La Commission des travaux, sous la présidence de M. Caude Blanc, s'est réunie le 6 février 2001, pour examiner le projet de loi 8424.

Assistent à la séance :

L'Hôpital des enfants (anciennement dénommé clinique de pédiatrie) a été conçu dans les années 50 et mis en fonction en 1961. Ce bâtiment abrite les activités du département de pédiatrie, qui regroupe les cliniques et policliniques de pédiatrie et de chirurgie pédiatrique, ainsi que la division de néonatalogie. Une partie de la division de néonatalogie est située dans l'ancien bâtiment de la Maternité.

Au cours de ces vingt dernières années, les progrès de la médecine et les changements sociaux ont amené des modifications profondes de la pratique des soins administrés aux enfants, touchant l'hospitalisation, les activités ambulatoires, les consultations d'urgence, la chirurgie pédiatrique, les soins intensifs et la pédopsychiatrie.

Le 26 septembre 1989, la Commission administrative de l'Hôpital cantonal universitaire approuvait le rapport d'un consultant mandaté par ses soins, relevant l'inadéquation des locaux avec les tâches décrites précédemment et proposant une extension de l'Hôpital des enfants par étapes coordonnées avec l'extension-rénovation de la Maternité.

En date du 8 octobre 1993, le Grand Conseil a ouvert un crédit d'étude (loi n° 6971) pour les travaux d'extension et de transformation de l'Hôpital des enfants des Hôpitaux universitaires de Genève pour un montant de 1 950 000 F.

Un rapport intermédiaire du Conseil d'Etat a été présenté à la Commission des travaux du Grand Conseil les 25 juin et 27 août 1996 concernant l'état d'avancement des études.

La Commission des travaux du Grand Conseil en a pris acte à l'unanimité en date du 27 août 1996.

Le 7 mai 1997, le Conseil d'Etat déposait un projet de loi (PL 7613) au Grand Conseil, demandant l'ouverture d'un crédit d'investissement de 40 683 000 F, destiné à financer la première étape d'extension de la pédiatrie, limitée à des travaux urgents, portant sur trois secteurs d'activité, soit le bloc opératoire, les locaux d'urgence et la pédiatrie ambulatoire.

Le concept retenu pour ces travaux urgents permet de créer un nouveau bâtiment, appelé bâtiment « socle », accueillant le bloc opératoire et les locaux d'urgence, alors que les surfaces libérées dans le bâtiment existant sont réaffectées à la pédiatrie ambulatoire. Ce bâtiment « socle » est conçu de façon à permettre la construction ultérieure d'un bâtiment « haut » de 5 niveaux, en deuxième étape.

Une autorisation préalable a été délivrée le 23 mai 1995 et a permis de confirmer la faisabilité du projet.

La construction des première et deuxième étapes de l'Hôpital des enfants s'inscrit dans le schéma du plan directeur d'avril 1999 dont le Conseil d'Etat a pris acte lors de sa séance du 1er septembre 1999.

Ce concept est également conforme au programme de rénovation et de construction défini en troisième étape, selon le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du 11 octobre 2000, soit :

regroupement du plateau technique (1re étape bâtiment « socle ») ;

regroupement des activités médico-administratives (2e étape bâtiment « haut ») ;

rénovation de l'ancien Hôpital des enfants (3e étape bâtiment existant).

anticiper la coordination des passages techniques entre « le socle » (1re étape) et le bâtiment « haut » (2e étape), évitant ainsi des coupures d'énergies ultérieures ;

proposer la construction du gros-oeuvre du bâtiment « haut » dès juillet 2002 avant la mise en service du bâtiment « socle ».

Les travaux de second-oeuvre du bâtiment « haut », qui n'occasionnent pas de nuisances excessives, seront entrepris à la suite, le bâtiment « socle » pouvant alors être en exploitation. Ce scénario permettrait de poursuivre de façon logique et cohérente le programme d'extension de l'Hôpital des enfants en assurant en tout temps l'exploitation des différents services pédiatriques. Pour ce faire et vu l'avancement actuel du chantier du bâtiment « socle », il est urgent d'entreprendre l'étude du bâtiment « haut ».

