No 21/IV

Jeudi 10 mai 2001,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Janine Berberat, Régis de Battista, Hervé Dessimoz, Jean-Pierre Gardiol, Gilles Godinat, Pierre Meyll, Michel Parrat, Jacques-Eric Richard et Louis Serex, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Christian Brunier(S). Mon intervention porte sur le point 48, c'est-à-dire le projet de loi 8502 sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques.

En effet, nous nous étions mis d'accord avec nos amis de l'Alliance de gauche pour donner plus de moyens et plus de pouvoirs à la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil par le biais d'un projet de loi. L'Alliance de gauche a donc rédigé et déposé en urgence ce projet de loi et nous a demandé de le cosigner, en affirmant qu'il était conforme à nos discussions, ce que nous avons fait en toute confiance. Mais une lecture attentive du texte de ce projet de loi nous a montré qu'il était bien loin de ce que nous avions défini ensemble... (Exclamations.)

Une voix. Naïf !

M. Christian Brunier. Nous demandons donc le retrait de nos signatures, soit la mienne et celles de Mme Alexandra Gobet et de M. Alberto Velasco, comme nous le permet le règlement !

Nous étudierons néanmoins ce projet de loi avec beaucoup d'attention en commission, notamment pour permettre une bonne séparation des pouvoirs entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire.

La présidente. Monsieur Grobet, je vous prie de vous exprimer sur l'ordre du jour, parce que je ne veux pas ouvrir de débat sur ce point.

M. Christian Grobet(AdG). M. Brunier ayant mis en cause l'Alliance de gauche, je tiens simplement à lui dire que je déplore qu'il soit frappé d'amnésie... C'est tout !