15. Suite du premier débat sur le rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier les objets suivants :

Suite du premier débat

La présidente. Je passe la parole aux personnes qui étaient inscrites hier à la clôture du débat, soit d'abord à M. Spinucci...

M. Walter Spinucci (R), rapporteur de minorité. J'aimerais donner quelques précisions concernant l'affirmation de Mme Bugnon au sujet du fameux arrêt de tram qui a été déplacé de l'endroit où il se trouvait auparavant, en face du préau de l'école de la commune de Chêne-Bougeries, à l'emplacement où il se trouve actuellement. Je rappellerai qu'à la fin 1992, le département des travaux publics, dirigé à l'époque par M. Grobet, avait introduit deux requêtes LER (loi sur les eaux et les routes), relativement aux aménagements destinés à recevoir le nouvel arrêt de tram projeté. La commune, interrogée sur ce projet donna un préavis négatif, ce qui conduit M. Christian Grobet, conseiller d'Etat alors en charge du département des travaux publics, à suspendre l'instruction des requêtes.

Dans l'échange de correspondance qui suit, la commune confirme son préavis négatif, nombreux motifs à l'appui. Passant outre ses propres engagements de suspension de requêtes, le département des travaux publics décide alors unilatéralement, dans le courant de l'été 1993 - et ce sans avoir encore reçu la décision de l'Office fédéral des transports - de supprimer l'arrêt du Temple et de construire l'installation provisoire de l'arrêt dans le goulet de Chêne-Bougeries.

La commune, stupéfaite d'un tel comportement, dépose recours jusqu'à l'Office fédéral des transports. Le recours étant accepté, M. Stucki propose à la municipalité de rediscuter la question de l'emplacement exact des arrêts entre la place Favre et Grange-Falquet dans le cadre du plan localisé de quartier. En contrepartie, il demande à la municipalité, dans le cadre de la procédure, d'accepter le maintien de l'arrêt à l'emplacement approuvé par l'Office fédéral des transports, soit dans le goulet de Chêne-Bougeries, et de retirer son recours pendant devant le Département fédéral des transports. M. Stucki précise simplement que les Transports publics genevois veilleront à ce que la question de l'emplacement des arrêts de tram soit intégrée dans le cahier des charges du plan localisé de quartier qui sera mis au concours. Forte de cette promesse, la commune retire son recours, étant entendu que l'emplacement actuel est définitivement considéré comme provisoire!

Je pense que cette précision était absolument indispensable en ce qui concerne les déclarations de Mme Bugnon.

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Incontestablement, l'actuelle majorité de notre parlement peine à passer de la théorie à la pratique et l'objet de notre actuel débat illustre parfaitement cette difficulté!

En effet, l'Alternative claironne à qui veut l'entendre et particulièrement aux médias qu'elle a la volonté d'agir pour la construction de logements, de favoriser le développement des transports publics; que les piétons tout comme les cyclistes doivent être mieux lotis et qu'enfin les lignes architecturales des logements construits à l'avenir devraient s'inspirer d'autres principes que ceux des années 70, époque durant laquelle il fallait construire beaucoup, vite et de façon très fonctionnelle, mais avec pour malheureux corollaire un cadre de vie peu favorable pour les futurs occupants.

Or, je pose la question à ce Conseil : que permet la mise en oeuvre du projet d'aménagement du quartier de l'actuel goulet de Chêne-Bougeries, soutenu par la quasi-unanimité des autorités communales et par le Conseil d'Etat ? Réponse : tous les principes énoncés à l'instant! Le tram verrait sa vitesse d'exploitation améliorée et surtout il ne bloquerait plus le trafic lors de ses arrêts. La place dévolue aux cyclistes et aux piétons serait nettement plus généreuse, et donc la sécurité serait considérablement accrue. Enfin, la mise en oeuvre du projet gagnant du concours d'architecture, organisé en juillet 96, permettrait la construction en petite trame de logements aux loyers modérés, sous la forme de dix-huit petits projets, qui seraient soit des modifications de bâtiments existants, soit de nouvelles constructions.

A propos de ces multiples projets, j'aimerais souligner la méthode relativement novatrice de réhabiliter un quartier, d'en moderniser la socialisation, d'en organiser la vie communautaire. Alternative aux projets en barre, cette technique de modernisation de quartier - forme d'organisation spatiale s'inspirant du système médiéval et appliquée avec succès au Japon et, plus près de chez nous, à Bâle par exemple - permettrait incontestablement de répondre à toutes les préoccupations : celle de résoudre l'étranglement gênant pour tous les types de trafic, et celle de ne pas casser une typologie d'habitat que des interventions trop musclées ont souvent à jamais détruites il y a quelques années.

Nous sommes donc en présence d'une évolution de ce secteur réfléchie - et la réflexion dure même depuis des décennies - prenant en compte tous les soucis, ceux relatifs à la protection du patrimoine et à l'amélioration de tous les types de trafic, l'avis important et quasi unanime de la commune appuyant également de tout son poids la démarche. A cet égard, je m'entretenais il y a deux jours avec une ancienne conseillère municipale socialiste de la commune de Chêne-Bougeries, qui me disait son désappointement par rapport à la prise de position de l'Alternative en commission d'aménagement.

Enfin, autre argument, mais de poids, en faveur d'une telle solution, c'est son coût, puisque, nous le savons, le SIB estime une réhabilitation à 2300 F par mètre carré, et la reconstruction à un peu moins de 1900 F, ce qui, vous en conviendrez, aura un impact non négligeable sur les loyers des futurs logements mis sur le marché.

Restent les indispensables compensations ou arrangements financiers à trouver avec les propriétaires. Si les diverses auditions ne permettent pas d'affirmer que tout est réglé, nous pouvons cependant espérer des accords. J'en veux pour preuve la volonté d'aboutir affirmée à de nombreuses reprises, tant par les autorités que par les dirigeants de la fondation communale, et d'autre part les dires ou les écrits encourageants des propriétaires, notamment une lettre des consorts Meynet du 8 février dernier.

En conclusion, chers collègues, nous sommes aujourd'hui face à la possibilité de donner une impulsion déterminante à la concrétisation d'un bon projet. Nous avons la possibilité de donner le feu vert à un acte ambitieux et important pour cette région de notre canton. Aussi, le groupe démocrate-chrétien veut saisir cette occasion et soutient cette démarche d'amélioration. Il refusera donc le rapport de majorité visant à l'abrogation de la zone de développement 3 et à la création d'une zone 4 B.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Le groupe socialiste soutiendra le projet de loi 8361. En effet, nous avons été sensibles à l'importance du maintien de bâtiments qui forment le dernier village-rue de notre canton et qui revêtent donc un intérêt historique et contribuent aussi à la qualité de vie de leurs habitants. Prétendre, comme l'a fait hier M. Spinucci, qu'il est nécessaire de démolir pour faire évoluer le site, tout en gardant la marque de l'histoire, relève d'un raisonnement à mon sens un peu tortueux...

