No 20/IV

Jeudi 10 mai 2001,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Janine Berberat, Juliette Buffat, Hervé Dessimoz, Jean-Pierre Gardiol, Pierre Meyll, Michel Parrat et Louis Serex, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal de la session des 5 et 6 avril 2001 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que seront renvoyés directement en commission, sans débat de préconsultation, les points suivants :

- le point 34, projet de loi 8495, à la commission d'aménagement du canton;

- le point 46, projet de loi 8500, à la commission des finances;

- le point 49, projet de loi 8503, à la commission judiciaire;

- le point 54, projet de loi 8499, à la commission des travaux;

- le point 63, projet de loi 8504, et le point 64, projet de loi 8505, à la commission judiciaire;

- le point 65, projet de loi 8506, à la commission législative.

Je vous informe aussi que, sur décision unanime des chefs du groupe et du Bureau, sera traité demain soir, vendredi, après la loi sur l'exercice des professions de la santé, le point 74, rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi 8441, concernant la Maison de Vessy. Il y a en effet nécessité de traiter rapidement ce projet.

D'autre part a été ajouté à notre ordre du jour un nouveau point 37 bis, projet de loi 8438-A concernant l'acquisition des terrains de Battelle. Ce projet sera traité tout au début du DAEL, c'est-à-dire soit à cette séance, après les interpellations urgentes, soit à notre séance de ce soir, après le rapport de la commission de gestion sur les offices de poursuites et faillites.

Enfin, le point 82, rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisation, sera traité ce soir, à la fin de la séance de 20 h 30, à huis clos.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Nous avons appris que notre collègue, Mme Fabienne Bugnon, a eu le chagrin de perdre son papa, M. André Roiron. Nous lui réitérons notre sympathie et nos condoléances.

Nous souhaitons également un prompt rétablissement à M. Jean-Pierre Gardiol, qui a subi récemment une intervention chirurgicale.

Les documents suivants sont à la disposition des députés sur la table de la salle des Pas Perdus :

- le plan directeur des locaux des centres d'action sociale et de santé pour 2000-2010, du département de l'action et de la santé;

- le compte rendu financier 2000 des Services industriels.

6. Correspondance et pétitions.

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :

1335 courrier GC 2001006422

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le projet de rapport initial de la Suisse sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes

70708

1336 courrier GC 2001006424

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision de la loi sur la radio et la télévision

70709

1337 courrier GC 2001006425

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les forêts

70710

1338 courrier GC 2001006426

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la révision partielle des ordonnances sur la signalisation routière et sur les règles de circulation routière, ainsi qu'au projet d'ordonnance sur l'aménagement de zones à 30 km/h et de zones de rencontre

70711

1339 courrier GC 2001006427

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la législation sur la nationalité

70712

1340 courrier GC 2001006428

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au rapport La Poste/Swisscom

1341 courrier GC 2001006430

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

Le Conseil d'Etat répond au Département fédéral de justice et police pour l'informer qu'il préfère au Grand Théâtre le Jet d'eau comme motif cantonal genevois devant apparaître en filigrane sur une des pages du nouveau passeport suisse

1342 courrier GC 2001006431

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

Le Conseil d'Etat nous adresse copie de son courrier au Procureur général, M. Bertossa, pour le saisir du dossier sur l'Office des poursuites et faillites Un courrier de la commission de contrôle de gestion du 26 avril a été adressé au Procureur général, M. Bertossa, au sujet de l'Office des poursuites et faillites

70715

1343 courrier GC 2001006432

Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission des finances

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

Le Tribunal fédéral nous communique son arrêt sur le recours déposé par MM. Jean DELPECH, Antoine AUCHLIN et Yves JEANMAIRET contre la loi 8311 établissant un budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 2001 ; octroi d'une subvention pour la construction du stade de la Praille. Le Tribunal fédéral rejette ce recours

70716

1344 courrier GC 2001006433

Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission des fiscale

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

Le Grand Conseil a adressé au Tribunal fédéral ses observations complémentaires concernant le recours déposé par M. Michel LAMBELET contre la loi 8202 sur l'imposition des personnes physiques (LIPP V)

70717

1345 courrier GC 2001006434

Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission des transports

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

La commune du Grand-Saconnex nous fait savoir qu'elle appuie le constat de M. Daniel TISSOT (corresp. 1317) sur les problèmes de circulation dans la commune relatifs au Salon de l'automobile

70718

1346 courrier GC 2001006436

Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission de l'enseignement supérieur

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

Nous avons reçu copie d'un courrier adressé aux différentes instances concernées, sur la prise de position commune de l'Assemblée générale des étudiants de l'EPFL, de la Conférence universitaire des associations d'étudiants, de la Fédération des associations d'étudiants et de l'Association lausannoise des étudiants en pharmacie, quant à la réalisation du « projet triangulaire »

70719

1347 courrier GC 2001006439

Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission de l'aménagement du canton

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

L'Association Thônex-réalisme nous fait part de ses préoccupations concernant des projets d'urbanisation sur la commune d'Ambilly sur le territoire de Thônex

70720

1348 courrier GC 2001006441

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

Le groupe de Suisses-romands de retour d'Arménie nous adresse copie de son courrier au directeur du Musée du CICR pour sa prise de position quant à l'actualisation du Mur du Temps du musée du CICR

1349 courrier GC 2001006442

Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission des transports

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

M. .

70722

1350 courrier GC 2001006443

Commentaire/Amendement :

Transmis au signataire de la R 438

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

Le Chancelier, M. Robert Hensler, nous adresse la réponse du président de la Confédération, M. Moritz Leuenberger, à la R 438 « demandant aux autorités fédérales d'associer la Conférence des directeurs cantonaux aux travaux de révision législative touchant les grands services publics, notamment celui de la Poste » renvoyée le 16 février 2001 au Conseil d'Etat

70723

1351 courrier GC 2001006444

Commentaire/Amendement :

Ces deux objets figurent au point 62

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

La Communauté genevoise d'action syndicale nous écrit au sujet du PL 7817-A et de la M 1341-B (contrat-types et conventions collectives) et de l'amendement général soumis in fine à la commission de l'économie

70724

1352 courrier GC 2001006445

Commentaire/Amendement :

Concerne le point 29

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

L'Association suisse des infirmières et infirmiers nous écrit au sujet de la M 1398 « pour revaloriser la profession d'infirmière et d'infirmier »

70725

1353 courrier GC 2001006446

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

Le Centre d'enseignement des professions de la santé et de la petite enfance nous informe qu'il s'associe au mouvement de l'Association des étudiants du Bon Secours au sujet de leur demande de « réintroduction des indemnités financières lors des stages que requiert leur formation ».

70726

1354 courrier GC 2001006447

Commentaire/Amendement :

Voir correspondance 1331 et 1334, session du 5 et 6 avril 2001

Pris acte Le 10/05/2001 à 17h00

M. .

70829

La présidente. Ont été déposées les pétitions suivantes :