Séance du jeudi 10 mai 2001 à 17h

E 1065-1 et objet(s) lié(s)

E 1065-1

8. a) Prestation de serment de Mme Jocelyne Deville-Chavanne, élue juge au Tribunal de première instance. ( ) E1065-1

Mémorial 2001 : Election, 3412.

E 1068-1

b) Prestation de serment de Mme Béatrice Viviane Antoine, élue juge assesseur au Tribunal des baux et loyers. ( ) E1068-1

Mémorial 2001 : Election, 3413.

E 1071-1

c) Prestation de serment de Mme Alix Francotte Conus, élue juge d'instruction. ( ) E1071-1

Mémorial 2001 : Election, 3414.

Mme Jocelyne Deville-Chavanne, Mme Béatrice Viviane Antoine et Mme Alix Francotte Conus sont assermentées. (Applaudissements.)

(M. Christian Grobet offre un bouquet de fleurs à Mme Jocelyne Deville-Chavanne.)