Les arguments qui ont été développés pour justifier l'élargissement de la rue de Chêne-Bougeries et imposer la clause d'utilité publique ne nous ont pas paru déterminants. En effet, et je crois que cela a déjà été rappelé hier, les TPG ont évoqué la vitesse commerciale, qui devrait atteindre les 18 km/h en cas de mise en site protégé du tram. Cela est contesté par l'étude de l'EPFL, qui établit que la traversée de Chêne-Bougeries n'occasionne pas un ralentissement pénalisant à cet endroit. L'ATE, qui ne peut être soupçonnée d'être contre le développement des transports publics, a objecté avec raison que l'élargissement de la route et la mise en site protégé du tram auront plutôt pour conséquence de favoriser encore la circulation des voitures sur cet axe qui est, rappelons-le, secondaire.

Il a aussi été établi que l'aménagement proposé ne contribuerait que faiblement à réduire les nuisances sonores et que, dans tous les cas, des mesures supplémentaires seraient nécessaires. Enfin, il n'est pas normal que les fonds affectés à l'élargissement de la route soient pris sur les budgets prévus pour l'extension des réseaux de tram.

Quant à la prétendue sécurité des piétons que ce projet assurerait, les voyageurs devront descendre sur un îlot puis traverser la rue, alors que maintenant ils descendent directement sur le trottoir.

En définitive, la circulation du tram ne sera que modestement facilitée alors que celle des voitures sera favorisée, ce qui ne correspond pas à une conception raisonnable de l'aménagement à cet endroit. Je pense, enfin, que le faux procès qui est fait à l'Alternative sur la prétendue opposition qu'il y aurait entre l'amélioration des transports publics - qui n'est pas confirmée dans ce cas - versus la protection de quelques anciens bâtiments masque mal en fait l'intention d'éliminer le goulet et de favoriser au final un meilleur accès au centre-ville pour les voitures.

Par ailleurs, M. Portier a fait état d'une conseillère municipale socialiste qui aurait montré son désappointement sur ce projet : nous avons, pour notre part, entendu des radicaux qui n'étaient pas très convaincus par ce projet-là... Vous voyez donc qu'au sein de l'Entente les avis ne sont pas unanimes non plus!

M. Olivier Vaucher (L). En tant qu'enfant de Chêne-Bougeries, j'avais eu l'occasion de m'exprimer il y a quelques années, lors d'un épisode assez amusant de démolition d'un des immeubles de cette rangée, et de relever le fait que, sur le plan architectural et patrimonial, les immeubles sis sur le côté sud de la rue de Chêne-Bougeries ont été reconnus comme dignes d'être conservés, alors que ceux dont nous discutons ont été construits à une autre époque, avec d'autres moyens et sont d'une qualité différente. Dans les propos que je vais tenir, je rappellerai quelques éléments à cet égard.

Comme l'ont déjà fait certains préopinants, je relèverai que l'actuel Conseil d'Etat est favorable au projet de loi 8362, c'est-à-dire au projet de démolition-reconstruction issu du concours d'architecture. Je rappellerai aussi que c'est en 1996 que l'Etat de Genève et la commune de Chêne-Bougeries - je dis bien l'Etat de Genève et la commune de Chêne-Bougeries - ont lancé le concours qui a abouti au projet dont nous parlons. Le projet de PLQ 28985-511 est donc compatible avec le projet de loi 8362.

Il a déjà été souligné, mais il n'est pas inutile de le répéter, que, dans ce projet, le caractère sentimental du lieu est respecté de par la conservation de divers bâtiments significatifs. Sur les dix-neuf bâtiments du projet, cinq seront en effet des bâtiments existants et rénovés.

Pour ce qui est du projet de loi 8361 que l'Alternative nous propose d'adopter, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries a exprimé son opinion en préavisant défavorablement, par quatorze voix contre quatre, le plan 29012-511 du 25 mars 1999. Cette modification des zones paraît d'autant plus inopportune que la mesure proposée est, selon les propres conclusions de notre commission d'urbanisme, «inappropriée par rapport au but poursuivi, car le caractère de l'ensemble bâti est essentiellement urbain et non villageois».

Il s'agit de relever encore qu'en 1991, lors du classement de la partie sud par le département des travaux publics de l'époque - l'ancien conseiller d'Etat Grobet qui le présidait s'en souviendra - la nécessité de préserver le côté nord de la rue avait été niée «parce que les bâtiments qui s'y trouvent ne présentent manifestement pas les mêmes qualités ni la même cohérence».

La commune de Chêne-Bougeries nous a fait remarquer, par ailleurs, que la sécurité des cyclistes sera nettement améliorée grâce à l'élargissement de la chaussée, qui a également fait l'objet d'une coordination avec les auteurs du PLQ et dont il sied de relever qu'il n'a pas fait l'objet d'un référendum. Une bande cyclable pourra donc être aménagée, ce qui, à ce que je sache, n'est pas pour déplaire à certains bancs en face!

Je tiens encore à souligner que les démarches d'aménagement entreprises à ce jour par les autorités de la commune de Chêne-Bougeries, concernant ce fameux périmètre, ont toujours été, contrairement à ce qu'a affirmé hier soir le rapporteur de majorité, respectueuses de la volonté majoritaire des habitants de la commune. De plus, le caractère historique et sentimental du quartier en question, comme je l'ai relevé plus haut, a été respecté grâce à la conservation des bâtiments qui le méritent.

Enfin, M. Portier l'a déjà évoqué, mais il n'est pas inutile de le répéter, j'en viens au plus important, à savoir l'excellente étude que l'Institut d'architecture de l'université de Genève a effectuée sur mandat du SIB - à ce que je sache, le SIB n'est pas forcément de notre tendance... L'institut a effectué une comparaison des coûts entre la démolition partielle et reconstruction, et le maintien des bâtiments existants. Selon la «Tribune de Genève», qui publiait hier un article qui tombait à point nommé - pour une fois, Monsieur Pagani on n'y parlait pas de vous, mais de choses qui intéressent la population! - l'analyse effectuée par l'Institut d'architecture de l'université de Genève aboutit à une estimation de 2310 F/m2 pour la réhabilitation, et de seulement 1880 F pour la reconstruction avec maintien de cinq bâtiments existants. De son côté, le Syndicat Industrie et Bâtiment prend position pour la démolition et reconstruction et donc l'élargissement de la rue. Il s'avère donc que la différence des rapports qualité-prix entre les deux projets en concurrence est importante, non seulement pour la commune de Chêne-Bougeries, mais aussi pour ses habitants, notamment ceux qui disposent de revenus modestes.

C'est pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, que je vous invite à voter le projet de loi 8362, ceci dans l'intérêt de la majorité des habitants de la commune.

