République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 6 avril 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 7e session - 18e séance
IU 1065
IU 1065
12. Réponse du Conseil d'Etat à
l'interpellation urgente de Mme Myriam Sormanni-Lonfat : Dans
quelles conditions peut-on siéger au Grand Conseil en vivant
en France ?. ( ) IU1065
Mémorial 2001 : Développée, 2384.
Annexe réponse écrite
Cette interpellation urgente est close.