République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 11 mai 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 8e session - 22e séance
IU 1069
IU 1069
7. Réponse du Conseil d'Etat à
l'interpellation urgente de M. Alberto Velasco : délai de
réponse du Conseil d'Etat aux questions écrites :
à quand la réponse à sa question écrite
concernant l'ex-ministre tunisien ? ( )IU1069
M. Gérard Ramseyer. Mesdames et Messieurs les députés, selon la loi portant règlement du Grand Conseil du 13 septembre 1985, le Conseil d'Etat doit répondre dans les deux mois qui suivent le dépôt de la question. Dans le cas d'espèce, la question ayant été posée le 5 avril 2001, le délai cité ci-dessus n'est pas échu! (Commentaires et rires.)
Cette interpellation urgente est close.