M. Pierre Froidevaux (R). N'en déplaise à Mme Fehlmann Rielle, je puis vous assurer, Mesdames et Messieurs les députés, que la fraction radicale soutient le rapporteur de la minorité, comme les radicaux dans leur ensemble. Nous avons fait un rapide pointage : sur 3500 membres, il s'avère que deux de nos membres pourraient avoir une vision différente, l'un habiterait Céligny et l'autre Gy! Je puis donc vous assurer, Madame Fehlmann Rielle, que l'ensemble des radicaux et notamment les radicaux de Chêne-Bougeries sont favorables au projet de la commune.

Comment d'ailleurs ne pas l'être! En 1972, un PLQ a été élaboré. De ce PLQ ont été initiés toute une série de travaux qui ont abouti en 1996 à un projet cohérent. Ce projet arrive à bout touchant, après avoir respecté toutes les procédures démocratiques et, surtout, l'avis des communiers. Or, aujourd'hui, par un coup d'Etat, l'Alternative entend chouraver le résultat d'une politique consensuelle qui a duré vingt ans. C'est un véritable scandale! Mesdames et Messieurs, votre comportement est à mon sens totalement antidémocratique.

C'est d'autant plus désagréable que vous ne répondez pas aux questions du rapport de minorité. Vous ne répondez pas au problème lancinant des transports publics, vous ne répondez pas aux questions des propriétaires, parmi lesquels M. Meynet, qui revient sur sa position et qui souhaiterait que son immeuble soit revu. En effet, quels immeubles voulez-vous à cet endroit ? Vous allez adopter un projet de loi qui permettra de maintenir les mêmes gabarits, de garder l'immeuble et de le réhabiliter, mais cet immeuble est construit en moellons : ce sont des pierres rondes qui ne résisteront jamais, quelle que soit la structure de la rénovation, au passage du tram et au trafic dans cette rue. Ces moellons vont continuer de trembler sur leur soubassement. Alors pourquoi ne pas accepter le projet tel qu'il a été élaboré par la commune et tel que l'ont souhaité les communiers ?

Pour notre part, nous ne pouvons pas participer à ce que j'appellerai le syndrome de la Maison Blardone. Vous voulez figer Genève, vous n'avez pas le courage de reconstruire, vous n'avez pas confiance en vous : nous n'aurons pas confiance en vous et nous soutiendrons le rapport de minorité!

M. Christian Grobet (AdG). Hier soir, M. Koechlin, d'un ton très enflammé, nous a fait la leçon et a défendu les positions passéistes qu'on lui connaît, à savoir qu'il faudrait quasiment tout démolir dans cette République pour satisfaire aux désirs des constructeurs dont il fait partie!

En l'occurrence, ce projet est passéiste, parce qu'il est impensable de vouloir démolir des rangées d'immeubles pour réaliser des voies de circulation, ou même pour accorder un avantage supplémentaire aux transports publics. Est-ce que demain, Mesdames et Messieurs, on pourrait commencer à démolir des rangées d'immeubles dans la cité protégée de Carouge, sous prétexte de mettre le tram en site propre ? Cette position est absolument insoutenable!

En ce qui concerne les problèmes de transport, il a été décidé de longue date que le trafic automobile de transit devrait passer par la route Blanche et la route de Malagnou, et que l'on réserverait la priorité aux transports publics sur la rue de Genève et la rue de Chêne-Bougeries. En élargissant la rue de Chêne-Bougeries, on va faire la même erreur qui a été faite au temps de l'urbanisme de la table rase. Je rappelle qu'on envisageait, à l'époque, de raser tout le quartier des Grottes et cela paraissait tout à fait normal. Je me souviens qu'en 1960 on votait des acquisitions de terrains dans l'objectif de tout raser. On a ainsi rasé les immeubles sur un côté de la rue de Genève, créant ce que certains appellent la voie Ceaucescu, dont l'aspect urbanistique est absolument déplorable, en préservant quelques immeubles sur le côté sud de la rue de Genève et en urbanisant totalement le côté nord.

Pour revenir, Monsieur Vaucher, à la rue de Chêne-Bougeries, je rappellerai qu'il y a trente ans les deux côtés de la rue avaient effectivement été mis en zone de développement 3, avec l'idée précisément de tout raser. Je me félicite qu'au début des années 80 les autorités de Chêne-Bougeries aient été sensibilisées à la nécessité de sauver au moins le côté sud de la rue de Chêne-Bougeries; c'est à ce moment-là qu'on a abrogé la zone de développement et créé une zone 4 B protégée.

A ce sujet, Monsieur Vaucher, je n'ai pas tout à fait saisi ce que vous avez dit tout à l'heure et je ne voudrais pas mal interpréter vos propos. Mais, en tout cas, je peux vous dire qu'à l'époque le département des travaux publics aurait bien entendu souhaité abroger la zone de développement des deux côtés de la rue de Chêne-Bougeries. Vu l'opposition des autorités communales, vu le fait que le conseiller d'Etat qui traitait le dossier était en minorité au sein du Conseil d'Etat, il est vrai qu'on n'a pas pu aller jusque-là.

Mais, en réalité, cette mesure de protection s'imposait, car la rue de Chêne-Bougeries forme un village-rue extrêmement homogène - à part le fait qu'il y a maintenant, malheureusement, un trou sur le côté nord suite à un coup de force perpétré dans des conditions lamentables. Vous prétendez qu'un côté de la rue a moins de valeur que l'autre : ceci est formellement contesté par les historiens de l'art... (Commentaires.) La commission des monuments, de la nature et des sites - dans laquelle ne siège pas Mme Deuber Ziegler qui est par ailleurs une historienne de l'art émérite! - a considéré que ces bâtiments devaient être maintenus, pour précisément garder le caractère de village-rue de cet ensemble bâti. Les bâtiments ne sont pas tout à fait de la même époque. Ceux sur le côté nord seraient vraisemblablement plus anciens que ceux sur le côté sud, ce qui justifie au contraire, Monsieur Vaucher, un intérêt plus marqué pour ces bâtiments. Quoi qu'il en soit, ils forment un ensemble et c'est ce qui est déterminant.

D'autre part, on voit très bien, justement sur le côté sud, ce que peut donner la restauration des bâtiments. De même, sur le côté nord, les bâtiments de M. Meynet, qui ont été restaurés, montrent comment pourrait se présenter le côté nord si on rénovait tous les bâtiments.

Monsieur Froidevaux, je ne vous ai pas très bien compris non plus, mais vous avez fait allusion, semble-t-il, au fait que M. Meynet aurait changé d'avis. J'ai encore parlé tout récemment avec son fils et je peux vous dire que c'est absolument le contraire. Il serait d'ailleurs intéressant de savoir combien a coûté la rénovation de l'immeuble des Meynet. En l'occurrence, cette rénovation a été relativement modeste et en tout cas bien moins chère qu'une démolition-reconstruction selon les prix qui ont été articulés dans cet avis - je ne veux pas employer le terme d'expertise - que les milieux de la construction ont sollicité auprès de l'Institut d'architecture.