L'ouverture du chantier pourrait avoir lieu en juillet 2002 et la remise des locaux en mars 2004. Ce planning intentionnel ne tient pas compte des éventuelles rocades provisoires de locaux.

Le montant du crédit d'étude représente :

Frais d'étude de la 2e étape de l'Hôpital

des enfants, bâtiment « haut » 865 000 F

TVA 7,6 %  66 000 F

Total crédit d'étude, y compris TVA 931 000 F

Amortissement linéaire  18 620 F

Intérêts passifs moyens 4.000 % 18 620 F

Total des charges 37 240 F

Ce projet ne bénéficiera pas d'une subvention fédérale, conformément à la nouvelle loi sur les aides aux universités (LAU) du 8 octobre 1999.

Le département rappelle les étapes successives :

- étape 1 = bloc opératoire et locaux d'urgence, en cours de construction; le Grand Conseil avait voté un crédit de 40 Mo en 1997. Dans cette même première partie étaient compris les travaux devant servir à l'extension du service de pédiatrie ambulatoire; en cours.

- étape 2 = construction d'un bâtiment haut se situant au-dessus du socle du bloc opératoire. C'est le crédit d'étude portant sur cette 2e partie qui est présenté.

- étape 3 = réaménagement des locaux existants de la pédiatrie; un crédit d'étude sera présenté en temps voulu.

Il souligne que c'est un bâtiment modeste, avec quelque 2000 m2, répartis sur 5 étages. Son coût estimatif est de 17,5 Mo, non compris les équipements.

Parmi les questions soulevées par les commissaires, il y a le coût de la construction par rapport à la surface, la possibilité pour les étudiants de se rendre sur ce site, l'aspect architectural de l'ensemble. En réponse à ces diverses questions le département indique le prix de 890 F/m2 en faisant remarquer que ce sont des surfaces sans circulation et sans sanitaire, ce qui implique des surfaces importantes de dégagement. Revenant sur l'aspect architectural, l'architecte informe la commission qu'à l'origine la volonté était de concevoir un bâtiment plus léger sur le socle.

Sans autres commentaires de la part des commissaires, le président soumet au vote ce projet de loi.

Vote du projet de loi 8424

Soumise au vote,

l'entrée en matière est acceptée à l'unanimité

3 S, 1 AdG, 2 Ve, 3 L, 2 R, 1 DC

Après une relecture article par article, la Commission des travaux s'est déclarée

d'accord avec le projet à l'unanimité

3 S, 1 AdG, 2 Ve, 3 L, 2 R, 1 DC

Au vu des éléments qui précèdent, la Commission des travaux, Mesdames et Messieurs les députés, vous prie d'accepter ce rapport et de voter le présent crédit d'étude permettant l'élaboration d'un projet de construction, complétant le bâtiment « socle » de la première étape de l'Hôpital des enfants.

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Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Je n'ai pas grand-chose à ajouter à mon rapport, si ce n'est que l'ensemble de la commission, considérant que la construction de la deuxième étape de l'hôpital des enfants était éminemment nécessaire, a voté à l'unanimité l'entrée en matière de ce projet ainsi que le crédit d'étude.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8424)

ouvrant un crédit d'étude de 931 000 F en vue de la construction de la deuxième étape de l'Hôpital des enfants « bâtiment haut »

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'étude

1 Un crédit d'étude de 931 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude de la construction de la deuxième étape de l'Hôpital des enfants « bâtiment haut ».

2 Il se décompose de la manière suivante :

- Frais d'étude de la deuxième étape

865 000 F

- TVA (7,6 %)

66 000 F

- Renchérissement

0 F

Total

931 000 F

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2001, sous la rubrique 86.20.00.508.46.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt, dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.