Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Subvention de fonctionnement

Une subvention de fonctionnement est accordée à l'Association Textura Genève. Elle s'élève à :

Art. 2 Comptes et budget de fonctionnement

Elle est inscrite au budget et aux comptes, à la rubrique 84.11.00.365.XX (subventions accordées aux institutions privées par la Direction générale de l'action sociale) pour les exercices 2001, 2002 et 2003.

Art. 3 Inscription au budget

Le montant de la subvention est financé par une ligne budgétaire inscrite au budget de l'Etat.

Art. 4 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993, et de la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques, du 19 janvier 1995.

Depuis 1994, la coopérative Textura (sans but lucratif) collecte en « porte à porte » plusieurs fois chaque année, des textiles, vêtements, chaussures et jouets usagés au moyen de sacs distribués en « tous ménages » dans chaque commune du canton. Bon an mal an, environ 75 à 90 tonnes sont récoltées.

Cette démarche a été de tout temps appuyée par l'Association des Communes Genevoises (A.C.G.) ainsi que par le canton. Ce type de collecte est très populaire, notamment auprès des personnes âgées, des handicapés, les mamans, etc. Rappelons aussi que Textura se déplace chez chaque particulier qui en fait la demande.

Jusqu'à récemment, Textura était organisateur d'un programme d'emploi temporaire fédéral pour chômeur (P.E.T.F.). Ce programme, sous l'égide du Département de l'économie publique (en l'occurrence l'O.C.E) mettait à disposition des demandeurs d'emploi pour la collecte, le tri et le conditionnement des textiles usagés. En parallèle, Textura recevait des subventions fédérales qui permettaient de financer l'infrastructure, les salaires du personnel d'encadrement ainsi que les charges ordinaires d'exploitation.

Toutefois, depuis cette année 2001, le Département de l'économie publique a décidé de restructurer les P.E.T.F. en vigueur dans le canton et de concentrer les postes de chômeurs (60) dans une seule structure. De ce fait, Textura n'est plus organisateur pour ce programme bien que son utilité publique ne soit plus à démontrer.

Aujourd'hui, pour sauvegarder les prestations et l'emploi et éviter la disparition de Textura, il est indispensable que l'Etat de Genève intervienne en soutenant financièrement cette association et ses activités.

Actuellement, un repli et un recentrage des activités ont dû être effectués. C'est ainsi qu'il a été décidé de cliver les activités de Textura. Textura Genève continue ainsi l'activité engagée auparavant dans le domaine des collectes, du tri et de la redistribution des textiles en vue de leur reconversion. Textura Genève offre désormais une structure qui s'adresse à une population spécifique : il y a les jeunes peu ou pas qualifiés et qui sont à la recherche d'un premier emploi ; les demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans et dont le placement s'avère très difficile et, enfin, il s'agit de permettre à l'Etat d'offrir des places à ceux qui doivent, selon la loi, effectuer des travaux d'intérêts généraux. Textura Genève peut ainsi continuer à offrir plus de vingt postes à temps complet avec un encadrement par du personnel qualifié (huit postes).

L'objectif est donc de renforcer le caractère d'entreprise sociale en offrant des places de travail qualifiantes et en permettant aux personnes qui en bénéficient de développer des aptitudes en vue d'acquérir ou d'améliorer leurs qualifications dans les domaines suivants :

connaissance du recyclage et des circuits de transformation dans le textile ;

connaissance des transports professionnels dans la région ;

remise en état de vêtements pour les recycler ;

connaissance des textiles ;

connaissances de tous travaux de couture ;

vente dans le secteur de la confection seconde main.

Il faut aussi savoir que certaines activités de Textura Genève seront sous-traitées dans des établissements de détention, permettant à des détenus d'améliorer leur ordinaire.

L'encadrement des participants est assuré par une équipe de professionnels qualifiés.

En plus de la collecte des vêtements, Textura Genève développe des activités telles que :

l'exploitation d'un centre de pré-tri des textiles et de conditionnement qui permet aux participants d'affiner et de développer des connaissances concernant les vêtements. Une fois ceux-ci reconvertis et conditionnés, ils sont expédiés via des réseaux de la coopération et de l'aide au développement dans différents pays. L'objectif poursuivi ici est de créer des emplois liés au marché de seconde main sur place (tri, couture, entretien, cordonnerie et vente). La principale population intéressée est celle des femmes en difficultés. Les bénéfices dégagés doivent financer des programmes d'éducation et de formation dans le pays même ;

l'exploitation d'une buanderie et d'un lieu de repassage en relation avec l'installation de boutiques de proximité et de caractère social dans les quartiers. A présent, une boutique est déjà opérationnelle depuis plusieurs années ;

l'exploitation d'un atelier de couture qui offre des prestations à des associations, subventionnées ou non, telles que des compagnies théâtrales ou des associations patriotiques.

La présente demande de subvention vise à couvrir les frais d'encadrement, de pré-tri, de conditionnement et d'écoulement des produits. Etant entendu que les collectes des sacs au niveau des communes sont à la charge de celles-ci.

Le projet de subvention pour 2001 recouvre les mois de mai à décembre, les quatre premiers mois ayant été financés par la Confédération dans le cadre des PETF.

Au bénéfice de ces explications, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à réserver un bon accueil au présent projet de loi.

Budgets 2001 à 2003

Charges d'exploitation  2001  2002  2003

  (8 mois)

Charges personnel

(8 postes *) 347'631.00 508'681.00 508'681.00

Loyers ateliers et

boutiques  74'704.00 112'056.00 112'056.00

Acquisition matériel

(sacs, véhicules, etc.)  92'244.00 100'844.00 100'844.00

Entretien et réparations  2'000.00  2'000.00  2'000.00

Amortissements  13'500.00  13'500.00  13'500.00

Assurances  2'000.00  3'000.00  3'000.00

Energie  3'200.00  4'800.00  4'800.00

Frais administratifs

et formation  13'500.00  29'100.00  29'100.00

Publicité  2'500.00  3'000.00  3'000.00

Autres frais

(révision, impôts, etc.)  11'000.00  19'000.00  19'000.00

 562'279.00 795'981.00 795'981.00

* 8 postes, soit : 1 responsable administratif et financier - 2 chauffeurs et 1 aide - 1 blanchisseuse - 1 couturière - 1 aide de bureau

Produits d'exploitation  2001  2002  2003

  (8 mois)

Produits nets

d'exploitation  81'700.00 119'700.00 119'700.00

Allocations de tiers 175'000.00 230'000.00 230'000.00

Subvention Etat Genève 305'000.00 445'000.00 445'000.00

Produits divers

(cotisations, dons, etc.)  579.00  1'281.00  1'281.00

 562'279.00 795'981.00 795'981.00

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.