A ce sujet, j'ai relevé avec intérêt le cas du dernier immeuble menacé sur le côté sud de la rue de Chêne-Bougeries, le No 4. Cet immeuble présentait des problèmes de structure et le propriétaire avait invoqué que certains affaissements résultant de la démolition du No 2 généreraient des surcoûts et rendraient la rénovation plus chère qu'une reconstruction. Eh bien, j'ai vu avec beaucoup de satisfaction que le nouveau propriétaire est arrivé exactement à la conclusion inverse et que l'autorisation de rénover l'immeuble No 4 rue de Chêne-Bougeries a été délivrée. C'est donc bien la démonstration de ce que nous avons toujours constaté au département des travaux publics, à savoir que la restauration d'un immeuble est toujours moins coûteuse que sa démolition-reconstruction. Je conteste donc tout à fait l'avis qui a été émis par l'institut...

La présidente. Monsieur Grobet, il vous reste une minute, je vous demanderai de conclure, s'il vous plaît!

M. Christian Grobet. D'accord! Je vous remercie, Madame la présidente, de prendre vos précautions avec moi tout particulièrement!

Je conclurai en disant un mot sur le tram. Aujourd'hui, avec la mise au point de feux intelligents, le tram n'est pas du tout freiné, contrairement à ce qui a été dit, dans le passage du goulet de Chêne-Bougeries. Pour ma part, j'espère que ceux qui préconisent aujourd'hui cet élargissement de la rue, non pas pour favoriser le tram mais bien les voitures, ne viendront pas, si jamais cela devait être fait, nous demander dans vingt ans un tunnel, comme à Vésenaz, à Onex et à Meyrin, pour se protéger contre les flots de voitures qui se déverseront à travers ces deux bourgs!

M. Walter Spinucci (R), rapporteur de minorité. Je remercie Mme Fehlmann Rielle d'avoir cité le rapport de l'Ecole polytechnique de Lausanne. Pour ma part, j'ai une lecture tout à fait différente de la sienne. Je vous renvoie, Madame, à la page 5 de ce rapport, où il est écrit très exactement : «L'objectif de 18km/h est éloigné. Nos observations indiquent une vitesse commerciale proche de 14km/h. Calculée par tronçon - et c'est là que cela devient intéressant - calculée par tronçon d'exploitation TPG, celle-ci n'atteint les 18km/h que sur le tronçon Carouge-Bachet, dans le sens Moillesulaz-Bachet, et sur le tronçon Bachet-Carouge et Grange-Canal-Favre, dans l'autre sens.» Donc, si vous faites une lecture attentive de ce passage, vous constaterez que, dans le sens Moillesulaz-Ville de Genève, la vitesse commerciale souhaitée n'est, de très loin, pas atteinte, l'objectif de 18km/h n'est de loin pas atteint.

J'aimerais également relever ce que vous avez dit au sujet des nuisances et de la pollution, à savoir que l'amélioration serait minime. Je vous renvoie - vous l'avez certainement lue - à l'étude d'impact sur l'environnement, à la page 14 du chapitre VI, où il est indiqué que «l'aménagement de la rue aurait pour effet de réduire les émissions de NOx d'environ 10%». Ce n'est pas vraiment ce que l'on peut appeler, Madame Fehlmann, une réduction minime.

Je peux encore vous citer le même rapport en ce qui concerne la diminution du niveau du bruit, où je lis, à la page 18 : «L'application de ces mesures à la source permettra de réduire d'environ 2 décibels le niveau sonore et d'obtenir un effet positif du projet pour tous les bâtiments existants conservés.» Je pense, Madame, que vous auriez dû faire une lecture un peu plus attentive de ces deux rapports.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le débat sur ce point, hier, a duré trois quarts d'heure et il y a encore cinq orateurs inscrits. Je vous propose donc de clore la liste des intervenants. Vous aurez tout loisir de réintervenir au deuxième et au troisième débat.

M. René Koechlin (L). Je ne pensais pas que M. Grobet m'interpellerait! Cela devient une habitude, due certainement à l'affection qu'il éprouve à mon égard... C'est du moins comme cela que je l'interprète!

Je voudrais savoir : suis-je passéiste ? Auquel cas je serais pour la conservation des immeubles dont il est question. Ou suis-je bétonneur ? Si j'étais bétonneur, j'entendrais les démolir et construire des immeubles neufs. Il faudrait savoir! Je crois qu'en l'occurrence le passéiste c'est plutôt vous, Monsieur Grobet, comme le bétonneur, à vos heures...

Je serais très intéressé que vous me disiez comment on fait pour transformer des immeubles dans cet état de façon plus économique que si on les démolissait et qu'on reconstruisait du neuf. Quant à moi, je peux vous dire que ce type de transformation est toujours beaucoup plus coûteux que la démolition-reconstruction. C'est évident, tous les constructeurs vous le diront. Mais il est vrai que vous avez un peu perdu contact avec le bâtiment depuis que vous avez quitté le département alors appelé «des travaux publics»... (Commentaires.) J'ai à côté de moi un constructeur qui confirme mes propos!

En l'occurrence, les objectifs dans le cas particulier sont clairs, j'entends ceux du projet 8362, défendu par le rapport de minorité et soutenu par le Conseil d'Etat. Il s'agit, un, d'améliorer la fluidité du tram et, deux, de construire plus de logements moins chers. Bien! Alors, je demande à tous ceux qui soutiennent le rapport de majorité d'être cohérents. En effet, Mesdames et Messieurs, vous ne pouvez pas, d'un côté, à toute occasion, soutenir une politique d'amélioration de la fluidité des transports publics et, quand un projet concret vous permet d'appliquer cette politique, le refuser purement et simplement. Soyez cohérents avec votre manifeste d'intention que vous nous servez à toute occasion, s'agissant de construire plus de logements, toujours plus de logements et toujours meilleur marché!

Je vous demande aussi d'être cohérents, de façon plus générale, avec vos prétentions progressistes. Vous nous dites à toute occasion que vous appartenez aux forces progressistes de ce canton, mais ce soir vous faites preuve du pire des conservatismes qui soit! Soyez, encore une fois, cohérents avec vous-mêmes.

De même, soyez cohérents avec vos prétentions de tenir compte, à chaque occasion, de l'avis des communes. Dans le cas particulier, la commune s'est exprimée clairement pour le projet 8362; vous devriez donc le soutenir pour montrer que vous respectez celle-ci. Or, pas du tout, vous vous en moquez éperdument, à l'évidence. On ne peut que le déplorer.

Je vous demande aussi d'être cohérents avec la politique de l'un de vos représentants au Conseil d'Etat qui, encore tout récemment, a déclaré publiquement qu'il entendait construire plus de logements économiques. C'est ce qu'on vous propose ce soir et vous le refusez. Il faudrait savoir!

Enfin, soyez également cohérents avec la politique définie par le Conseil d'Etat consistant à améliorer les performances des transports publics. C'est ce qu'on vous propose ce soir et vous le refusez!

En fait, je constate malheureusement que vous n'avez aucun argument! Vos arguments, permettez-moi l'expression, c'est du pipi de minet! Vous faites simplement preuve d'un entêtement doctrinaire. Et cela, ça vous va, parce que c'est toujours comme cela que vous vous comportez : vous vous entêtez pour des motifs purement doctrinaires, vous êtes en somme têtus - M. Etienne en particulier - comme des ânes noirs! (Exclamations.)

C'est lamentable, mais je vous assure que nous vous le rappellerons à de prochaines occasions, lorsque vous viendrez nous rebattre les oreilles à propos de la défense des transports publics, de la construction d'immeubles d'habitation à droite et à gauche, du déclassement de la zone villas pour construire plus de logements, sociaux si possible, et meilleur marché... Je vous rappellerai alors le cas de Chêne-Bougeries et je vous assure que je me ferai fort de le faire avec autant de véhémence que ce soir! (Applaudissements.)

M. Christian Brunier (S). Mesdames et Messieurs de la minorité parlementaire, vous êtes en train de donner des illusions à la population genevoise en essayant de lui faire croire qu'en élargissant la rue vous allez créer la fluidité et accélérer les transports publics... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)

Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs les députés, et je m'adresse spécialement aux commissaires de la commission des transports, que l'office des transports et de la circulation, qui n'est pas franchement à gauche... (Protestations.) ...nous a dit, mardi encore, que si nous ne prenions pas des mesures draconiennes en matière de restriction de la circulation, nous allions tout simplement bloquer la cité et l'asphyxier.

Si on veut rendre Genève conviviale, si on veut recréer un espace de vie acceptable pour la population, on ne peut pas transformer les pénétrantes de ce canton en véritables autoroutes, comme vous voulez le faire. Toutes les villes ayant un concept de transports qui tient la route - c'est le cas de le dire - ont décidé de transformer les pénétrantes en des rues conviviales, de repeupler les artères prévues auparavant uniquement pour les voitures et de développer les transports publics.

Développer les transports publics, c'est bien sûr améliorer leur vitesse commerciale, mais c'est surtout favoriser le transfert modal. Je vous rappelle que dans les dix ans à venir, si nous ne prenons pas des mesures, la circulation va doubler et notre canton sera complètement bloqué par les voitures. Nous devons donc réaliser le transfert modal en augmentant, par exemple, la vitesse commerciale des transports publics grâce à l'aménagement des carrefours et à la création d'ondes vertes pour les transports publics, mais aussi en incitant la population à les prendre grâce à la création de parkings d'échange. Or, là, avec l'élargissement de la route, vous êtes en train de tuer le parking d'échange de Thônex. Enfin, il faut inciter les gens à utiliser les transports publics à travers les prix.

Pour notre part, notre objectif est simple : il s'agit de recréer, là où les gens habitent, une ambiance de village, et d'arriver à trouver l'équilibre entre la protection du patrimoine, la qualité de la vie et les facilités de transports, non pas avec des bagnoles partout et n'importe où, mais avec des transports publics performants et des voitures qui se garent dans les parkings d'échange. C'est notre politique des transports, c'est la politique des transports qui fonctionne actuellement dans les villes où il fait bon vivre, et ce n'est en tout cas pas la politique que vous voulez mener actuellement! (Brouhaha.).

Mme Erica Deuber Ziegler (AdG). Quand M. Grobet a évoqué, tout à l'heure, l'expertise des historiens de l'art, j'ai entendu l'insulte fleurir, en face de moi, sur vos bouches, j'ai même entendu des insultes assez violentes... A cet égard, je voudrais dire que, quand les historiens de l'art sont requis de faire des expertises d'oeuvres d'art, on n'est jamais assez content de leur évaluation, il faudrait toujours que la valeur soit plus élevée. Quand, pour des objets bâtis, de même époque, de même valeur, on émet une valeur, on rencontre évidemment l'opposition, c'est normal, de ceux qui entendent détruire ces bâtiments, pour en construire de plus grands et de plus rentables.

En l'occurrence, nous parlons d'un métier et ce métier, son expertise sont en jeu dans le débat que nous avons aujourd'hui, expertise aussi digne de respect que le coût du m3 avancé par un entrepreneur. L'expert entre dans le débat, il entre en contradiction avec le promoteur, il n'obéit à aucune doctrine, il obéit aux règles de son métier!

A M. Koechlin qui nous traite de doctrinaires, je répondrai que le territoire est un tissu délicat, tissé de motifs délicats, extrêmement divers et de valeurs extrêmement diverses. Sur ce tissu, il y a un plan directeur, des concepts d'aménagement, des doctrines d'aménagement. Mais ceux-ci ne sont jamais appliqués mécaniquement parce qu'ils doivent respecter l'eau, l'arborisation, les points de vue, les valeurs patrimoniales, etc.

Le patrimoine, comme son nom ne l'indique pas, au lieu d'être un bien privé, est un bien en partie désapproprié, symboliquement et matériellement quant à sa valeur vénale, un bien dont se réapproprie la collectivité, obéissant à un processus d'appropriation symbolique globale. Il se trouve qu'une partie de la population a fait cette appropriation symbolique sur des ensembles du XVIIIe et du XIXe siècle. Il y a une trentaine d'années, le très grand historien de l'architecture, André Corboz, a consacré à Carouge un livre qui l'a sauvée de la démolition. Personne n'a fait cet effort sur des ensembles mineurs comme Chêne-Bourg et Chêne-Bougeries. Il n'en reste pas moins que, prises une à une, les maisons sont exactement et rigoureusement de même qualité.

Et c'est au nom de ce motif délicat, de cette valeur patrimoniale, que nous proposons que la collectivité s'approprie symboliquement ce lieu et le conserve. Il ne s'agit donc pas ici d'une doctrine opposée à une autre : il s'agit de propositions qui entrent en jeu avec vos propositions, mais elles ne sont pas plus ni moins doctrinaires que vos propres conceptions d'aménagement du territoire! (Applaudissements.)

M. Olivier Vaucher (L). Je répondrai très brièvement à notre collègue M. Grobet. Tout d'abord, Monsieur Grobet, vous dites qu'il serait judicieux que les transports publics passent par la rue de Genève et que les transports privés passent par la route Blanche et la route de Malagnou : excusez-moi, mais encore faudrait-il qu'on ait laissé au moins les deux voies descendantes. Vouloir faire passer tout le trafic de France à Genève sur une seule piste, mangée de plus par une voie d'autobus, permettez-moi de vous dire que ce n'est pas très cohérent!

D'autre part, Monsieur Grobet, je vous l'ai déjà dit : j'aime bien vos interventions, mais fondez-les sur une connaissance des lieux, du site. J'y passe moi-même deux fois par jour et je ne comprends pas que vous parliez d'immeubles rénovés quand ceux-ci, à part deux, sont quasiment en ruines, au point qu'on a dû mettre des étais, des auvents, etc. La famille Meynet n'a pas voulu investir pour les remettre en état, ne sachant pas, depuis de nombreuses années, ce qu'il allait advenir de ces immeubles. Excusez-moi aussi, Monsieur le député, de vous rappeler que dans les familles il y a parfois des divergences. C'est le cas entre M. Meynet père, que nous avons auditionné, et M. Meynet fils : on peut donc citer leurs deux positions.

