République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 405
5. Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M. Roberto Broggini, nouveau député, remplaçant Mme  Caroline Dallèves Romaneschi, députée démissionnaire. ( )RD405

M. Jacques Béné (L), rapporteur. Ce n'est pas souvent que je fais un rapport de majorité, alors je vais en profiter... (Rires et exclamations.)

La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil s'est réunie hier soir, 9 mai, pour examiner s'il y avait d'éventuelles incompatibilités entre les liens d'intérêts de M. Broggini et la charge de député. La commission a constaté qu'il n'y en avait pas et vous propose donc, à l'unanimité, d'accepter que M. Broggini siège parmi nous. (Applaudissements.)  

Liens d'intérêts :

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Monsieur BROGGINI Roberto

Réparateur

Fondation Vernier-Aviation

Fondation HLM Ville de Genève

La présidente. Par acclamation, le Grand Conseil prend acte de ce rapport! M. Broggini prêtera serment demain vendredi à la séance de 17 h.

6. Correspondance et pétitions.

La présidente. Le Conseil d'Etat nous a transmis le compte rendu de l'assemblée générale de SAirGroup réunie le 25 avril 2001 (C 1355).

Ce courrier est déposé sur vos places et figurera au Mémorial.

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La présidente. Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante :