souhaite notre appui et il a évidemment celui du groupe radical. Je rejoins l'ensemble des propos qui ont déjà été tenus, mais je me permets d'intervenir sur un point qui n'a pas encore été évoqué. Internet devient maintenant une immense bibliothèque, un outil qui relie l'ensemble de la population : on parle d'un village-planète grâce à Internet. Aussi, devant des sites aussi pervers, aussi criminels que les sites pédophiles, nous devons réagir avec violence, pour éviter que les personnes qui souffrent de perversité puissent croire à leur normalité. Le Conseil d'Etat, les politiques, doivent combattre et montrer du doigt la criminalité de ce genre de sites avec la plus grande des forces. Je vous rends attentif, Monsieur le conseiller d'Etat, au fait que nous devons empêcher qu'une sorte de sentiment de normalité puisse se développer à partir d'Internet. Nous devons combattre ceci avec la plus grande des véhémences.

Mme Nelly Guichard (PDC). En effet, notre motion est une motion transversale qui concerne trois départements. J'ai bien compris l'explication de M. Ramseyer et je me réjouis que le travail ait déjà commencé, bien entendu. Par contre, en matière de prévention, il y a là aussi un très gros travail à faire. Mme Brunschwig Graf n'est pas là ce matin, c'est la raison pour laquelle j'aimerais souligner très fortement cette nécessité de considérer aussi la prévention comme étant un élément extrêmement important.

M. Jacques Fritz (L). Suite aux explications qui nous ont été données par M. le conseiller d'Etat Ramseyer, je voudrais préciser que ces gens-là sont des criminels, des terroristes et que les terroristes sont toujours en avance d'une guerre, comme on le sait. C'est pourquoi il ne faut absolument pas lésiner sur les moyens : il faut se donner de puissants moyens pour sauver les enfants de ce crime qu'est la pédophilie!

M. Gérard Ramseyer. Je donnerai très rapidement encore deux précisions. La rencontre avec les parlementaires fédéraux genevois a lieu le 23 mai prochain. Je serais reconnaissant aux chefs des groupes qui comptent des députés aux Chambres fédérales d'intervenir à leur tour auprès de leurs représentants, mais ce point sera bien à l'ordre du jour de la rencontre du 23 mai. J'ajoute, à l'intention de Mme Guichard, que le problème de la prévention passe, évidemment, essentiellement par les écoles et c'est dans ce sens que nous travaillerons de manière transverse avec le DIP.

Dernière information : il y a une lacune criante au niveau européen en ce qui concerne les possibilités d'intervenir sur Internet. Le spécialiste de ces questions, M. Guy De Vel, a déjà été contacté par mes soins. Je l'ai rencontré une première fois à Bâle; je le rencontrerai une deuxième fois, soit dans le courant de l'été, soit au début de l'automne, pour voir comment le travail avance au niveau européen. En effet, à partir du moment où il faut établir une norme permettant d'intervenir sur Internet, il est clair que cela doit se faire au minimum au niveau du continent. Ce n'est pas une question qui peut se régler au niveau d'un seul Etat. C'est dans ce sens que nous intervenons aussi auprès du Conseil de l'Europe, ainsi que l'ont fait plusieurs groupements privés.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion

(1396)

pour une stratégie de lutte efficace contre la « cyberpédophilie », sur les plans cantonal, fédéral et international