Enfin, la chose la plus importante, Monsieur Grobet : je l'ai dit tout à l'heure, l'étude qui a été faite par l'Institut d'architecture de l'université de Genève a été menée par un professeur qui, à ma connaissance, est très proche de vos tendances et qui a prouvé, avec des méthodes d'étude constructive très approfondies, que le coût de la démolition-reconstruction est largement inférieur à celui de la rénovation lourde, contrairement à ce que vous avez indiqué tout à l'heure.

Enfin, je rappellerai, une dernière fois, qu'il y a là une opportunité pour la commune de Chêne-Bougeries de construire des logements à coûts modestes dont, on l'a déjà dit, Genève manque énormément. C'est pour cela que je vous enjoins, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir le projet de loi 8362 du Conseil d'Etat, défendu par le rapporteur de minorité.

Mme Catherine Passaplan (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, je vous écoute attentivement depuis le début des débats sur ce sujet, vous le pensez bien. D'autant plus que - si vous ne le saviez déjà, je vous l'apprends - j'habite sur le territoire communal de Chêne-Bougeries depuis 1981, et dans le village même depuis le 31 août 1985 très exactement. Vous pouvez donc imaginer à quel point je connais le sujet. A ce titre, je m'estime la plus légitimée d'entre nous à me faire le porte-parole des habitants du coeur de Chêne-Bougeries, mes voisins.

Rassurez-vous, je ne vais pas faire la critique exhaustive des choses qui viennent d'être dites. Je me contenterai plus simplement de vous dire le sentiment d'espoir qui règne dans le quartier et la commune pour qu'enfin les choses bougent et que notre village ait un nouveau look, plus propre, plus neuf, plus convivial qu'aujourd'hui, et aussi plus sûr pour nos déplacements à l'intérieur de son périmètre, cela va de soi. Je pense ici plus particulièrement à tous nos enfants sur le chemin de l'école.

Mesdames et Messieurs les députés, les faits et les chiffres sont têtus : il est illusoire de vouloir diminuer le trafic de telle façon que la vie villageoise du XIXe renaisse dans notre bourg. Au début du XXe, il était du reste déjà question de démolir ces mêmes bâtiments pour élargir la rue de Chêne-Bougeries. Il faut que vous vous rendiez à l'évidence : ce ne sont pas moins de 20 000 véhicules, vélos compris, qui passent sous nos fenêtres, jour après jour, nuit après nuit. Les chiffres du dernier mois de mars l'attestent. Mme Bugnon estimait hier qu'il s'agissait là d'un trafic secondaire, comme Mme Fehlmann Rielle, sauf erreur, aujourd'hui : je leur en laisse la responsabilité. Pour comparaison, la route de Malagnou, considérée, elle, comme axe principal, compte seulement 8 000 véhicules de plus - seulement, si l'on ose dire!

Alors, voyez-vous, ce n'est pas en conservant de vieilles maisons, même restaurées à grands frais, que l'on atténuera ce phénomène, auquel nous sommes du reste, nous Chênois, tous habitués. Non, Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est pas cela que les 1 268 habitants du village de Chêne-Bougeries attendent de nous, de vous, ce soir! Ils souhaitent que vous les écoutiez, eux, que vous leur rendiez la vie quotidienne plus agréable et plus sûre, à eux et non pas aux vieilles pierres non historiques qui les entourent.

Le seul signe d'intérêt qu'ils attendent de vous, c'est que vous leur permettiez enfin, en acceptant le projet de loi 8362, de vivre dans un cadre digne de ce qu'ils sont : les habitants du village de Chêne-Bougeries, qui eux aussi savent être émouvants, tout comme les quelque trois propriétaires qui ont su si bien attendrir Mme Bugnon. Et pour que ces habitants sachent qui les aura soutenus dans cette volonté, si toutefois un vote devait avoir lieu ce soir sur la prise en considération de ces projets, je demande d'ores et déjà qu'il soit fait à l'appel nominal. (Applaudissements.)

M. Laurent Moutinot. Mesdames et Messieurs les députés, le périmètre des deux côtés de la route a été classé en zone de développement en 1966. Il y a donc trente-cinq ans que le goulet est un noeud, une difficulté, et l'objet de débats. Depuis 1966, les sensibilités ont changé, puisque le côté sud, en 1991, a été considéré comme digne de protection. Aujourd'hui, par le biais du projet de loi 8361 voulu par votre Grand Conseil et combattu par le Conseil d'Etat, il est question de conserver également le côté nord, ce qui implique une modification importante des projets routiers.

L'aménagement, c'est toujours la tâche difficile de faire une pesée d'intérêts entre l'ensemble des paramètres et des intérêts qui doivent être pris en compte. J'ai la conviction que, conformément à la politique du Conseil d'Etat, le projet que nous vous soumettons prend en compte l'ensemble des paramètres qui doivent l'être, même si je comprends, en entendant les arguments des uns et des autres, qu'en matière d'aménagement il n'y a jamais de pesée des intérêts parfaite et notamment jamais de pesée des intérêts purement objective.

Le Conseil d'Etat considère, en ce qui concerne la circulation tout d'abord, que le projet est favorable aux transports publics, aux cyclistes, aux piétons et qu'il n'est en aucun cas, pour autant, un aspirateur à voitures, comme je l'ai entendu dire. Il ne faut pas confondre le projet du goulet avec l'avenue Ceaucescu, comme l'a appelée M. Grobet, dans la région de Moillesulaz, qui est effectivement totalement inacceptable.

En ce qui concerne la vitesse commerciale du tram, il est vrai que ce n'est pas l'endroit où le tram roule le plus lentement. Mais si on veut améliorer la vitesse commerciale de terminus à terminus, toute seconde gagnée, qu'elle se gagne à un endroit où le tram roule vite ou à un endroit où il roule lentement, a un effet évident sur la moyenne totale. De sorte que, si on peut l'améliorer - et il s'agit toujours d'une question de seconde par-ci, d'une seconde par-là - il faut forcément le faire à tous les endroits possibles et même là où le tram roule déjà relativement vite.

En toute hypothèse, la question de la circulation tient à un seul paramètre, à savoir la capacité des carrefours et donc le réglage des feux rouges, notamment au niveau du chemin de la Montagne ou plus en amont, en venant d'Annemasse.

Quant au logement, vous en avez parlé longtemps : il est vrai que le projet offre des avantages en termes de coûts, de qualité et de quantité.

Enfin, il vous arrive de me reprocher de ne pas toujours tenir compte des avis des communes : s'il ne faut pas les sacraliser, il ne faut pas non plus les ignorer et, dans la pesée des intérêts, c'est un élément qui doit être pris en compte.

J'admets en revanche que, contrairement à ce qui a été dit sur certains bancs, le côté nord a un certain nombre de qualités patrimoniales, mais je considère que, sur les deux plateaux de la balance, ce poids-là, en l'état, n'est pas suffisant.

Voilà, Mesdames et Messieurs les députés. Dans un débat qui est forcément passionné et qui a d'ailleurs un côté passionnant, vous allez devoir trancher - certes pas définitivement, car j'imagine volontiers que, si en trente-cinq ans on n'a pas trouvé la solution miracle, celle que vous allez voter tout à l'heure ne sera pas non plus la dernière... En l'état, je vous invite à soutenir le projet de loi 8362 du Conseil d'Etat et à rejeter les deux autres projets de lois. (Applaudissements.)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons passer au vote d'entrée en matière. J'aimerais savoir, Madame Passaplan, sur quel projet vous demandez l'appel nominal. Est-ce sur les trois ? Seulement sur les deux derniers ? Bien!

Je demanderai aux députés de bien vouloir s'asseoir à leur place... Madame Gossauer, Monsieur Beer, je vous prie de regagner vos places, s'il vous plaît!

Pour que tout soit clair, Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle qu'il a été décidé par le Bureau et les chefs de groupe de procéder d'abord au vote du projet de loi 8361.

Monsieur le secrétaire, je vous prie de procéder à l'appel nominal. (Appuyé.) Celles et ceux qui acceptent ce projet répondront oui, et celles et ceux qui le rejettent répondront non.

PL 8361-A

Ce projet est adopté en premier débat par 45 oui contre 40 non.

Ont voté oui (45) :

Esther Alder (Ve)

Charles Beer (S)

Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG)

Dolorès Loly Bolay (HP)

Roberto Broggini (Ve)

Christian Brunier (S)

Fabienne Bugnon (Ve)

Nicole Castioni-Jaquet (S)

Alain Charbonnier (S)

Bernard Clerc (AG)

Jacqueline Cogne (S)

Jean-François Courvoisier (S)

Pierre-Alain Cristin (S)

Anita Cuénod (AG)

Régis de Battista (S)

Jeannine de Haller (AG)

Erica Deuber Ziegler (AG)

René Ecuyer (AG)

Alain Etienne (S)

Laurence Fehlmann Rielle (S)

Christian Ferrazino (AG)

Magdalena Filipowski (AG)

Anita Frei (Ve)

Morgane Gauthier (Ve)

Alexandra Gobet (S)

Gilles Godinat (AG)

Mireille Gossauer-Zurcher (S)

Mariane Grobet-Wellner (S)

Christian Grobet (AG)

Cécile Guendouz (AG)

Dominique Hausser (S)

David Hiler (Ve)

Antonio Hodgers (Ve)

Georges Krebs (Ve)

Louiza Mottaz (Ve)

Danielle Oppliger (AG)

Rémy Pagani (AG)

Jacques-Eric Richard (S)

Albert Rodrik (S)

Christine Sayegh (S)

Françoise Schenk-Gottret (S)

Jean Spielmann (AG)

Pierre Vanek (AG)

Alberto Velasco (S)

Salika Wenger (AG)

Ont voté non (40) :

Bernard Annen (L)

Luc Barthassat (DC)

Roger Beer (R)

Jacques Béné (L)

Janine Berberat (L)

Claude Blanc (DC)

Nicolas Brunschwig (L)

Thomas Büchi (R)

Juliette Buffat (L)

Marie-Françoise de Tassigny (R)

Gilles Desplanches (L)

Jean-Claude Dessuet (L)

Hubert Dethurens (DC)

Daniel Ducommun (R)

Pierre Ducrest (L)

John Dupraz (R)

Henri Duvillard (DC)

Jacques Fritz (L)

Pierre Froidevaux (R)

Nelly Guichard (DC)

Janine Hagmann (L)

Michel Halpérin (L)

René Koechlin (L)

Bernard Lescaze (R)

Pierre Marti (DC)

Alain-Dominique Mauris (L)

Etienne Membrez (DC)

Jean-Louis Mory (R)

Geneviève Mottet-Durand (L)

Vérène Nicollier (L)

Jean-Marc Odier (R)

Michel Parrat (DC)

Catherine Passaplan (DC)

Pierre-Louis Portier (DC)

Jean Rémy Roulet (L)

Stéphanie Ruegsegger (DC)

Walter Spinucci (R)

Micheline Spoerri (L)

Olivier Vaucher (L)

Pierre-Pascal Visseur (R)

Personne ne s'est abstenu

Etaient excusés à la séance (7) :

Florian Barro (L)

Jacques Boesch (AG)

Anne Briol (Ve)

Jean-Pierre Gardiol (L)

Yvonne Humbert (L)

Armand Lombard (L)

Pierre Meyll (AG)

Etaient absents au moment du vote (7) :

Michel Balestra (L)

Hervé Dessimoz (R)

Michel Ducret (R)

Philippe Glatz (DC)

Véronique Pürro (S)

Louis Serex (R)

Myriam Sormanni-Lonfat (HP)

Présidence :

Mme Elisabeth Reusse-Decrey, présidente

La présidente. Nous passons au vote du projet de loi 8165-A. L'appel nominal n'a pas été demandé sur ce projet, est-ce bien exact, Madame Passaplan ? Bien... (La présidente est interpellée.) Non, Monsieur Grobet, je suis obligée de faire voter d'abord l'entrée en matière sur les trois projets. Donc, soit vous retirez ce projet de loi 8165 maintenant, soit je mets aux voix l'entrée en matière...

M. Christian Grobet. Bon, alors votons l'entrée en matière!

PL 8165-A

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

La présidente. Nous passons maintenant au vote, à l'appel nominal, du projet de loi 8362-A. (Appuyé.)

Celles et ceux qui l'acceptent répondront oui, et celles et ceux qui le rejettent répondront non.

PL 8362-A

Ce projet est rejeté en premier débat par 45 non contre 42 oui.

Ont voté non (45) :

Esther Alder (Ve)

Charles Beer (S)

Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG)

Dolorès Loly Bolay (HP)

Roberto Broggini (Ve)

Christian Brunier (S)

Fabienne Bugnon (Ve)

Nicole Castioni-Jaquet (S)

Alain Charbonnier (S)

Bernard Clerc (AG)

Jacqueline Cogne (S)

Jean-François Courvoisier (S)

Pierre-Alain Cristin (S)

Anita Cuénod (AG)

Régis de Battista (S)

Jeannine de Haller (AG)

Erica Deuber Ziegler (AG)

René Ecuyer (AG)

Alain Etienne (S)

Laurence Fehlmann Rielle (S)

Christian Ferrazino (AG)

Magdalena Filipowski (AG)

Anita Frei (Ve)

Morgane Gauthier (Ve)

Alexandra Gobet (S)

Gilles Godinat (AG)

Mireille Gossauer-Zurcher (S)

Mariane Grobet-Wellner (S)

Christian Grobet (AG)

Cécile Guendouz (AG)

Dominique Hausser (S)

David Hiler (Ve)

Antonio Hodgers (Ve)

Georges Krebs (Ve)

Louiza Mottaz (Ve)

Danielle Oppliger (AG)

Rémy Pagani (AG)

Jacques-Eric Richard (S)

Albert Rodrik (S)

Christine Sayegh (S)

Françoise Schenk-Gottret (S)

Jean Spielmann (AG)

Pierre Vanek (AG)

Alberto Velasco (S)

Salika Wenger (AG)

Ont voté oui (42) :

Bernard Annen (L)

Luc Barthassat (DC)

Roger Beer (R)

Jacques Béné (L)

Janine Berberat (L)

Claude Blanc (DC)

Nicolas Brunschwig (L)

Thomas Büchi (R)

Juliette Buffat (L)

Marie-Françoise de Tassigny (R)

Gilles Desplanches (L)

Hervé Dessimoz (R)

Jean-Claude Dessuet (L)

Hubert Dethurens (DC)

Daniel Ducommun (R)

Pierre Ducrest (L)

Michel Ducret (R)

John Dupraz (R)

Henri Duvillard (DC)

Jacques Fritz (L)

Pierre Froidevaux (R)

Nelly Guichard (DC)

Janine Hagmann (L)

Michel Halpérin (L)

René Koechlin (L)

Bernard Lescaze (R)

Pierre Marti (DC)

Alain-Dominique Mauris (L)

Etienne Membrez (DC)

Jean-Louis Mory (R)

Geneviève Mottet-Durand (L)

Vérène Nicollier (L)

Jean-Marc Odier (R)

Michel Parrat (DC)

Catherine Passaplan (DC)

Pierre-Louis Portier (DC)

Jean Rémy Roulet (L)

Stéphanie Ruegsegger (DC)

Walter Spinucci (R)

Micheline Spoerri (L)

Olivier Vaucher (L)

Pierre-Pascal Visseur (R)

Personne ne s'est abstenu

Etaient excusés à la séance (7) :

Florian Barro (L)

Jacques Boesch (AG)

Anne Briol (Ve)

Jean-Pierre Gardiol (L)

Yvonne Humbert (L)

Armand Lombard (L)

Pierre Meyll (AG)

Etaient absents au moment du vote (5) :

Michel Balestra (L)

Philippe Glatz (DC)

Véronique Pürro (S)

Louis Serex (R)

Myriam Sormanni-Lonfat (HP)

Présidence :

Mme Elisabeth Reusse-Decrey, présidente

Deuxième débat

M. Walter Spinucci (R), rapporteur de minorité. J'ai pris la peine d'examiner toute la correspondance qui a été échangée entre les trois principaux opposants et la commune de Chêne-Bougeries, qui représente également la Fondation communale. A la lecture de cette correspondance, je n'ai nulle part remarqué une opposition à une discussion, éventuellement à un échange ou un rachat des parcelles.

L'un des principaux opposants, dans une lettre datée du 29 novembre 2000, manifestait son opposition en raison des attaches familiales qu'il avait avec les propriétés dont son père était propriétaire auparavant, ce que nous pouvons facilement comprendre. Mais il se trouve que le 8 février 2001, donc environ deux mois plus tard, ce même propriétaire nous fait savoir que, je cite les propos de sa lettre : «...nous aimerions nuancer la réponse négative qui vous a été donnée. (...) Le non exprimé sous-entendait que nous n'accepterions pas un échange ailleurs que sur le côté nord du village, mais par contre si, dans ce périmètre, sur la surface au sol et la surface de plancher locatif que représentent ces immeubles, vous nous offriez des compensations équivalentes, nous pourrions discuter. (...) Nous tenons à ce que cette position exprimée rétroactivement soit prise en compte dans le rapport de votre commission.»

Au vu de cette correspondance, Madame la présidente, je demande le renvoi en commission du projet de loi 8361.

M. Alain Etienne (S), rapporteur de majorité. Pour ma part, je ne comprends pas très bien cette proposition de renvoi en commission. Le courrier en question a été distribué aux membres de la commission, nous en avons pris connaissance. Je l'ai annexé à mon rapport et tous les députés ont pu le lire. Je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à refuser cette proposition.

PL 8361-A

Mise aux voix, la proposition de renvoyer ce projet en commission est rejetée.

La présidente. Nous passons au vote, en deuxième débat, du projet de loi 8361-A.

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 5.

La présidente. Nous passons au vote, en deuxième débat, du projet de loi 8165-A.

PL 8165-A

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 4.

Troisième débat

PL 8361-A

Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8361)

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone 4B protégée avec abrogation de la zone de développement 3)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1

1 Le plan N° 29012-511, dressé par le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, le 1er septembre 1998, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone 4B protégée avec abrogation de la zone de développement 3 à la rue de Chêne-Bougeries) est approuvé.

2 Les plans des zones annexées à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987, sont modifiés en conséquence.

Art. 2

1 Les bâtiments situés dans le périmètre de la zone 4B protégée et construits avant 1920 doivent être maintenus et ne peuvent être démolis que si leur coût de rénovation est totalement disproportionné par rapport au coût d'une reconstruction à neuf. Vu leur intérêt historique, le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement peut ordonner l'exécution de travaux de restauration et accorder, le cas échéant, des subventions à travers le Fonds cantonal des monuments, de la nature et des sites.

2 En cas de reconstruction d'un bâtiment, celle-ci doit être réalisée dans l'alignement des bâtiments existants, avec un gabarit et un nombre de niveaux identiques au bâtiment démoli.

Art. 3

En conformité aux articles 43 et 44 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, du 15 décembre 1986, il est attribué le degré de sensibilité III aux biens-fonds compris dans le périmètre du plan visé à l'article 1.

Art. 4

Les oppositions à la modification du régime des zones par la commune de Chêne-Bougeries, la Fondation communale pour l'aménagement de Chêne-Bougeries, M. et Mme Philippe et Nicole BOISSONNAS, un groupe des locataires des immeubles du chemin De-la-MONTAGNE, M. et Mme Emile et Michèle BIEDERMANN, Mme Françoise COCHARD-BIEDERMANNN, M. Luc WURSTEN et les propriétaires de la parcelle 638, feuille 18 de la commune de Chêne-Bougeries, sont rejetées dans la mesure où elles sont recevables, pour les motifs exposés dans le rapport de la commission chargée de l'étude de la présente loi.

Art. 5

Un exemplaire du plan N° 29012-511 susvisé, certifié conforme par le président du Grand Conseil, est déposé aux archives d'Etat.

page 16

page 17

M. Christian Grobet (AdG). Madame la présidente, nous retirons le projet de loi 8165, qui est devenu sans objet puisqu'il recouvre en fait la loi que nous venons de voter. Simplement, sa rédaction était un peu différente et celle-ci a été améliorée par le Conseil d'Etat dans le cadre du projet que nous venons de voter.

La présidente. Le projet de loi 8165 est donc retiré... (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de faire un peu moins de bruit...

Le Grand Conseil prend acte du retrait du projet de loi 8165.